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Le 1er novembre 2013 : entrée en vigueur de modifications importantes au programme

Nous désirons vous informer que de nouvelles modalités s’appliquent, à partir du 1er novembre 2013, dans le cadre des volets Modernisation, Mesures prescriptives et Nouvelle usine, agrandissement ou ajout de chaînes de production.

Volet Mesures prescriptives

1. Rappel : principales modalités du volet

  • Votre projet doit respecter toutes les modalités du volet. Entre autres, n’oubliez pas de soumettre le Document d’avant-projet (DAP) à Hydro-Québec, avant la date de début des travaux1. Si vous omettez de le faire, votre projet sera refusé.
  • Pour tout projet présenté dans le cadre du volet, vous devez absolument utiliser les outils que fournit Hydro-Québec. Sauf indication contraire dans la présente infolettre, ce sont les outils et les modalités en vigueur au moment où Hydro-Québec reçoit le projet de mesures prescriptives qui s’appliquent.
  • Le projet de mesures prescriptives est soumis à Hydro-Québec une fois que tous les travaux relatifs aux mesures admissibles sont terminés. Le projet est alors considéré comme étant réalisé.
1 Date des travaux du projet : date à laquelle est passée la première commande d’équipement liée aux mesures admissibles ou date à laquelle est signé le premier contrat lié aux mesures admissibles.

2. Modifications au volet

Trois nouvelles modalités s’appliquent à compter du 1er novembre 2013 :

Cette modification uniformise à 15 ¢ le montant par kWh économisé admissible pour le calcul de l’appui financier dans le cadre du programme Systèmes industriels.

Ce changement peut entraîner une baisse de l’appui financier qu’Hydro-Québec consent aux participants, selon le type de projet présenté.

Certains seuils minimaux de l’appui financier sont modifiés selon le type de système présenté comme l’indique le tableau ci-dessous.

Type de système Seuil minimal applicable jusqu’au 31 octobre 2013 Seuil minimal applicable à partir du 1er novembre 2013
Éclairage* 2 000 $ 4 000 $
Compression d’air 4 000 $ 4 000 $
Entraînements à fréquence variable 5 000 $ 4 000 $
Refroidisseurs à l’eau 5 000 $ 4 000 $
Réfrigération industrielle 5 000 $ 5 000 $
* y compris tout projet d’éclairage à DEL et à induction présenté à l’aide du nouvel outil de calcul : Formulaire simplifié – Éclairage à DEL et à induction (en format Excel).
  1. Modification des paramètres de PROSI pour les projets d’éclairage
    Certains paramètres servant au calcul de l’appui financier accordé pour les projets d’éclairage présentés à l’aide de PROSI sont modifiés. Il se peut donc que certains projets soient refusés ou que l’appui financier diminue, selon le type de projet présenté.
    • Ne sont plus admissibles au programme :
      • les mesures associées au remplacement des luminaires T12 par des luminaires T8 ou par des luminaires T5. Certaines mesures d’optimisation sont admissibles, par exemple les systèmes de commande ;
      • les indicateurs de sortie à DEL.
    • Le coût modélisé des luminaires T5HO a été réduit. La réduction de l’appui financier pour ces luminaires peut être plus importante que pour les autres mesures d’éclairage.
  2. Nouvel outil pour les projets d’éclairage à diodes électroluminescentes (DEL) et d’éclairage à induction et changement de volet applicable pour ce type de projet.
    À partir du 1er novembre 2013, les participants doivent présenter tout projet d’éclairage à DEL et à induction dans le cadre du volet Mesures prescriptives à l’aide du Formulaire simplifié – Éclairage à DEL et à induction (en format Excel). Cet outil convivial calculera automatiquement l’appui financier.
    Par conséquent, les nouveaux projets d’éclairage à DEL et d’éclairage à induction ne sont plus admissibles dans le cadre des volets Modernisation et Nouvelle usine, agrandissement ou ajout de chaînes de production.
    Toutefois, les projets d’éclairage à DEL et d’éclairage à induction soumis dans le cadre de ces volets à l’aide d’un formulaire de proposition avant le 1er novembre 2013 sont acceptés pourvu qu’ils respectent l’ensemble des modalités du volet concerné au moment du dépôt de la proposition complète et conforme (formulaire, soumissions pour l’achat des équipements et leur installation et autres coûts estimés).

Nouvelle version d’outils de calcul et des guides

À partir du 1er novembre, vous trouvez sur le Web, en plus du nouveau Formulaire simplifié – Éclairage à DEL et à induction, une nouvelle version :

Vous devez respecter les modalités énoncées dans ces guides et utiliser ces outils pour présenter à Hydro-Québec toute mesure prévue dans ceux-ci.

3. Règles d’application des modifications pour les projets soumis à l’aide de PROSI ou du progiciel Réfrigération

Les modifications décrites ci-dessus s’appliquent à tout projet réalisé qui est présenté à Hydro-Québec à partir du 1er novembre 2013, à l’exception des projets qui respecteront les trois conditions suivantes :

  1. le projet a fait l’objet d’un DAP qui a été transmis à Hydro-Québec avant le 1er novembre 2013 et avant le début des travaux ;
  2. la première commande d’équipement (bon de commande ou facture indiquant la date de la commande) liée aux mesures d’efficacité énergétique admissibles a été émise avant le 1er novembre 2013 (ou le premier contrat visant la réalisation des travaux relatifs aux mesures d’efficacité énergétique admissibles a été signé avant le 1er novembre 2013) ;
  3. la demande de versement de l’appui financier adressée à Hydro-Québec est accompagnée d’une copie du bon de commande, en plus de tous les autres produits livrables requis dans le cadre du volet.

Si le projet remplit ces trois conditions, le client peut se prévaloir des modalités du guide du participant de juillet 2013 et présenter son projet au moyen de PROSI 2.0.3 ou du progiciel Réfrigération 2.0, selon le cas, pourvu que le projet respecte l’ensemble des modalités en vigueur énoncées dans ce guide. En pareil cas, le client peut présenter son projet, quelle que soit la date de dépôt de sa demande de versement de l’appui financier. Conformément aux modalités du guide du participant de juillet 2013, le participant doit avoir soumis – au plus tard au 31 décembre 2015 – son projet réalisé avec les produits livrables requis dans le cadre du volet.

Par souci d’équité, Hydro-Québec ne sera pas en mesure d’autoriser une quelconque exception à ces règles.


Nouvelles versions des guides du participant en vigueur à partir du 1er novembre 2013 pour les quatre volets qui nécessitent la signature d’un contrat entre Hydro-Québec et le participant

Depuis avril dernier, le paiement de l’appui financier fondé sur les résultats et les coûts réels du projet est effectué à la fin du projet, en un seul versement, après le dépôt de tous les produits livrables requis, et ce, pour tout projet soumis dans le cadre de l’un ou l’autre des volets mentionnés ci-dessous.

Par conséquent, le processus d’obtention de l’appui financier a été modifié pour les volets Démonstration technologique, Mesurage en continu et gestion de l’énergie électrique, Modernisation et Nouvelle usine, agrandissement ou ajout de chaînes de production.

Veuillez consulter les guides révisés :

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