Hydro-Québec - Clients d'affaires





	Abonnement et contrat

	Raccordement

	Frais de service

	Qualité de l'onde

Fourniture d'électricité
Abonnement et contrat

L'abonnement au service de base précise les conditions auxquelles Hydro-Québec s'engage à vous livrer de l'électricité pendant une période donnée.

Il est nécessaire d'évaluer la puissance de votre installation avant de raccorder celle-ci au réseau afin qu'Hydro-Québec soit en mesure de vous fournir un service de qualité en adéquation avec vos besoins.

Pour souscrire un nouvel abonnement, certains clients doivent en outre fournir une garantie de paiement. Pour savoir si cette politique s'applique à votre entreprise ou obtenir plus de détails sur la garantie de paiement, cliquez ici.

Pour faire une demande d'abonnement, il vous suffit de communiquer avec les Services à la clientèle.


	Saviez-vous que... L'abonnement au service d'électricité tient lieu de contrat entre vous et Hydro-Québec. Pour en modifier les modalités, vous n'avez qu'à soumettre une demande à Hydro-Québec. Les renseignements personnels que vous nous fournissez sont traités en toute confidentialité.

Votre contrat

	L'abonnement tient généralement lieu de contrat entre vous et Hydro-Québec. Selon le tarif applicable, il spécifie notamment le terme de l'abonnement, la puissance minimale à facturer, la puissance disponible, la tension aux points d'alimentation et de mesurage, l'usage de l'électricité et, s'il y a lieu, les crédits liés à la transformation. L'abonnement peut aussi donner lieu à un contrat spécifique en ce qui concerne : l'alimentation électrique, notamment la limite d'intensité, la puissance souscrite ou l'alimentation hors réseau ; les frais de fourniture du service électrique, en cas de prolongement ou de modification du réseau de distribution par exemple.

Types d'abonnements

Contrat annuel Lorsqu'il s'agit d'une installation permanente destinée à un usage autre que domestique, l'abonnement est conclu pour un terme initial de 12 mois et est reconduit de mois en mois, jusqu'à sa résiliation.		Résiliation Envoyer un avis écrit au moins 30 jours avant le terme de votre abonnement.
Contrat de courte durée L'abonnement de courte durée est conclu pour un terme initial d'au moins un mois et est reconduit de mois en mois, jusqu'à concurrence de 11 mois consécutifs ou jusqu'à sa résiliation.		Résiliation Envoyer un avis écrit au moins 30 jours avant le terme de votre abonnement.
Contrat temporaire Dans le cas d'une demande de service temporaire, l'abonnement est d'une durée limitée et est reconduit de jour en jour jusqu'à sa résiliation.		Résiliation Donner un avis de 24 heures.

Modalités

Si vous êtes responsable de l'électricité consommée dans les locaux dont vous êtes propriétaire ou locataire, vous devez soumettre votre demande d'abonnement à Hydro-Québec par écrit.

Toutefois, une demande applicable à un usage autre que domestique peut être faite verbalement lorsque l'installation électrique est de 200 ampères ou moins, à une tension de 120/240 volts. Vous devez alors communiquer avec les Services à la clientèle de votre région. Dans tous les cas, il est important de retenir que vous demeurez responsable de l'abonnement tant que vous ne l'avez pas résilié.

Durée

Le terme d'un abonnement varie de un jour à un an.

Pour modifier votre abonnement, vous devez soumettre une nouvelle demande en précisant les changements à apporter.

Des frais d'ouverture ou de gestion de dossier s'appliquent à votre demande d'abonnement, selon que vous ayez été titulaire ou non d'un abonnement d'Hydro-Québec ou d'un autre distributeur du Québec au cours des cinq dernières années.

Demande d'abonnement

Renseignements administratifs Le nom et le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) de votre entreprise, tels qu'il sont enregistrés au Centre informatique du registre des entreprises du Québec (CIDREQ).		Renseignements techniques Les caractéristiques de votre installation électrique, soit la capacité (en ampères) et la tension (en volts), qui sont normalement indiquées sur vos coffrets de branchement.
Le nom et le numéro de téléphone de la personne responsable du paiement de la facture d'électricité.		Les charges à raccorder (éclairage, chauffage, ventilation, procédés, force motrice).
L'adresse et le numéro de téléphone de l'endroit où l'électricité est fournie.		La puissance (en kilovoltampères) du poste de transformation, s'il vous appartient.
L'adresse où la facture d'électricité doit être envoyée, si elle diffère de l'adresse de service.		La puissance requise.
Le secteur d'activité de votre entreprise (bureau, atelier, magasin, usine, etc.) selon la classification de Statistique Canada.
La date du début de l'abonnement au service d'électricité.