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 Volet sur mesure  

Soumettre un projet du Volet sur mesure du programme Bâtiments

Soumettre un projet

Ce volet permet d’adapter l’appui financier et le soutien technique en fonction de votre projet. Il vise à améliorer la performance globale de votre bâtiment en matière de consommation d’électricité.

Avis important : Rectification ― Modifications apportées au programme Bâtiments le 1er février 2017
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Avis important : Modifications apportées au programme Bâtiments le 1er février 2017
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Modalités en vigueur du 1er janvier 2011 au 31 octobre 2013

Modalités en vigueur du 1er novembre 2013 au 31 mars 2015

Modalités en vigueur du 1er avril 2015 au 31 janvier 2017


Nouveaux projets

La procédure et les modalités du programme en vigueur À PARTIR du 1er février 2017 s’appliquent à tous les nouveaux projets.

Avant tout

Avant d’entreprendre votre démarche, nous vous suggérons de prendre connaissance des documents suivants et assurez-vous d’utiliser les outils selon la date du début des travaux de votre projet :

Documents complémentaires

Marche à suivre

Vous devez remplir la partie lettre d’intérêt sans oublier de cocher la case Je confirme ma déclaration à la fin du formulaire et cliquer sur le bouton Soumettre avant la date de .

Vous pouvez entreprendre les travaux après avoir reçu l’accusé de réception d’Hydro-Québec.

À cette étape, aucun autre document ne doit être transmis.

Option Conception intégrée – Nouveaux bâtiments

Vous devez faire parvenir le formulaire de l’option Conception intégrée avec la lettre d’intérêt ou avant la tenue de la première charrette de conception intégrée.

Dès la réception du formulaire de l’option Conception intégrée, un ingénieur d’Hydro-Québec est affecté au projet et un accusé de réception est envoyé au participant.

Fin de l’étape de conception intégrée

Vous devez transmettre à Hydro-Québec le rapport final de la conception intégrée et les documents connexes à l’adresse PGEEProgrammeBatiments@hydro.qc.ca

Hydro-Québec approuve le rapport final et envoie au participant une lettre confirmant l’acceptation de la Synthèse.

Vous pouvez procéder à la demande de paiement de l’appui financier lié à la conception intégrée.

À la fin des travaux, vous devez, avec le responsable technique externe :

  • remplir la partie Confirmation de la réalisation du projet reçu d’Hydro-Québec y compris le numéro de projet.

Vous cliquez sur le bouton Soumettre à la fin du formulaire pour envoyer la confirmation de la réalisation du projet.

Vous devez également :

  • générer un fichier au moyen du progiciel PPB v1.2 ;
  • avoir une copie du premier bon de commande ou du premier contrat dûment signé avec un tiers, lié à la mise en œuvre des mesures d’efficacité énergétique admissibles ;
  • et envoyer le tout à Hydro-Québec, à l’adresse courriel PGEEProgrammeBatiments@hydro.qc.ca.

À cette étape, vous n’avez aucun autre document à transmettre.

Note : Vous devez vous assurer que les mesures faisant l’objet de la demande d’Appui financier sont mises en œuvre et que les composants sont en état de fonctionner avant de transmettre la Confirmation de la réalisation du projet.

L'équipe technique d’Hydro-Québec communiquera avec vous pour vous informer du processus de transmission des documents requis. Elle se réserve le droit de refuser toute pièce justificative non probante.

Outre les pièces prévues dans les exigences du programme, Hydro-Québec peut demander tout autre document qu’elle juge nécessaire.

Une fois tous les documents transmis et le dossier complet, Hydro Québec analyse la demande aux fins suivantes :

  • valider les économies d’énergie du Projet ;
  • déterminer les Économies d’énergie admissibles au Programme en tenant compte des références et des directives d’Hydro Québec.

À la demande d’Hydro-Québec, vous lui transmettez une facture originale, comportant un numéro de facture, qui a été produite à l’aide de vos systèmes comptables, est établie au montant approuvé et précise les deux taxes.

La facture doit être acheminée par courriel à BureauEE.Affaires@hydro.qc.ca.

Hydro-Québec procède à la vérification du crédit puis verse l’appui financier.

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