En vigueur le 8 avril 2011
Les Conditions de service d'électricité s'adressent à l'ensemble des clients d'Hydro-Québec. Elles établissent les conditions liées à l'abonnement au service d'électricité, les modalités de facturation et de paiement, les modes d'alimentation et de raccordement au réseau ainsi que les droits et responsabilités du client et du distributeur.
En vigueur le 1er avril 2011
Service d'électricité en basse tension
Norme E.21-10 (9e édition)
Le Livre bleu décrit les caractéristiques du service d'électricité en basse tension et les exigences techniques relatives à ce service. Cette norme porte plus spécifiquement sur les branchements permanents et temporaires au réseau d'Hydro-Québec, en aérien ou en souterrain, sur la mise en place ou la modification d'installations électriques et sur le mesurage de l'électricité en basse tension, avec de nombreuses illustrations à l'appui.
Informations complémentaires
Fourniture de l'électricité en moyenne tension
Norme E.21-12 (3e édition)
Cette norme définit les conditions relatives à la fourniture de l'électricité en moyenne tension. Elle s'applique à toute demande d'abonnement ou à toute modification de l'installation électrique pouvant soit augmenter la puissance souscrite ou raccordée du client ou affecter la qualité de l'onde du réseau d'Hydro-Québec.
Norme F. 22-01 (3e édition)
Cette norme définit les exigences et conditions relatives au mesurage de l'électricité en moyenne et haute tension. Elle s'adresse au personnel d'Hydro-Québec ainsi qu'aux maîtres électriciens, aux ingénieurs-conseils et aux fabricants d'équipements. Ce document vise aussi à faciliter les relations entre Hydro-Québec et ses clients au moment de la mise en place ou de la modification des installations électriques en moyenne et haute tension.
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