En vigueur le 8 avril 2011
Les Conditions de service d'électricité s'adressent à l'ensemble des clients d'Hydro-Québec. Elles établissent les conditions liées à l'abonnement au service d'électricité, les modalités de facturation et de paiement, les modes d'alimentation et de raccordement au réseau ainsi que les droits et responsabilités du client et du distributeur.
En vigueur le 1er avril 2012
Service d'électricité en basse tension
Norme E.21-10
Le Livre bleu décrit les caractéristiques du service d'électricité en basse tension et les exigences techniques relatives à ce service. Cette norme porte plus spécifiquement sur les branchements permanents et temporaires au réseau d'Hydro-Québec, en aérien ou en souterrain, sur la mise en place ou la modification d'installations électriques et sur le mesurage de l'électricité en basse tension, avec de nombreuses illustrations à l'appui.
Informations complémentaires
Service d'électricité en basse tension à partir des postes distributeurs
Norme E.21-11
Cette norme définit les conditions relatives au service d'électricité en basse tension à partir d'un poste distributeur, pour les propriétés dont le coffret de branchement a une intensité nominale supérieure à 600 ampères sans toutefois dépasser 6000 ampères. Elle contient toute l'information pertinente pour la mise en place ou les modifications des installations civiles et électriques, notamment les étapes préalables à l'exécution de travaux, les délais et les modalités.
Service d'électricité en moyenne tension
Norme E.21-12
Cette norme définit les conditions relatives à la fourniture de l'électricité en moyenne tension. Elle s'applique à toute demande d'abonnement ou à toute modification de l'installation électrique pouvant soit augmenter la puissance souscrite ou raccordée du client ou affecter la qualité de l'onde du réseau d'Hydro-Québec.
Norme F. 22-01
Cette norme définit les exigences et conditions relatives au mesurage de l'électricité en moyenne et haute tension. Elle s'adresse au personnel d'Hydro-Québec ainsi qu'aux maîtres électriciens, aux ingénieurs-conseils et aux fabricants d'équipements. Ce document vise aussi à faciliter les relations entre Hydro-Québec et ses clients au moment de la mise en place ou de la modification des installations électriques en moyenne et haute tension.
Ce document décrit les caractéristiques principales de la qualité de tension fournie par le réseau de distribution d'Hydro-Québec au point de livraison des clients moyenne et basse tension, dans les conditions habituelles d'exploitation. Ce document s'adresse aux clients d'Hydro-Québec et permet de leur faire connaître les différents phénomènes affectant la qualité de l'onde électrique et de les inciter à prendre les mesures nécessaires pour protéger adéquatement leurs équipements et minimiser les impacts possibles des différentes perturbations.
Norme C.22-03
Cette norme énonce les exigences techniques relatives au raccordement de charges fluctuantes au réseau de distribution d'Hydro-Québec. Ces exigences visent à contrôler les phénomènes de papillotement et de variations rapides de tension.
Norme C.25-01
Cette norme énonce les exigences techniques relatives à la limitation d'émission d'harmoniques auxquelles doivent satisfaire les installations électriques des clients afin d'assurer une qualité de service adéquate pour tous les clients.
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