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 Bâtiments  

Admissibilité du Volet prescriptif du programme Bâtiments

Volet prescriptif du programme Bâtiments

Le volet prescriptif offre des solutions simples et adaptées aux bâtiments de moins de 10 000 m2 pour la mise en oeuvre de mesures prédéfinies. Il prévoit l’utilisation d’un outil simplifié pour calculer l’appui financier.

Note : Assurez-vous que les produits d’éclairage figurent sur les listes avant de les acheter.

N’oubliez pas que tout participant est responsable de vérifier que les produits d’éclairage à DEL (de type luminaire, ensemble de conversion et lampe linéaire de substitution) qu’il présente dans le cadre du programme figurent dans la liste des produits qualifiés par le DesignLights Consortium® ou la liste des produits certifiés ENERGY STAR®.

Client admissible

Toute personne physique ou morale qui possède, exploite ou occupe un bâtiment admissible.

Bâtiment admissible

Bâtiment d’une superficie de moins* de 10 000 m2, qui fait l’objet d’un projet donnant droit à un appui financier admissible d’au moins 2 500 $** et qui est d’un des types suivants :
  • bâtiment nouveau ou existant à vocation commerciale ou institutionnelle ;
  • local exploité en vertu d’un bail ;
  • immeuble résidentiel à logements multiples d’au moins quatre étages (les demi-sous-sols habités sont considérés comme étant des étages) ;
  • bâtiment d’Hydro-Québec Production ou d’Hydro-Québec TransÉnergie dont la consommation d’électricité est facturée.
De plus, le bâtiment doit être situé au Québec et relié :
  • au réseau d’Hydro-Québec;
  • à un réseau autonome;
  • à un réseau appartenant à une municipalité ou à un autre organisme qui redistribue l’électricité.
*Si le projet comporte la mise en œuvre de mesures, sauf en matière d’éclairage, dans un aréna ou un centre de curling ou si le projet portant sur un nouveau bâtiment d’une superficie d’au moins 2 000 m2 est admissible à l’option Conception intégrée, il doit être soumis dans le cadre du volet sur mesure.
**Projet multibâtiment - Le participant peut regrouper en une seule demande d’appui financier des projets d’efficacité énergétique réalisés dans divers bâtiments pour autant que la superficie de chacun de ces bâtiments est de moins de 10 000 m2 et que les mesures d’efficacité énergétique mises en œuvre donnent droit à un appui financier admissible de 2500 $ et plus.

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