Clientèle industrielle

Nouvelle usine, agrandissement ou ajout de chaînes de production

2 avril 2012
Consultez la nouvelle version du Guide du participant. Les modalités demeurent essentiellement inchangées, mais des précisions ou ajustements ont été apportés aux modalités existantes.
Obtenez un appui financier pour les projets de construction d’une usine ou lors d’un ajout d’une ligne de production des installations existantes, afin de réduire la consommation d’électricité par unité produite.

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Appui financier et avantages

Avantages

  • APPUI FINANCIER MODULABLE
    • Appui financier maximisé selon la nature et la taille du projet
  • APPUI FINANCIER MAJEUR
  • LARGE ÉVENTAIL DE MESURES ADMISSIBLES
  • RENTABLE
    • Économies d’électricité récurrentes
    • Réduction des coûts d’exploitation
    • Amortissement plus rapide de l’investissement
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Soumettre un projet

  1. 1.Soumettre une proposition de projet avant le début des travaux

    La date de début des travaux du projet correspond à :

    • 1. la date à laquelle est passée la première commande d'équipement (bon de commande ou facture indiquant la date de la commande) liée aux mesures d'efficacité énergétique admissibles ;

      ou
    • 2. la date à laquelle est engagée la première dépense visant la réalisation des travaux (le premier contrat signé) relatifs aux mesures d'efficacité énergétique admissibles.
  2. 2.Soumettre le plan de mesurage
  3. 3.Mettre en route les équipements
  4. 4.Rédiger le rapport de mise en route et le rapport de mesurage
  5. 5.Réaliser le mesurage après la mise en route

Outils

Appui financier

L’appui financier varie selon le tarif visé.

Tarif L Autres tarifs

Le moindre de :

  • 75 % des coûts additionnels admissibles
  • Montant nécessaire pour ramener la PRI en matière d'économie d'électricité à 2 ans
  • 15 ¢/kWh
  • Max. d’appui par projet : 5 M$

Le moindre de :

  • 75 % des coûts additionnels admissibles
  • Montant nécessaire pour ramener la PRI en matière d'économie d'électricité à 2 ans
  • 25 ¢/kWh
  • Max. d'appui par projet : 1,5 M$

Admissibilité

Client admissible

  • Toute personne physique ou morale qui possède, exploite ou occupe un bâtiment industriel associé à la production de biens. Les clients des réseaux municipaux et autonomes sont aussi admissibles.

Projets admissibles

  • Tout projet qui vise une réduction d’au moins 25 000 kWh par an de la consommation d’électricité, dont la période de récupération de l’investissement (PRI) en matière d'économie d'électricité se situe entre 2 et 10 ans

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