Modalités de fin de programme
Plusieurs de nos programmes d'efficacité énergétique ont pris fin. Voici les différentes modalités de fin de programme et de transition vers nos nouveaux programmes.
- Programme Produits efficaces – Équipement de réfrigération commerciale
Le programme a pris fin le 1er mai 2012 -
Les clients ont jusqu’au 31 août 2012 pour envoyer une demande de remise à l’achat d’équipement de réfrigération commerciale.
Conditions
Les demandes de remise doivent être parvenues à Hydro-Québec au plus tard le 31 août 2012. Toute demande doit obligatoirement être accompagnée d’une preuve d’achat. À cet effet, seuls une facture ou un bon de livraison constituent une preuve d’achat. Une soumission ou un bon de commande ne sont pas acceptés. Tout produit acheté après le 1er mai et toute demande reçue après le 31 août ne seront pas acceptés.
Admissibilité
Les clients des secteurs commercial, institutionnel, industriel et agricole sont admissibles, sauf si leur abonnement est assujetti au tarif L. Les clients des réseaux municipaux et autonomes sont également admissibles.
Marche à suivre pour soumettre une demande
- 1.Acheter un ou des produits admissibles auprès d’un distributeur participant.
- 2.Les installer.
- 3.Remplir le formulaire de remise et le transmettre à Hydro-Québec.
Outils
- Appui aux initiatives – Systèmes industriels
Le programme a pris fin le 31 décembre 2010 -
ATTENTION !
Ces modalités de transition s'appliquent uniquement si un Document d'avant-projet (DAP) a été transmis avant le 31 décembre 2010 et avant le début des travaux. Elles varient en fonction du moment où les travaux ont commencé.
Soumettre une demande
- 1.Avant le 31 décembre 2010 et avant le début des travaux, avoir soumis un document d’avant-projet (DAP)
- 2.Procéder à l’achat et à l’installation des équipements
- 3.Remplir la demande de versement de l’appui financier
- 4.Soumettre la facture et les autres documents
Outils du programme AI-SI
- Guide du participant [PDF]
- PROSI (en vigueur avant le 31 décembre 2010)
Guide de l’utilisateur [PDF] - Guide méthodologique et technique pour la préparation de projets en réfrigération [PDF]
- Guide méthodologique et technique pour la préparation de projets en éclairage [PDF]
- Guide méthodologique et technique pour la préparation de projets en compression [PDF]
- Grille détaillée des coûts totaux du projet (pour les mesures sans calculs automatisés) [XLS]
- Module d’envoi des documents
- Outils en vigueur avant le 21 juin 2010
La date de début des travaux du projet
correspond à :
- la date à laquelle est passée la première commande d’équipement (bon de commande ou facture indiquant la date de la commande) liée aux mesures d’économie d’électricité admissibles
ou - la date à laquelle est signé le premier contrat visant la réalisation des travaux relatifs aux mesures d’économie d’électricité admissibles.
Première commande d'équipements passée ou premier contrat pour les travaux signé.
- Appui aux initiatives – Optimisation énergétique des bâtiments
Le programme a pris fin le 31 décembre 2010 -
Modalités – Travaux commencés AVANT le 31 décembre 2010
Les clients qui ont présenté des projets dans le cadre du programme Appui aux initiatives – Optimisation énergétique des bâtiments et qui ont commencé leurs travaux avant le 31 décembre 2010 (première commande d’équipements passée ou premier contrat pour les travaux signé) doivent poursuivre leur démarche à l’intérieur de ce programme.
Le client a soumis un Document d’avant-projet (DAP) à Hydro-Québec et n’a pas encore soumis son projet réalisé. Le client doit soumettre la version finale du fichier généré par le progiciel d’évaluation des projets (PEP) ainsi que tous les documents et fichiers au plus tard le 31 décembre 2012. Le client a soumis une proposition de projet (avec le PEP) à Hydro-Québec avant le 31 décembre 2010. Les modalités en vigueur au moment du dépôt de sa proposition s’appliquent. Le client n’a pas soumis de proposition de projet avant le 31 décembre 2010. Le client doit fournir la preuve que la date de début des travaux est antérieure au 31 décembre 2010. Les modalités en vigueur au 31 décembre 2010 s’appliquent. Modalités – Travaux commencés APRÈS le 31 décembre 2010
Pour les clients qui ont présenté des projets dans le cadre du programme Appui aux initiatives – Optimisation énergétique des bâtiments et qui n’ont pas commencé leurs travaux avant le 31 décembre 2010, voici les modalités qui s’appliquent.
