Code d’éthique et de déontologie des administrateurs, des dirigeants et des contrôleurs

Le Code d'éthique des administrateurs et des dirigeants d'Hydro-Québec, dont la première version a été approuvée par le Conseil d'administration en juin 1994, est mis à jour et bonifié au fil des ans.

Il s'applique aux administrateurs, au président-directeur général, aux autres dirigeants d’Hydro-Québec et aux contrôleurs de l’entreprise. Les dirigeants et contrôleurs d’Hydro-Québec sont également assujettis au Code de conduite des employés.

Code d’éthique et de déontologie des administrateurs, des dirigeants et des contrôleurs d’Hydro-Québec [PDF 140 Ko]

Code de conduite des employés

 Le Code de conduite des employés d'Hydro-Québec établit des normes élevées en matière de jugement et de comportement dans le cadre des activités professionnelles de l'ensemble du personnel. Publié en 1996, il est depuis mis à jour périodiquement.

Code de conduite des employés – L’éthique au cœur de nos actions [PDF 320 Ko]

Code de conduite des fournisseurs

Le Code de conduite des fournisseurs énonce les attentes d’Hydro-Québec à l’égard des fournisseurs avec qui elle entretient des relations d’affaires (tout lien ou échange, verbal ou écrit, avec ou sans contrat), ainsi que de leurs sous-traitants. Le code s’ajoute aux lois, règlements, normes et règles de l’art en vigueur au Québec ainsi qu’aux engagements contractuels existants entre Hydro-Québec et ses fournisseurs.  

L’éthique est la pierre angulaire de ce code. Cela signifie que, dans le cadre de leur relation d’affaires avec Hydro-Québec, les fournisseurs agissent avec intégrité, honnêteté et professionnalisme et adhérent aux principes d’éthique les plus élevés, dans le respect des droits des personnes et de l’environnement de manière à préserver la confiance du public à l’égard de l’entreprise.

Code de conduite des fournisseurs [PDF 120 Ko]

Signaler un acte répréhensible ou une situation inappropriée à Hydro-Québec

Toute personne (employé, fournisseur, sous-traitant, etc.) qui a été témoin ou qui est informée d’un acte répréhensible ou d’une situation inappropriée peut le signaler. Pour le faire, ces personnes peuvent composer le 1 866 ÉTHIQUE (1 866 384-4783). Cette ligne téléphonique mise en place par Hydro-Québec est accessible 24 heures sur 24. Confidentialité et anonymat sont assurés.

Le vérificateur interne d’Hydro-Québec traite les signalements en toute impartialité.

Une procédure en décrit les modalités de traitement :

Procédure de traitement des allégations concernant des actes répréhensibles ou situations inappropriées [PDF 182 Ko]

La séparation fonctionnelle : la naissance des divisions

Afin de pouvoir vendre au prix de marché aux États-Unis, Hydro-Québec doit garantir un traitement équitable à tout utilisateur de son réseau de transport. Pour cette raison, elle a créé en 1997 ses divisions : Hydro-Québec TransÉnergie. En 2001, s’ajoutent deux nouvelles divisions : Hydro-Québec Production et Hydro-Québec Distribution, puis en 2002, Hydro-Québec Équipement. Hydro-Québec Production, Hydro-Québec TransÉnergie et Hydro-Québec Distribution. C’est ce qu’on appelle la « séparation fonctionnelle ». Les activités de ces divisions sont soumises à des règles de conduite et d’éthique précises qui sont énoncées dans les codes ci-dessous.

Le Code d’éthique sur la gestion des appels d’offres régit le processus d’approvisionnement en électricité du Distributeur. Le Code de conduite du Distributeur s’applique aux transactions entre le Distributeur et le Producteur qui ne sont pas soumises à ce processus. Il encadre aussi les transactions entre le Distributeur et ses entités affiliées en vue d’empêcher que les activités commerciales de ces entités soient financées, en tout ou en partie, par les clients.

Hydro‑Québec TransÉnergie est assujettie au Code de conduite du Transporteur qui vise à prévenir toute forme de traitement préférentiel et d’interfinancement entre le Transporteur et ses entités affiliées.

Quant au Code de conduite du Coordonnateur de la fiabilité, il a pour but de prévenir toute forme de traitement préférentiel aux autres directions de la division, aux entités affiliées du Transporteur et aux autres utilisateurs du réseau.

Chacun de ces codes fait l’objet d’une reddition de comptes annuelle auprès de la Régie de l’énergie.