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 Volet prescriptif  

Documents et outils du Volet prescriptif du programme Bâtiments

Documents et outils

Le volet prescriptif offre des solutions simples et adaptées aux bâtiments de moins de 10 000 m2 pour la mise en oeuvre de mesures prédéfinies. Il prévoit l’utilisation d’un outil simplifié pour calculer l’appui financier.

Avis important : Rectification ― Modifications apportées au programme Bâtiments le 1er février 2017
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Avis important : Modifications apportées au programme Bâtiments le 1er février 2017
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Note : Les produits d’éclairage à DEL doivent être approuvés par le DesignLights Consortium® (DLC®) ou, dans quelques cas, être certifiés ENERGY STAR®. Il est important de choisir la bonne catégorie au moment de soumettre les produits. À titre d’exemple, un ensemble de conversion approuvé par le DLC® ne peut pas être soumis dans la catégorie Luminaires.
Liste de produits admissibles

Modalités en vigueur du 1er janvier 2011 au 31 octobre 2013

Modalités en vigueur du 1er novembre 2013 au 31 mars 2015

Modalités en vigueur du 1er avril 2015 au 31 janvier 2017


Nouveaux projets

La procédure et les modalités du programme en vigueur À PARTIR du 1er février 2017 s’appliquent à tous les nouveaux projets.

Documents généraux

Outils

Formulaires et guides

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