Le client a soumis une proposition de projet à Hydro-Québec avant le 31 décembre 2010. Le client peut annuler son projet et le soumettre dans le cadre du nouveau programme Bâtiments. Cependant, s’il choisit de maintenir sa participation au programme AI-OEB, il doit soumettre son projet réalisé au plus tard le 31 décembre 2012. Le client n’a soumis qu’un DAP avant le 31 décembre 2010. Hydro-Québec annulera le DAP déjà soumis afin que le client puisse soumettre son projet dans le cadre du nouveau programme Bâtiments. Soumettre une demande
- 1.Avant le 31 décembre 2010 et avant le début des travaux, avoir soumis un document d’avant-projet (DAP)
- 2.Transmettre une proposition de projets (facultatif)
- 3.Procéder à l’achat et à l’installation des équipements
- 4.Remplir la demande de versement de l’appui financier
- 5.Soumettre la facture et les autres documents
Outils du programme AI-OEB
La date de début des travaux du projet
correspond à :
- la date à laquelle est passée la première commande d’équipement (bon de commande ou facture indiquant la date de la commande) liée aux mesures d’économie d’électricité admissibles
ou - la date à laquelle est signé le premier contrat visant la réalisation des travaux relatifs aux mesures d’économie d’électricité admissibles.
- Programmes pour les clients grandes entreprises
(Programme d’initiatives pour les bâtiments, Programme d’initiatives industrielles, Programme d’analyse et de démonstration industrielles, Programme d’amélioration majeure d’usine)
Les programmes ont pris fin le 31 décembre 2010 -
Modalités – Premier bon de commande d'équipement émis ou première dépense engagée AVANT le 31 décembre 2010
Le client a soumis un formulaire de proposition de projet avant le 31 décembre 2010. Les modalités des programmes en vigueur au moment du dépôt de la proposition s'appliquent. Le client n’a pas soumis de formulaire de proposition de projet avant le 31 décembre 2010. Le projet n'est pas admissible. Modalités – Premier bon de commande d'équipement émis ou première dépense engagée APRÈS le 31 décembre 2010
Le client a soumis un formulaire de proposition de projet avant le 31 décembre 2010. Le client peut annuler son projet et le soumettre dans le cadre des nouveaux programmes, s'il est admissible. Cependant, s’il choisit de maintenir sa participation aux programmes grandes entreprises, il doit soumettre son projet réalisé au plus tard le 31 décembre 2012. Le client n’a pas soumis de formulaire de proposition de projet avant le 31 décembre 2010. Ce projet n'est pas admissible aux programmes grandes entreprises. Par contre, avant que le premier bon de commande d'équipement soit émis ou que la première dépense soit engagée, le client peut soumettre sa proposition de projet dans le cadre des nouveaux programmes, s'il est admissible. Outils - Programme d’initiatives industrielles
- Guide du participant [PDF]
- Formulaire de proposition pour un projet d’initiatives [DOC]
- Grille détaillée des coûts totaux [XLS]
- Grille détaillée des coûts différentiels [XLS]
- Modèle de rapport de mise en route [PDF]
- Contenu du rapport de mesurage [PDF]
Outils - Programme d’initiatives des bâtiments
- Guide du participant [PDF]
- Formulaire de proposition – Volet analyse énergétique des bâtiments [DOC]
- Formulaire de proposition – Volet optimisation énergétique des bâtiments [DOC]
- Formulaire de proposition – Projet de mesurage en continu [XLS]
- Grille détaillée des coûts totaux [XLS]
- Grille détaillée des coûts différentiels [XLS]
- Plan d’implantation des mesures d’économies d’énergie [XLS]
- Détail du temps réalisé à l’interne [XLS]
- Modèle de rapport de mise en route [PDF]
- Contenu du rapport de mesurage [PDF]
Outils - Programme d’analyse et de démonstration industrielles
- Guide du participant [PDF]
- Formulaire de proposition d’analyse énergétique [DOC]
- Formulaire de proposition pour un projet de démonstration [DOC]
- Formulaire de proposition pour un projet de mesurage en continu [DOC]
- Grille détaillée des coûts totaux [XLS]
- Plan d’implantation des mesures d’économies d’énergie [XLS]
- Détail du temps réalisé à l’interne [XLS]
- Modèle de rapport de mise en route [PDF]
- Contenu du rapport de mesurage [PDF]
Outils - Programme d’amélioration majeure d’usine
