Clientèle industrielle

Mesures prescriptives
Éclairage, compression d’air, EFV, refroidisseurs à l’eau, niches à porcelets

2 avril 2012
Consultez la nouvelle version du Guide du participant. Les modalités demeurent essentiellement inchangées, mais des précisions ou ajustements ont été apportés aux modalités existantes.
« Au moment de mettre à niveau certains des systèmes de mon entreprise, j’ai opté pour des solutions me permettant d’économiser. J’ai ainsi pu bénéficier d’un appui financier tout en réduisant ma facture d’électricité. »

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Appui financier et avantages

Avantages

  • RAPIDE ET FACILE
    • Obtention rapide et facile de l’appui financier
  • RENTABLE
    • Économies d’électricité récurrentes
    • Réduction des coûts d’exploitation
    • Amortissement plus rapide de l’investissement
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Soumettre un projet

  1. 1.Soumettre un document d’avant-projet (DAP) avant le début des travaux

    La date de début des travaux du projet de mesures prescriptives correspond à :

    • 1. la date à laquelle est passée la première commande d'équipement (bon de commande ou facture indiquant la date de la commande) liée aux mesures d'efficacité énergétique admissibles ;

      ou

    • 2. la date à laquelle est signé le premier contrat visant la réalisation des travaux relatifs aux mesures d'efficacité énergétique admissibles.
  2. 2.Procéder à l’achat et à l’installation des équipements
  3. 3.Remplir la demande par type de système à l'aide de PROSI
  4. 4.Soumettre le fichier de calcul, les factures et les autres documents

Outils

Appui financier

Calculs automatisés de l’appui financier basés sur le moindre de :

  • 20 ¢/kWh (au-delà de la référence du marché)
  • un certain pourcentage des coûts réels admissibles (en fonction d’une installation standard)

Admissibilité

Client admissible

  • Toute personne physique ou morale qui possède, exploite ou occupe un bâtiment industriel associé à la production de biens. Les clients des réseaux municipaux et autonomes sont aussi admissibles.

Projets admissibles

  • Tout projet d’éclairage visé par PROSI ou de niches à porcelets - qui représente un appui financier total d'au moins 2 000 $
  • Tout autre projet visé par PROSI - qui représente un appui financier total d'au moins 5 000 $ soit :
    • un projet de compression ;
    • un projet avec entraînements à fréquence variable : (EFV max. 200 HP) ;
    • un projet de refroidissement à l'eau (refroidisseurs : max. 200 tonnes).
  • Le projet doit comporter une ou plusieurs mesures prescriptives admissibles touchant un même type de système. Les projets peuvent être cumulés pour atteindre le seuil de réduction de la consommation par type de système admissible s'ils sont réalisés à la même adresse.

Modifications à la nouvelle version de PROSI

Refroidissement à l’eau : pour les refroidisseurs dont la capacité est inférieure ou égale à 200 tonnes de refroidissement
  • Pour toute nouvelle installation et acquisition de nouveaux refroidisseurs, ce sont les valeurs minimales des coefficients de performance de la norme CSA C743-02 (2002) qui s'appliquent et non plus les valeurs de la norme CSA C743-09 (2009).
  • Le pourcentage des coûts admissibles servant au calcul de l'appui financier passe de 40 % à 11 %.
Compression d’air
  • La mesure de remplacement d’un ou de plusieurs compresseurs par un compresseur à vitesse variable d’une puissance supérieure à 75 hp est limitée à un maximum de puissance de 200 hp (au lieu de 300 hp).
  • Si cette puissance dépasse 200 hp, le client peut soumettre son projet dans le cadre des volets Modernisation et Nouvelle usine, agrandissement ou ajout de chaînes de production, dans la mesure où ce projet satisfait aux conditions d’admissibilité qui lui sont propres.
Entraînements à fréquence variable (EFV) : pour les systèmes de ventilation ou de pompage de type centrifuge pour fluides
  • Les nouvelles références de coûts seront prises en compte dans la nouvelle version de PROSI. En moyenne, elles se traduiront par une baisse d'environ 10 % de l'appui financier consenti, pour les projets de nouvelles installations, et par une hausse d'environ 6 %, dans le cas des projets de remplacement.

Note : Les règles et les modalités liées aux projets d'éclairage sont inchangées.

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