Passer au contenu principal
 Volet prescriptif  

Soumettre un projet du Volet prescriptif du programme Bâtiments

Soumettre un projet

Le volet prescriptif offre des solutions simples et adaptées aux bâtiments de moins de 10 000 m2 pour la mise en oeuvre de mesures prédéfinies. Il prévoit l’utilisation d’un outil simplifié pour calculer l’appui financier.

Avis important : Rectification ― Modifications apportées au programme Bâtiments le 1er février 2017
Plus de détails

Avis important : Modifications apportées au programme Bâtiments le 1er février 2017
Plus de détails

Note : Les produits d’éclairage à DEL doivent être approuvés par le DesignLights Consortium® (DLC®) ou, dans quelques cas, être certifiés ENERGY STAR®. Il est important de choisir la bonne catégorie au moment de soumettre les produits. À titre d’exemple, un ensemble de conversion approuvé par le DLC® ne peut pas être soumis dans la catégorie Luminaires.
Liste de produits admissibles

Modalités en vigueur du 1er janvier 2011 au 31 octobre 2013

Modalités en vigueur du 1er novembre 2013 au 31 mars 2015

Modalités en vigueur du 1er avril 2015 au 31 janvier 2017


Nouveaux projets

La procédure et les modalités du programme en vigueur À PARTIR du 1er février 2017 s’appliquent à tous les nouveaux projets.

Avant tout

Avant d’entreprendre votre démarche, nous vous suggérons de prendre connaissance des documents suivants :

Marche à suivre

Vous devez remplir la partie lettre d’intérêt sans oublier de cocher la case Je confirme ma déclaration à la fin du formulaire. Vous devez soumettre cette lettre d’intérêt avant le en cliquant sur le bouton Soumettre.

Vous pouvez entreprendre les travaux après avoir reçu l’accusé de réception d’Hydro-Québec.

À cette étape, aucun autre document ne doit être transmis.

Note : Le participant qui a présenté un projet dans le cadre du volet prescriptif et qui décide d’entreprendre un processus de Conception intégrée doit informer Hydro-Québec, par écrit, de son intention de changer de volet et se conformer aux exigences relatives à la Conception intégrée du volet sur mesure.

À la fin des travaux, vous devez, avec le responsable technique externe :

  • remplir la partie Confirmation de la réalisation du projet reçu d’Hydro-Québec y compris le numéro de projet.

Vous cliquez sur le bouton Soumettre à la fin du formulaire pour envoyer la confirmation de la réalisation du projet.

Vous devez également :

  • générer un fichier au moyen du progiciel PPB v1.2 ;
  • avoir une copie du premier bon de commande ou du premier contrat dûment signé avec un tiers, lié à la mise en œuvre des mesures d’efficacité énergétique admissibles ;
  • et envoyer le tout à Hydro-Québec, à l’adresse courriel PGEEProgrammeBatiments@hydro.qc.ca.

À cette étape, le participant n’a aucun autre document à transmettre.

Note : Assurez-vous que les mesures faisant l’objet de la demande d’appui financier sont mises en œuvre et que les composants sont en état de fonctionner avant de transmettre la Confirmation de la réalisation du projet.

Hydro Québec vérifie le dossier de calcul pour s’assurer qu’il respecte toutes les conditions d’admissibilité du programme. Elle se réserve le droit de refuser toute pièce justificative non probante.

Une fois tous les documents transmis et le dossier complet, Hydro Québec analyse la demande aux fins suivantes :

  • vérifier, sur les lieux, si la mise en œuvre des mesures est conforme aux travaux décrits dans le projet soumis. En cas de non-conformité des travaux, le projet est révisé ou annulé ;
  • approuver le montant de l’Appui financier.

À la demande d’Hydro-Québec, vous lui transmettez une facture originale, comportant un numéro de facture, qui a été produite à l’aide de vos systèmes comptables, est établie au montant approuvé et précise les deux taxes.

La facture doit être acheminée par courriel à BureauEE.Affaires@hydro.qc.ca.

Hydro-Québec procède à la vérification du crédit puis verse l’appui financier.

Des questions ?
Un projet dont vous voulez discuter ?

Nous joindre  Nous joindre

Confirmation de consentement à recevoir les courriels
Afin de continuer à recevoir nos courriels commerciaux, veuillez cliquer ici. Sans votre consentement, nous ne pouvons pas vous les acheminer.


Voir aussi