Conditions de service d'électricité

En vigueur le 1^er avril 2009

Les Conditions de service d'électricité s'adressent à l'ensemble des clients d'Hydro-Québec. Elles établissent les conditions liées à l'abonnement au service d'électricité, les modalités de facturation et de paiement, les modes d'alimentation et de raccordement au réseau ainsi que les droits et responsabilités du client et du distributeur.

• Conditions de service d'électricité  [PDF]

Tarifs et conditions du Distributeur

En vigueur le 1^er avril 2009

• Tarifs et conditions du Distributeur  [PDF]
• Grille tarifaire  [PDF]
• Frais liés au service d'électricité  [PDF]

Livre rouge

Fourniture de l'électricité en moyenne tension
Norme E.21-12 (2^e édition)

Cette norme définit les conditions relatives à la fourniture de l'électricité en moyenne tension. Elle s'applique à toute demande d'abonnement ou à toute modification de l'installation électrique pouvant soit augmenter la puissance souscrite ou raccordée du client ou affecter la qualité de l'onde du réseau d'Hydro-Québec.

• Norme E.21-12 (2^e édition)  [PDF – 4,4 Mo]

Mesurage de l'électricité en moyenne et en haute tension

Norme F. 22-01 (3^e édition)

Cette norme définit les exigences et conditions relatives au mesurage de l'électricité en moyenne et haute tension. Elle s'adresse au personnel d'Hydro-Québec ainsi qu'aux maîtres électriciens, aux ingénieurs conseil et aux fabricants d'équipements. Ce document vise aussi à faciliter les relations entre Hydro-Québec et ses clients au moment de la mise en place ou de la modification des installations électriques en moyenne et haute tension.

• Norme F. 22-01 (3^e édition)  [PDF – 2,4 Mo]