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Modalités en vigueur entre le 1er janvier 2011 et le 31 octobre 2013

La procédure et les modalités du programme en vigueur avant le 1er novembre 2013 s’appliquent pour les projets qui respectent les trois conditions ci-dessous :

  1. Une lettre d’intérêt a été transmise avant le 1er novembre 2013 et les travaux relatifs aux mesures d’efficacité énergétique admissibles ont commencé avant le 1er novembre 2013 conformément au point 2 ci-dessous.
  2. La première commande d’équipement liée aux mesures d’efficacité énergétique admissibles a été passée avant le 1er novembre 2013 (bon de commande ou facture indiquant la date de la commande)
    ou
    le premier contrat lié aux mesures d’efficacité énergétique admissibles a été signé avant le 1er novembre 2013.
  3. La demande de versement de l’appui financier adressée à Hydro-Québec est accompagnée d’une copie des documents mentionnés ci-dessus.

Note : Les projets qui ne respectent pas les trois conditions ci-dessus sont assujettis à la procédure et aux modalités applicables en fonction de la date de début des travaux. Pour plus de renseignements sur les modalités applicables aux projets soumis avant le 1er juin 2013, veuillez consulter l’infolettre de mai 2013.

Documents généraux

Outils

AVIS IMPORTANT :
Avant d’utiliser ce logiciel, assurez-vous que votre projet a été présenté avant le 1er novembre 2013

Formulaire

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