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Modalités en vigueur entre le 1er janvier 2011 et le 31 octobre 2013

Les documents et outils du programme en vigueur entre le 1erjanvier 2011 et le 31 octobre 2013 ne peuvent être utilisés que pour les projets respectant les trois conditions ci-dessous :

  1. Une lettre d’intérêt a été transmise avant le 1er novembre 2013 et les travaux relatifs aux mesures d’efficacité énergétique admissibles ont commencé avant le 1er novembre 2013 conformément au point 2 ci-dessous.
  2. La première commande d’équipement liée aux mesures d’efficacité énergétique admissibles a été passée avant le 1er novembre 2013 (bon de commande ou facture indiquant la date de la commande)
    ou
    le premier contrat lié aux mesures d’efficacité énergétique admissibles a été signé avant le 1er novembre 2013.
    ou
    une lettre d’entente a été signée par ÉnerCible avant le 1er novembre 2013 et les travaux relatifs aux mesures d’efficacité énergétique admissibles ont commencé avant le 1er avril 2015.
  3. La demande de versement de l’appui financier adressée à Hydro-Québec est accompagnée d’une copie des documents mentionnés ci-dessus.

Note : Les projets qui ne respectent pas les trois conditions ci-dessus sont assujettis à la procédure et aux modalités applicables en fonction de la date de début des travaux.

Documents généraux

Outils

AVIS IMPORTANT :
Avant d’utiliser ce logiciel, assurez-vous que votre projet a été présenté avant le 1er novembre 2013

Formulaires et guides

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