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Modifications apportées au programme Systèmes industriels le 15 février 2017

  • Bonification et allégement du programme dès le 15 février 2017 !

    Volets Modernisation et Nouvelle usine, agrandissement ou ajout de chaînes de production

    Regroupement en un seul volet

    Ces deux volets sont fusionnés et n’en forment plus qu’un : le volet Projet sur mesure.

    Règles de calcul simplifiées et bonifiées

    Peu importe le type de projet présenté et le tarif visé, les règles suivantes sont uniformisées :

    • le montant de l’appui financier doit permettre de ramener la PRI à un an* ;
    • l’appui financier maximal est de 2 M$ par projet.

    * Notez que, pour les projets portant sur une nouvelle usine, un agrandissement ou l’ajout de chaînes de production, le scénario de référence (économies et coûts admissibles) est toujours constitué d’équipements standards ou prévus par un règlement.

    Projets visés : Cette règle s’applique à tout nouveau projet pour lequel une proposition complète et conforme est soumise à Hydro-Québec le 15 février 2017 ou après.

    Projets déjà soumis, mais dont la date de début des travaux est le 15 février 2017 ou après : L’ingénieur d’Hydro-Québec affecté au dossier communiquera avec vous, le cas échéant, pour vous informer de l’incidence de ces nouvelles modalités sur votre projet.

    Prolongation du délai de réalisation des projets

    Le délai de réalisation du projet, soit la période entre le dépôt de la proposition de projet et la soumission du projet réalisé, passe de 24 à 36 mois, et ce, même pour les projets déjà en cours.

    Volet Analyse de la consommation d’énergie électrique

    Élargissement des types d’analyse admissibles

    Les projets admissibles doivent viser une réduction de la consommation spécifique d’électricité ou l’efficacité opérationnelle en matière d’utilisation de l’énergie électrique.

    Seront admissibles dès le 15 février les analyses portant sur :

    • un refroidisseur à l’eau et la réfrigération industrielle, et ce, même si ces mesures sont comprises dans les outils du volet Mesures prescriptives ;
    • le remplacement de technologies utilisant de l’énergie fossile par des technologies électriques efficaces ;
    • l’automatisation de procédés ;
    • la gestion de la puissance en vue de réduire la pointe du réseau d’Hydro-Québec.

    Volet Mesures prescriptives

    Nouveau formulaire allégé et automatisé pour présenter les nouveaux projets avant leur réalisation et confirmer leur mise en œuvre : Lettre d’intérêt et confirmation de la réalisation du projet.

    • Un seul formulaire pour nous aviser de votre intention de réaliser un projet (il remplace le Document d’avant-projet) et pour ensuite nous en confirmer la réalisation. Il facilite la mise à jour de vos coordonnées.

    Instructions : Lorsque vous accéderez à ce nouveau formulaire, vous devrez sélectionner l’étape à laquelle est rendue votre projet, c.-à-d. Lettre d’intérêt ou Confirmation de la réalisation du projet afin que s’affichent les champs à remplir.

    Exception : Projets pour lesquels un Document d’avant-projet a déjà été transmis à Hydro-Québec avant le 15 février 2017 et qui sont parvenus à l’étape Confirmation de projet réalisé.

    Utilisez le formulaire Confirmation de projet réalisé et demande de versement de l’appui financier.

    Nouveau formulaire Proposition de projet

    Pour tout nouveau projet présenté à Hydro-Québec dans le cadre des volets Projet sur mesure et Analyse de la consommation d’énergie électrique, veuillez remplir la nouvelle version allégée du formulaire.

    Nouvelle version allégée et simplifiée des guides du participant

    Les guides du participant des volets Analyse de la consommation d’énergie électrique et Mesures prescriptives font peau neuve. Le guide du volet Projet sur mesure suit le même modèle.

    Nous vous invitons à prendre connaissance des nouveaux guides.

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