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Renseignements personnels ou confidentiels

Les renseignements inscrits au dossier d’un client et permettant de l’identifier sont notamment :

  • le nom du ou des titulaires du compte ;
  • le numéro du ou des comptes ;
  • le numéro du ou des contrats ;
  • les lieux de consommation et les adresses de facturation ;
  • l’adresse actuelle, l’adresse antérieure et l’adresse électronique du client ;
  • les numéros de téléphone (domicile et travail) ;
  • le numéro d’assurance sociale (NAS) ;
  • le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) ;
  • l’état du dossier et les données financières s’y rattachant (le solde dû, les frais d’administration, de gestion et de service, la date du dernier paiement, l’entente de paiement, le facteur de risque, etc.) ;
  • les antécédents en matière de recouvrement, le cas échéant ;
  • la puissance souscrite.
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