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Projets débutés avant le 20 mars 2014

Cette procédure et les modalités du programme en vigueur avant le 20 mars 2014 ne s’appliquent qu’aux projets respectant les trois conditions ci-dessous :

  1. Une lettre d’intérêt a été transmise avant le 20 mars 2014 et les travaux relatifs aux mesures d’efficacité énergétique admissibles ont commencé avant le 20 mars 2014 conformément au point 2 ci-dessous.
  2. La commande d’équipement liée aux mesures d’efficacité énergétique admissibles a été passée avant le 20 mars 2014 (bon de commande ou facture indiquant la date de la commande)
    ou
    le premier contrat lié aux mesures d’efficacité énergétique admissibles a été signé avant le 20 mars 2014.
  3. La demande de versement de l’appui financier adressée à Hydro-Québec est accompagnée d’une copie des documents mentionnés ci-dessus.

Note : Les projets débutés avant le 20 mars 2014 qui ne respectent pas les trois conditions ci-dessus sont assujettis à la procédure et aux modalités applicables à compter du 20 mars 2014.

Avant tout

Avant d’entreprendre votre démarche, nous vous suggérons de prendre connaissance des documents suivants :

Documents complémentaires

Marche à suivre

Vous deviez remplir et signer la lettre d’intérêt et la transmettre par courriel.

L’appui financier est calculé à l’aide du formulaire Éclairage public à DEL en fonction des mesures d’efficacité énergétique déterminée dans le cadre d’un projet.

À cette étape, aucun autre document ne doit être transmis par le participant.

Note : L’appui financier est de 100 $ par luminaire. Toute demande d’appui financier doit porter sur un montant minimal de 1 000 $, soit l’équivalent d’au moins 10 luminaires.

Une fois le projet réalisé, vous devez transmettre par courriel à PGEEProgrammeBatiments@hydro.qc.ca, le formulaire Éclairage public à DEL dûment remplie ainsi que le schéma de l’emplacement des luminaires selon chaque contrat (Hydro-Québec) et le formulaire Confirmation de projet réalisé et demande de versement de l’appui financier.

NOTE : Après le remplacement des luminaires et le versement de votre appui financier, Hydro-Québec doit rajuster le coût du service. Veuillez communiquer avec les services à la clientèle d’affaires pour toute question sur les modifications de la facturation résultant du remplacement des luminaires.

Hydro-Québec vérifie la demande et valide si les produits figurent dans la liste du DesignLights Consortium®.

À la demande d’Hydro-Québec, le participant lui transmet une facture originale comportant un numéro de facture, qui, produite à l’aide de ses systèmes comptables, est établie au montant approuvé et précise les deux taxes.

La facture doit être acheminée par courriel à PGEEProgrammeBatiments@hydro.qc.ca.

Hydro-Québec vous transmet également le formulaire Informations requises relativement au Relevé 27 – Déclaration du participant. Vous devez le remplir, le signer et nous le transmettre.

Hydro-Québec procède à la vérification du crédit puis verse l’appui financier.

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