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Modifications apportées au programme Bâtiments le 1er février 2017

Aperçu des modifications

  1. Nouvelle version du progiciel PPB dont l’utilisation est obligatoire pour le calcul des économies d’énergie et de l’appui financier relatif au projet ;
  2. ajout d’un document devant être transmis à l’étape Confirmation de la réalisation du projet ;
  3. modifications aux mesures liées à l’éclairage et ajout de mesures au volet prescriptif ;
  4. fusion des formulaires Lettre d’intérêt et Confirmation de projet réalisé et demande de versement de l’appui financier.

Également, la présentation du Guide du participant du programme Bâtiments a été modernisée.

Détail des modifications

  1. Nouvelle version du progiciel PPB : le PPB v1.1

    Pour présenter un nouveau projet(1) dans le cadre du programme Bâtiments, vous devrez désormais soumettre à Hydro-Québec le fichier généré par le PPB v1.1.

    (1) Nouveau projet : projet pour lequel Hydro-Québec n’a pas encore reçu de lettre d’intérêt ou dont la date de début des travaux est postérieure au 31 janvier 2017, comme en font foi les pièces justificatives*.

    Règles de transition :

    Projets soumis dans le cadre du programme Bâtiments d’Hydro-Québec avant le 1er février 2017 et dont la date de début des travaux est antérieure au 1er février 2017

    Les modalités du programme en vigueur avant le 1er février 2017 s’appliquent aux projets qui respectent les conditions suivantes :

    • la date figurant sur les pièces justificatives* est le 31 janvier 2017 ou une date antérieure ;
    • Hydro-Québec a reçu la lettre d’intérêt avant la date de début des travaux, soit celle qui figure sur les pièces justificatives.

    * Pièces justificatives :

    • le premier bon de commande indiquant la date de la commande des appareils associés aux mesures d’efficacité énergétique admissibles ou
    • le premier contrat, dûment signé, lié à la mise en œuvre des mesures d’efficacité énergétique admissibles.
  2. Ajout d’un document à transmettre à l’étape Confirmation de la réalisation du projet

    Dorénavant, vous devrez transmettre le premier bon de commande des appareils associés aux mesures d’efficacité énergétique ou le premier contrat, dûment signé, lié à la mise en œuvre des mesures d’efficacité énergétique admissibles, en même temps que la Confirmation de la réalisation du projet.

  3. Modifications aux mesures liées à l’éclairage et ajout de mesures au volet prescriptif du programme

    Modifications aux mesures liées à l’éclairage :

    • retrait de la mesure propre à l’éclairage à induction ;
    • rehaussement des références pour l’ensemble des mesures liées à l’éclairage afin de refléter les tendances du marché. En conséquence, le calcul de l’appui financier que consent Hydro-Québec pour ces mesures dans le cadre du programme peut différer de celui du PPB v.1.

    Ajout de mesures au volet prescriptif du programme Bâtiments :

    • installation d’un chauffe-eau solaire ;
    • installation d’un déshumidificateur récupérateur d’énergie pour piscine ;
    • installation d’un mur solaire ;
    • installation d’un récupérateur de la chaleur des eaux grises ;
    • mise en œuvre de mesures dans les arénas et les centres de curling ;
    • installation d’entraînements à fréquence variable sur les systèmes de CVCA à 100 % d’air neuf ;
    • installation d’entraînements à fréquence variable sur les groupes de surpression d’eau froide domestique ;
    • ajout de mesures de CVCA pour les bâtiments ayant la vocation Marché d’alimentation ;
    • installation de thermopompes pour la récupération de la chaleur de l’air évacué ;
    • installation de pompes à chaleur sur une boucle d’eau mitigée.
  4. Fusion des formulaires Lettre d’intérêt et Confirmation de projet réalisé et demande de versement de l’appui financier

    Les deux formulaires ont été fusionnés en un seul formulaire automatisé : Lettre d’intérêt et confirmation de la réalisation du projet.

    Lorsque vous accéderez à ce nouveau formulaire comportant deux sections, vous devrez sélectionner l’étape à laquelle est rendu votre projet, c.-à-d. Lettre d’intérêt ou Confirmation de la réalisation du projet, afin que s’affichent les champs à remplir.

    Exception : Projet soumis avant le 1er février 2017

    Au moment où le projet atteint l’étape Confirmation de projet réalisé, utilisez le formulaire Confirmation de projet réalisé et demande de versement de l’appui financier qui se trouve sur le site Web dans la section Projet soumis avant le 1er février 2017.

    Pour toute information supplémentaire, n’hésitez pas à communiquer avec l’équipe Soutien aux clients et aux partenaires d’Hydro-Québec, au 1 877 817 1433, ou à visiter notre site Web.

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