Modalités de fin de programme

Plusieurs de nos programmes d'efficacité énergétique ont pris fin. Voici les différentes modalités de fin de programme et de transition vers nos nouveaux programmes.

Programme Produits efficaces – Équipement de réfrigération commerciale
Le programme a pris fin le 1^er mai 2012

Les clients ont jusqu’au 31 août 2012 pour envoyer une demande de remise à l’achat d’équipement de réfrigération commerciale.

Conditions

Les demandes de remise doivent être parvenues à Hydro-Québec au plus tard le 31 août 2012. Toute demande doit obligatoirement être accompagnée d’une preuve d’achat. À cet effet, seuls une facture ou un bon de livraison constituent une preuve d’achat. Une soumission ou un bon de commande ne sont pas acceptés. Tout produit acheté après le 1^er mai et toute demande reçue après le 31 août ne seront pas acceptés.

Admissibilité

Les clients des secteurs commercial, institutionnel, industriel et agricole sont admissibles, sauf si leur abonnement est assujetti au tarif L. Les clients des réseaux municipaux et autonomes sont également admissibles.

Marche à suivre pour soumettre une demande

1. 1.Acheter un ou des produits admissibles auprès d’un distributeur participant.
2. 2.Les installer.
3. 3.Remplir le formulaire de remise et le transmettre à Hydro-Québec.

Outils

• Produits admissibles [PDF]
• Distributeurs participants
• Guide de remise [PDF]

Formulaire de remise

• En ligne
• Papier [PDF]

• Capsule d’information sur le formulaire en ligne

* Consultez le guide de remise à l’achat pour connaître toutes les modalités du programme.

Appui aux initiatives – Systèmes industriels
Le programme a pris fin le 31 décembre 2010

ATTENTION !
Ces modalités de transition s'appliquent uniquement si un Document d'avant-projet (DAP) a été transmis avant le 31 décembre 2010 et avant le début des travaux. Elles varient en fonction du moment où les travaux ont commencé.

Vous avez commencé vos travaux AVANT le 31 décembre 2010

Vous avez soumis une proposition de projet avant le 31 décembre 2010

• Les modalités et les outils du programme AI-SI (voir ci-dessous) en vigueur au moment du dépôt de votre proposition s'appliquent.
• Après l'achat et l'installation de l'équipement ou du système, vous devez soumettre la version finale du fichier produit par l'outil de calcul prescrit (PROSI ou autre) ainsi que tous les documents et autres fichiers au plus tard le 31 décembre 2012.

Vous n'avez pas soumis de proposition de projet avant le 31 décembre 2010

Mesures Éclairage, EFV, compression ou refroidissement

• Dans ce cas, les projets doivent être soumis après l'achat et l'installation de l'équipement ou du système.
• Les modalités et les outils du programme Systèmes industriels (PROSI) en vigueur au moment du dépôt de la proposition s'appliquent quelle que soit la date du début des travaux.

Autres mesures

• La preuve que la date de début des travaux est antérieure au 31 décembre 2010 est nécessaire.
• Les modalités et les outils du programme AI-SI (voir ci-dessous) en vigueur au 31 décembre 2010 s'appliquent.
• Après l'achat et l'installation de l'équipement ou du système, vous devez soumettre la version finale du fichier produit par l'outil de calcul (PROSI) ainsi que tous les documents et autres fichiers au plus tard le 31 décembre 2012.

Vous avez commencé vos travaux APRÈS le 31 décembre 2010

Vous avez soumis une proposition de projet avant le 31 décembre 2010

• Vous pouvez annuler votre projet et le soumettre dans le cadre du nouveau programme Systèmes industriels, s'il est admissible.
• Si vous choisissez de maintenir votre participation au programme AI-SI :
  • Les modalités et les outils du programme AI-SI (voir ci-dessous) en vigueur au moment du dépôt de votre proposition s'appliquent.
  • Après l'achat et l'installation de l'équipement ou du système, vous devez soumettre la version finale du fichier produit par l'outil de calcul utilisé pour faire votre proposition (PROSI ou autre outil de calcul) ainsi que tous les documents et autres fichiers au plus tard le 31 décembre 2012.

Vous n'avez pas soumis de proposition de projet avant le 31 décembre 2010

Mesures Éclairage, EFV, compression ou refroidissement

• Dans ces cas, les règles du nouveau programme Système industriels s'appliquent.

Autres mesures

• Afin que nous puissions bien orienter le client, ce dernier doit communiquer avec Hydro-Québec avant le début des travaux.

Soumettre une demande

1. 1.Avant le 31 décembre 2010 et avant le début des travaux, avoir soumis un document d’avant-projet (DAP)
2. 2.Procéder à l’achat et à l’installation des équipements
3. 3.Remplir la demande de versement de l’appui financier
4. 4.Soumettre la facture et les autres documents

Outils du programme AI-SI

• Guide du participant [PDF]
• PROSI (en vigueur avant le 31 décembre 2010)
  Guide de l’utilisateur [PDF]
• Guide méthodologique et technique pour la préparation de projets en réfrigération [PDF]
• Guide méthodologique et technique pour la préparation de projets en éclairage [PDF]
• Guide méthodologique et technique pour la préparation de projets en compression [PDF]
• Grille détaillée des coûts totaux du projet (pour les mesures sans calculs automatisés) [XLS]
• Module d’envoi des documents
• Outils en vigueur avant le 21 juin 2010

* Consultez le guide du participant pour connaître toutes les modalités du programme.