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 Volet Éclairage public à DEL  

Soumettre un projet du Volet Éclairage public à DEL du programme Bâtiments

Soumettre un projet

A pris fin le 31 mars 2015.

Le volet Éclairage public à DEL incite les municipalités à faire le virage éconergétique en optant pour l’éclairage public à DEL en fonction de leurs besoins ! La technologie des DEL pour l’éclairage urbain assure l’efficacité énergétique des infrastructures. Suivez le courant et profitez de notre appui financier !

Fin du volet Éclairage public à DEL le 31 mars 2015
Plus de détails

Projets débutés avant le 20 mars 2014


Nouveaux projets

La procédure et les modalités du programme en vigueur À PARTIR du 20 mars 2014 s’appliquent à tous les nouveaux projets.

Avant tout

Avant d’entreprendre votre démarche, nous vous suggérons de prendre connaissance des documents suivants :

Documents complémentaires

Marche à suivre

Vous devez remplir et signer la lettre d’intérêt et la transmettre par courriel à PGEEProgrammeBatiments@hydro.qc.ca avant le .

Hydro-Québec vous envoie un accusé de réception, vous pouvez alors entreprendre les travaux.

L’appui financier est calculé à l’aide du formulaire Éclairage public à DEL version 1.6 en fonction des mesures d’efficacité énergétique déterminée dans le cadre d’un projet.

À cette étape, aucun autre document ne doit être transmis par le participant.

Note : L’appui financier est de 60 $ par luminaire et de 30 $ par ensemble de conversion à DEL. Toute demande d’appui financier doit porter sur un montant minimal de 1 000 $.

Une fois le projet réalisé, vous devez transmettre par courriel à PGEEProgrammeBatiments@hydro.qc.ca, le formulaire Éclairage public à DEL version 1.6 dûment remplie ainsi que le schéma de l’emplacement des luminaires selon chaque contrat (Hydro-Québec) et le formulaire Confirmation de projet réalisé et demande de versement de l’appui financier.

NOTE : Après le remplacement des luminaires et le versement de votre appui financier, Hydro-Québec doit rajuster le coût du service. Veuillez communiquer avec les services à la clientèle d’affaires pour toute question sur les modifications de la facturation résultant du remplacement des luminaires.

Hydro-Québec vérifie la demande et valide si les produits figurent dans la liste du DesignLights Consortium®.

À la demande d'Hydro-Québec, le participant lui transmet une facture originale comportant un numéro de facture, qui, produite à l’aide de ses systèmes comptables, est établie au montant approuvé et précise les deux taxes.

La facture doit être acheminée par courriel à PGEEProgrammeBatiments@hydro.qc.ca.

Hydro-Québec vous transmet également le formulaire Informations requises relativement au Relevé 27 – Déclaration du participant. Vous devez le remplir, le signer et nous le transmettre.

Hydro-Québec procède à la vérification du crédit puis verse l’appui financier.

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