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Projets débutés avant le 20 mars 2014

Les documents et outils du programme en vigueur avant le 20 mars 2014 ne peuvent être utilisés que pour les projets respectant les trois conditions ci-dessous :

  1. Une lettre d’intérêt a été transmise avant le 20 mars 2014 et les travaux relatifs aux mesures d’efficacité énergétique admissibles ont commencé avant le 20 mars 2014 conformément au point 2 ci-dessous.
  2. La commande d’équipement liée aux mesures d’efficacité énergétique admissibles a été passée avant le 20 mars 2014 (bon de commande ou facture indiquant la date de la commande)
    ou
    le premier contrat lié aux mesures d’efficacité énergétique admissibles a été signé avant le 20 mars 2014.
  3. La demande de versement de l’appui financier adressée à Hydro-Québec est accompagnée d’une copie des documents mentionnés ci-dessus.

Note : Les projets débutés avant le 20 mars 2014 qui ne respectent pas les trois conditions ci-dessus sont assujettis à la procédure et aux modalités applicables à compter du 20 mars 2014.

Documents généraux

Formulaires

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