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 Volet Mesures prescriptives  

Présentation de projets du Volet Mesures prescriptives du programme Systèmes industriels

Présentation de projets

Obtenez un appui financier pour la mise en œuvre de certaines mesures d’efficacité énergétique prédéfinies relatives à l’éclairage, aux entraînements à fréquence variable, à la compression d’air, au refroidissement à l’eau et à la réfrigération industrielle.

Avis important : Modifications apportées au programme Systèmes industriels le 15 février 2017
Plus de détails

Note : Les produits d’éclairage à DEL doivent être approuvés par le DesignLights Consortium® (DLC®) ou, dans quelques cas, être certifiés ENERGY STAR®. Il est important de choisir la bonne catégorie au moment de soumettre les produits. À titre d’exemple, un ensemble de conversion approuvé par le DLC® ne peut pas être soumis dans la catégorie Luminaires.
Liste de produits admissibles

Avant tout

Avant d’entreprendre votre démarche, nous vous suggérons de prendre connaissance des documents suivants.

Pour tous les projets :

Page couverture du guide de remise
˲ Guide du participant – 15 Février 2017 [PDF]

Document qui présente les conditions et les exigences générales du programme ainsi que les objectifs, les services, les critères d’admissibilité, les modalités et les exigences propres au volet Mesures prescriptives.

Note : En cas de divergence entre les modalités présentées ici et le Guide du participant, c’est celui-ci qui prévaut.


˲Versions antérieures du guide du participant à utiliser en fonction de la date de début des travaux

Pour les projets en réfrigération industrielle :

˲Guide méthodologique – Réfrigération [PDF – 1,6 Mo]
Guide méthodologique et technique pour la préparation de projets en réfrigération à basse et à moyenne température. Document qui indique comment procéder pour présenter un projet de réfrigération.

Marche à suivre

Tout document ou produit livrable requis dans le cadre du volet doit être transmis au : PGEE_SI_Mesuresprescriptives@hydro.qc.ca.

  • Étape 1 – Transmission de la lettre d’intérêt avant la date de début des travaux

    IMPORTANT : Avant le début des travaux

    Date de début des travaux

    Il s’agit de la date à laquelle :

    • le participant et un entrepreneur signent le premier contrat ayant pour objet la réalisation des travaux relatifs au projet ou
    • le participant effectue le premier achat d’équipement pour le projet, lequel est justifié par un bon de commande ou une facture.

    Vous devez remplir la partie Lettre d’intérêt du formulaire Lettre d’Intérêt et confirmation de la réalisation du projet.

  • Étape 2 – Demande de versement de l’appui financier

  • Étape 3 – Validation de la conformité et approbation, le cas échéant, du projet réalisé

  • Étape 4 – Facturation de l’appui financier à Hydro-Québec

  • Étape 5 – Versement de l’appui financier

Foire aux questions

Vous devez toujours utiliser la version de PROSI, du progiciel Réfrigération ou du progiciel pour l’éclairage industriel (PEI), .

Votre demande doit comprendre :

  • la partie Confirmation de la réalisation du projet du formulaire Lettre d’Intérêt et confirmation de la réalisation du projet
  • le fichier de données (*.vap) de PROSI, (*.hqvpr) du progiciel Réfrigération ou (*.hqpei) de PEI dans la version en date de début des travaux ;
  • une pièce justificative attestant la date de début des travaux du projet ;
  • les fiches techniques des composantes.

Afin d’optimiser le traitement de votre demande, nous vous recommandons de vous assurer que celle-ci comprend tous les produits livrables requis.

˲Lisez l’information détaillée sur les produits livrables requis comprise dans le Guide du participant – volet Mesures prescriptives [PDF]

Le participant au programme doit s'engager à maintenir les équipements visés par le projet en bon état de fonctionnement pendant une période de cinq ans à partir de la date du versement de l'appui financier. Si cette période n'est pas écoulée, le nouveau projet n'est pas admissible. Aux fins du programme, le rythme de remplacement des produits est fondé sur la durée de vie utile estimée à plus de cinq ans. Les projets dits « de devancement » ne sont pas admissibles.

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