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 Bâtiments  

Admissibilité du Volet prescriptif du programme Bâtiments

Volet prescriptif du programme Bâtiments

Le volet prescriptif offre des solutions simples et adaptées aux bâtiments de moins de 10 000 m2 pour la mise en oeuvre de mesures prédéfinies. Il prévoit l’utilisation d’un outil simplifié pour calculer l’appui financier.

Avis important : Rectification ― Modifications apportées au programme Bâtiments le 1er février 2017
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Avis important : Modifications apportées au programme Bâtiments le 1er février 2017
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Note : Les produits d’éclairage à DEL doivent être approuvés par le DesignLights Consortium® (DLC®) ou, dans quelques cas, être certifiés ENERGY STAR®. Il est important de choisir la bonne catégorie au moment de soumettre les produits. À titre d’exemple, un ensemble de conversion approuvé par le DLC® ne peut pas être soumis dans la catégorie Luminaires.
Liste de produits admissibles

Client admissible

Toute personne physique ou morale qui possède, exploite ou occupe un bâtiment admissible à la date de début des travaux et réaliser un projet admissible dans ce bâtiment.

Bâtiment admissible

Bâtiment d’une superficie de moins* de 10 000 m2, qui fait l’objet d’un projet donnant droit à un appui financier admissible d’au moins 2 500 $** et qui est d’un des types suivants :
  • bâtiment nouveau ou existant à vocation commerciale ou institutionnelle ;
  • local exploité en vertu d’un bail ;
  • immeuble résidentiel à logements multiples d’au moins quatre étages (les demi-sous-sols habités sont considérés comme étant des étages) ;
  • bâtiment d’Hydro-Québec Production ou d’Hydro-Québec TransÉnergie dont la consommation d’électricité est facturée.
De plus, le bâtiment doit être situé au Québec et relié :
  • au réseau d’Hydro-Québec;
  • à un réseau autonome;
  • à un réseau appartenant à une municipalité ou à un autre organisme qui redistribue l’électricité.
*Si le projet portant sur un nouveau bâtiment d’une superficie d’au moins 2 000 m2 est admissible à l’option Conception intégrée, il doit être soumis dans le cadre du volet sur mesure.
**Projet multibâtiment - Le participant peut regrouper en une seule demande d’appui financier des projets d’efficacité énergétique réalisés dans divers bâtiments pour autant que la superficie de chacun de ces bâtiments est de moins de 10 000 m2 et que les mesures d’efficacité énergétique mises en œuvre donnent droit à un appui financier admissible de 2500 $ et plus.

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