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 Volet Projet sur mesure - Nouvelle usine, agrandissement ou ajout de chaînes de production  

Présentation de projets du Volet Projet sur mesure - Nouvelle usine, agrandissement ou ajout de chaînes de production du programme Systèmes industriels

Présentation de projets

Obtenez un appui financier pour la réalisation d’un projet visant la réduction de la consommation d’électricité spécifique dans le cadre d’un agrandissement, de l’ajout de chaînes de production ou de la construction d’une nouvelle usine

Avis important : Modifications apportées au programme Systèmes industriels le 15 février 2017
Plus de détails

Avant tout

Avant d’entreprendre votre démarche, nous vous suggérons de prendre connaissance du :

Page couverture du guide de remise
˲ Guide du participant – 15 février 2017 [PDF] 
Document qui présente les conditions et les exigences générales du programme ainsi que les objectifs, les services, les critères d’admissibilité, les modalités et les exigences propres du volet Projet sur mesure - Nouvelle usine, agrandissement ou ajout de chaînes de production.

Note : En cas de divergence entre les modalités présentées ici et le Guide du participant, c’est celui-ci qui prévaut.


Historique des principales modifications apportées au volet

Marche à suivre

  • Étape 1 – Présentation de la proposition

    IMPORTANT : Avant le début des travaux, vous devez remplir le formulaire de proposition de projet ainsi que les soumissions pour l’achat et l’installation des équipements et le détail des autres coûts estimés et les transmettre par courriel à pgee_projet_industriel_oisi@hydro.qc.ca.

    La proposition doit être aussi accompagnée du calcul des économies selon le scénario de référence tenant compte du volume de production prévu. Le scénario de référence est celui qui serait adopté sans l’appui financier du programme et qui sert de point de départ au calcul de l’appui financier.

  • Étape 2 – Accusé de réception et confirmation, le cas échéant, de l’admissibilité de la proposition

  • Étape 3 – Dépôt du Plan de mesurage, le cas échéant

  • Étape 4 – Acceptation, le cas échéant, du plan de mesurage par Hydro-Québec

  • Étape 5 – Acceptation, par Hydro-Québec, du projet et signature du contrat

  • Étape 6 – Mise en route des équipements

  • Étape 7 – Mesurage après les travaux, le cas échéant

  • Étape 8 – Versement de l’appui financier

Foire aux questions

Le client qui souhaite participer au programme doit absolument déposer son formulaire de proposition de projet, lorsque requis, avant la . Si vous ne l’avez pas fait, votre projet sera refusé.

Communiquez avec le Service à la clientèle d’affaires — programme Systèmes industriels au 1 800 463-9900, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30. Votre demande d’assistance sera transmise à un responsable technique qui communiquera ensuite avec vous afin de répondre à vos questions et de vous aider dans votre démarche.

Au même titre que les coûts, les économies d’énergie électrique attribuables à ces équipements ne sont pas admissibles et doivent donc être retranchées du calcul de l’appui financier accordé dans le cadre du programme.

Si vous pensez ne pas pouvoir respecter la date indiquée dans le contrat, veuillez communiquer avec Hydro-Québec sans tarder afin que soient prises les actions nécessaires. Vous devez informer par courriel le responsable de l’analyse de votre projet avant la date en question et justifier votre demande de prolongation, en prenant soin d’indiquer le numéro de votre projet ainsi que le délai dont vous avez besoin. Hydro-Québec analysera votre demande. Elle se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande de prolongation ou d’établir un autre délai que celui que vous demandez. Hydro-Québec vous avisera par courriel qu’elle accepte ou refuse votre demande de prolongation.

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