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 Bâtiments  

Admissibilité du Volet sur mesure du programme Bâtiments

Volet sur mesure du programme Bâtiments

Ce volet permet d’adapter l’appui financier et le soutien technique en fonction de votre projet. Il vise à améliorer la performance globale de votre bâtiment en matière de consommation d’électricité.

Option Conception intégrée : un soutien technique privilégié est offert par Hydro-Québec dès le début de votre projet
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Client admissible

Toute personne physique ou morale qui possède, exploite ou occupe un bâtiment admissible.

Bâtiment admissible

Bâtiment d’une superficie de 10 000 m2 et plus* qui fait l’objet d’un projet visant des économies annuelles admissibles d’énergie électrique d’au moins 50 000 kWh** et qui est d’un des types suivant :
  • bâtiment nouveau ou existant à vocation commerciale ou institutionnelle ;
  • local exploité en vertu d’un bail ;
  • immeuble résidentiel à logements multiples d’au moins quatre étages (les demi-sous-sols habités sont considérés comme étant des étages) ;
  • bâtiment d’Hydro-Québec Production ou d’Hydro-Québec TransÉnergie dont la consommation d’électricité est facturée.
Particularités : certaines mesures liées à des équipements ne faisant pas partie d’un bâtiment sont admissibles au programme. Voir le Guide du participant.
De plus, les bâtiments doivent être situés au Québec et reliés :
  • au réseau d’Hydro-Québec;
  • à un réseau autonome;
  • à un réseau appartenant à une municipalité ou à un autre organisme qui redistribue l’électricité.
* Les bâtiments d'une superficie de moins de 10 000 m2 ne sont plus admissibles au volet sur mesure, sauf si le projet inclut des mesures dans les arénas ou un centre de curling, à l’exception de l’éclairage, ou s’il est admissible à l’option Conception intégrée pour les nouveaux bâtiments d’une superficie de 2 000 m2 et plus.
** Le participant peut regrouper en une seule demande d’appui financier des projets d’efficacité énergétique réalisés dans divers bâtiments pour autant que la superficie de chacun de ces bâtiments soit d’au moins 10 000 m2 et que le total des économies d’énergie électrique admissibles atteigne au moins 50 000 kWh.

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