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Versions antérieures du guide du participant à utiliser en fonction de la date de début des travaux

Date de début des travaux

Il s’agit de la date à laquelle :

  • le participant et un entrepreneur signent le premier contrat ayant pour objet la réalisation des travaux relatifs au projet ou
  • le participant effectue le premier achat d’équipement pour le projet, lequel est justifié par un bon de commande ou une facture.
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