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Modalités en vigueur entre le 1er avril 2015 et le 31 janvier 2017

La procédure et les modalités du programme en vigueur entre le 1er avril 2015 et le 31 janvier 2017 ne s’appliquent qu’aux projets respectant les trois conditions ci-dessous :

  1. Une lettre d’intérêt a été transmise entre le 1er avril 2015 et le 31 janvier 2017 et les travaux relatifs aux mesures d’efficacité énergétique admissibles ont commencé avant le 1er février 2017 conformément au point 2 ci-dessous.
  2. La première commande d’équipement liée aux mesures d’efficacité énergétique admissibles a été passée avant le 1er février 2017 (bon de commande ou facture indiquant la date de la commande) ou le premier contrat lié aux mesures d’efficacité énergétique admissibles a été signé avant le 1er février 2017.
  3. La demande de versement de l’appui financier adressée à Hydro-Québec est accompagnée d’une copie des documents mentionnés ci-dessus.

Note : Les projets qui ne respectent pas les trois conditions ci-dessus sont assujettis à la procédure et aux modalités applicables en fonction de la date de début des travaux.

Avant tout

Avant d’entreprendre votre démarche, nous vous suggérons de prendre connaissance des documents suivants et assurez-vous d’utiliser les outils selon la date du début des travaux de votre projet :

DOCUMENTS GENERAUX

Outils

Formulaires et guides

L’option Conception intégrée vous intéresse ? Veuillez consulter le Document d’information – Option Conception intégrée un complément du Guide du participant du programme Bâtiments.

Autres liens utiles pour l’option Conception intégrée


Encadrements techniques

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