Bulletin Hydro Affaires Édition | Printemps 2012
 

Programme Bâtiments – Clientèle commerciale

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Volet sur mesure

Veuillez noter
Il est possible d’utiliser les versions 1.0 et 1.1 de PVP pour les projets enregistrés en 2011 (lettres d’intérêt reçues en 2011), mais les documents doivent alors être transmis au moyen du Module d’envoi avant le 1er juin 2012. Après cette date, la version 1.2 doit être utilisée.
Le volet sur mesure permet d’adapter l’offre en fonction du projet du participant afin de mieux répondre aux besoins précis de celui-ci. Il vise à améliorer la performance globale en matière de consommation d’électricité du bâtiment.
Module d'envoi
des documents

L'accès vous sera fourni à la suite de la réception de votre lettre d'intérêt.

Avant tout

Étape 1 – Transmission de la lettre d'intérêt (avant le début des travaux)

Documentation et outils

Vous devez remplir et signer la lettre d’intérêt et la transmettre par courriel à info@programmebatiments.com avant le début des travaux

ÉnerCible vous envoie un accusé de réception comprenant un numéro de projet ainsi qu’un mot de passe pour la transmission, par le Module d’envoi, de la proposition et de tous les autres documents requis.

Étape 2 – Dépôt du dossier de proposition de projet

Vous devez présenter un dossier de proposition de projet (description des mesures qui seront mises en œuvre) ainsi que la grille de l'appui financier afin d’établir le montant d’un appui financier possible.

Ce dossier de proposition de projet comprend au minimum une description des mesures proposées avec l'évaluation des économies d'énergie pour chaque mesure.

Vous devez transmettre ces documents par le Module d’envoi, et vous recevrez un courriel confirmant leur réception.

Note : Pour un projet qui vise un bâtiment de moins de 1 000 m2

  • Dans le cas d'un nouveau bâtiment, le dossier de proposition doit être déposé et l'entente signée par ÉnerCible avant le début des travaux.
  • Dans le cas d'un bâtiment existant, l'entente n'est pas obligatoire et deux démarches sont possibles :
    • le client demande une entente signée par ÉnerCible et doit alors déposer son dossier de proposition avant le début des travaux ;
    • le client ne demande pas d'entente signée par ÉnerCible et réalise son projet, passant directement à l'étape 5.

Consultez le Guide du participant pour plus d'informations.

Étapes 3 et 4 – Signature d'une entente entre vous et Énercible

Une fois l’analyse du dossier de proposition terminée, ÉnerCible vous transmet une entente.

Vous devez la signer et nous l'envoyer. Vous pouvez alors entreprendre les travaux.

Note : Pour les bâtiments existants de moins de 1 000 m2, une entente signée n'est préparée que si vous le demandez.

Consultez le Guide du participant pour plus d'informations.

Étape 5 – Confirmation de projet réalisé et demande de versement de l'appui financier

Documentation et outils

À la fin des travaux, vous devez remplir et signer le formulaire Confirmation de projet réalisé et demande de versement de l'appui financier et le transmettre par le Module d’envoi.

Vous devez également transmettre la version finale de tous les fichiers de calcul constituant votre dossier de proposition de projet, soit :

Consultez le Guide du participant pour plus d'informations.

Étape 6 – Validation finale du projet

ÉnerCible analyse la demande et peut vérifier si les travaux réalisés sur les lieux de la mise en œuvre des mesures d’efficacité énergétique sont conformes.

Étape 7 – Facturation de l'appui financier et des taxes

Le paiement de l’appui financier dans le cadre du programme est assujetti à la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente du Québec (TVQ).

ÉnerCible vous fait parvenir une Demande de facturation de l’appui financier et des taxes. Vous devez transmettre une facture pour le montant de l'appui financier, précisant les deux taxes.

ÉnerCible vous transmet également le formulaire Informations requises relativement au Relevé 27 – Déclaration du participant. Vous devez le remplir, le signer et nous le transmettre.

Étape 8 – Versement de l'appui financier

Hydro-Québec procède à la vérification du crédit puis verse l’appui financier.

Encadrement technique pour l'éclairage intérieur

L’arrivée de nouvelles technologies en éclairage se traduit par de nombreuses possibilités pour les clients qui désirent réaliser des projets d’efficacité énergétique. Nous avons produit un nouveau document d'encadrement technique pour vous aider à définir les économies d’énergie admissibles dans le cadre du programme Bâtiments et à optimiser l’appui financier connexe. Cet encadrement est basé sur la notion d’efficacité énergétique, tel qu’elle est définie dans le guide du participant, ainsi que sur les méthodes de calcul de l’industrie.

Encadrement technique pour l'éclairage intérieur [PDF]

FLUORESCENTS

LAMPES À VAPEUR DE SODIUM HAUTE PRESSION

LAMPES AUX HALOGÉNURES MÉTALLIQUES À DÉMARRAGE ASSISTÉ PAR IMPULSION

LAMPES AUX HALOGÉNURES MÉTALLIQUES STANDARD

LAMPES HALOGÈNES

Autres documents utiles

Revoir tous les programmes pour la clientèle commerciale

  1. Date d’achat du premier équipement qui figure sur le bon de commande ou sur la facture lequel servira à la mise en oeuvre des mesures d’efficacité énergétique.
  2. Date de la signature du premier contrat visant la réalisation des travaux prévus dans le cadre du projet.

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