Conditions de service, normes et méthodes

Conditions de service d'électricité

En vigueur le 8 avril 2011

Les Conditions de service d'électricité s'adressent à l'ensemble des clients d'Hydro-Québec. Elles établissent les conditions liées à l'abonnement au service d'électricité, les modalités de facturation et de paiement, les modes d'alimentation et de raccordement au réseau ainsi que les droits et responsabilités du client et du distributeur.

• Conditions de service d'électricité [PDF]

Tarifs et conditions du Distributeur

Feuilletez-le

En vigueur le 1^er avril 2011

• Tarifs et conditions du Distributeur [PDF]
• Grille tarifaire [PDF]
• Frais liés au service d'électricité [PDF]

Livre bleu

Service d'électricité en basse tension
Norme E.21-10 (9^e édition)

Le Livre bleu décrit les caractéristiques du service d'électricité en basse tension et les exigences techniques relatives à ce service. Cette norme porte plus spécifiquement sur les branchements permanents et temporaires au réseau d'Hydro-Québec, en aérien ou en souterrain, sur la mise en place ou la modification d'installations électriques et sur le mesurage de l'électricité en basse tension, avec de nombreuses illustrations à l'appui.

• Norme E.21-10 (9^e édition) [PDF – 3,5 Mo]
• Addenda – article 1.2.2.4 [PDF]
• Addenda – article 5.5 [PDF]
• Mise à jour – Tableau 11 [PDF]

Livre rouge

Fourniture de l'électricité en moyenne tension
Norme E.21-12 (3^e édition)

Cette norme définit les conditions relatives à la fourniture de l'électricité en moyenne tension. Elle s'applique à toute demande d'abonnement ou à toute modification de l'installation électrique pouvant soit augmenter la puissance souscrite ou raccordée du client ou affecter la qualité de l'onde du réseau d'Hydro-Québec.

• Norme E.21-12 (3^e édition) [PDF – 6,5 Mo]
• Dessins complémentaires [PDF – 2,7 Mo]