Vous devez vous engager à :

• présenter une seule demande d'appui financier pour l'ensemble des feux remplacés d'une même intersection après installation. Les demandes doivent parvenir à Hydro-Québec avant le 31 décembre 2008.
  
• remplacer toutes les lampes à incandescence d'une même intersection par des DEL ;
  
• recycler le matériel remplacé ;
  
• installer uniquement des feux admissibles.
  

Hydro-Québec rajustera votre facture d’électricité après la réception de votre demande d’appui financier, avec effet rétroactif à la date d’installation des nouveaux équipements.

L'appui financier vous sera versé après la vérification de conformité de votre projet.

Hydro-Québec peut refuser d'accorder un appui financier, en partie ou en totalité, si un projet n’est pas conforme aux exigences du programme.