Volet sur mesure

Admissibilité

Comment déterminer le marché dont relève un projet ?

Consultez les critères d'admissibilité des bâtiments (Guide du participant, section 2.1). Si vous avez des questions à ce sujet, communiquez avec un représentant d'ÉnerCible.

Comment obtenir un appui financier pour un projet (nouveau bâtiment seulement) qui ne peut être simulé avec l'outil SIMEB ?

Il est possible d'utiliser une méthode de calcul personnalisée permettant de simuler le bâtiment. Le logiciel et les calculs doivent être préalablement approuvés par ÉnerCible.

Comment procéder lorsque la vocation d'un nouveau bâtiment ne se trouve pas dans l'outil SIMEB ?

Communiquez avec un représentant d'ÉnerCible.

Quels sont les documents et fichiers exigés ?

Pour le volet sur mesure

Bâtiment existant :

• Lettre d'intérêt signée;
• Formulaire d'évaluation de projet (FEP) (*.hqvcc);
• Fichier de calcul des économies d'énergie électrique, résultat du mesurage (selon la méthode convenue entre le participant et ÉnerCible) ou fichier de données (*.simeb) SIMEB;
• Photo de chaque façade du bâtiment (format électronique);
• Plan à échelle réduite ou croquis d'un étage type du bâtiment avec une indication des dimensions du bâtiment ainsi qu'une désignation des principaux locaux (format électronique);
• Copie numérisée des bulletins techniques du fabricant ou dessin d'atelier des principaux équipements générant des économies d'énergie;
• Description architecturale et électromécanique (superficie approximative des locaux, taux et heures d'occupation, systèmes électromécaniques centraux, terminaux et leurs contrôles, sources de chauffage, de climatisation et d'humidification);
• Facture électrique;
• Facture de gaz.

Nouveau bâtiment :

• Lettre d'intérêt signée;
• Formulaire d'évaluation de projet (FEP) (*.hqvcc);
• Fichier de données (*.simeb) SIMEB;
• Copie des plans (architecture, mécanique, électricité et contrôle) (format AutoCAD) et devis (format Word ou PDF);
• Plan à échelle réduite ou schéma décrivant les principales zones fonctionnelles du bâtiment (format électronique) tel qu'il a été simulé avec SIMEB;
• Copie numérisée des bulletins techniques du fabricant ou dessin d'atelier des principaux équipements générant des économies d'énergie.

Pour le volet prescriptif

• Lettre d'intérêt signée;
• Fichier généré par le progiciel pour le volet prescriptif (PVP) (*.hqvsq) d'Hydro-Québec.

Déroulement / Processus

À quelle étape d'avancement un projet doit-il être soumis ?

La lettre d'intérêt doit être envoyée et une entente doit être conclue avant le début des travaux (Guide du participant, section 5.2).
La date de début des travaux correspond à la date à laquelle est passée la première commande d'équipement (bon de commande ou facture indiquant la date de commande) liée aux mesures d'économies d'électricité admissibles ou à la date à laquelle est signé le premier contrat visant la réalisation des travaux relatifs aux mesures d'économies d'électricité.

Volet prescriptif

Comment obtenir le progiciel PVP ?

Faites parvenir une lettre d'intérêt à info@programmebatiments.com.

Validation technique

Est-il possible d'effectuer la validation d'un projet au moyen d'un protocole de mesurage ?

Il est possible de valider les mesures d'efficacité énergétique au moyen d'un plan de mesurage en soumettant un protocole de mesurage adapté aux mesures d'efficacité qui seront mises en place (Guide du participant, section 5.2, étape 3). ÉnerCible peut vous fournir un modèle de protocole de mesurage. Le protocole doit être validé par un représentant d'ÉnerCible avant la signature de l'entente. Le projet ne pourra être réalisé qu'une fois l'entente signée.

Est-ce qu'un fichier créé avec PEP en vertu de l'ancien programme peut être ouvert avec le nouvel outil SIMEB ?

Oui.

Dans le cas d'un agrandissement, est-ce que le pourcentage de gain en efficacité est basé sur l'ensemble du bâtiment ou seulement sur l'agrandissement ?

Le calcul des économies d'énergie est basé sur l'ensemble du bâtiment.

Module d'envoi

Comment obtenir un code d'utilisateur et un mot de passe pour soumettre le dossier au moyen du Module d'envoi accessible sur le site Web ?

Faites parvenir une lettre d'intérêt à ÉnerCible, à info@programmebatiments.com  (Guide du participant, section 5.2, étape 1).

Appui financier

Qu'advient-il si des modifications sont apportées au projet pendant ou après la réalisation des travaux ?

Soumettez à nouveau à ÉnerCible l'ensemble des documents techniques en indiquant les modifications apportées et présentez une mise à jour du dossier de calcul des économies d'énergie (Guide du participant, section 5.2, étape 4). Un représentant ajustera le montant de l'appui financier.

De quelle façon est déterminée l'attribution de l'appui financier pour le volet commercial sur mesure ?

Dans ce cas, le nouveau programme suppose une analyse individuelle de chaque projet. Communiquez avec un représentant d'ÉnerCible.