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Tarifs et factures
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Tarifs d'éclairage public
Hydro-Québec offre le service d'éclairage public aux gouvernements fédéral et provincial, aux municipalités ainsi qu'aux organismes qui les représentent, aux conditions et aux tarifs prescrits.
Frais afférents au service d'éclairage public
Hydro-Québec fournit deux types de service : le service général et le service complet d'éclairage public. Dans un cas comme dans l'autre, toute demande d'intervention doit lui être adressée par écrit.
1. Service général
Tarif
Le tarif au service général d'éclairage public est de 9,00 ¢ le kilowattheure pour l'électricité livrée.
Frais liés aux services connexes
S'il demande à Hydro-Québec d'effectuer des travaux comme l'installation, l'enlèvement, le remplacement ou le raccordement de luminaires, le client doit payer des frais fixes. Il en va de même pour la collecte des luminaires qu'il doit fournir et assembler au préalable.
En vertu du Code de la sécurité routière, Hydro-Québec exige aussi des frais fixes pour le service de signalisation qu'elle assure si la sécurité publique l'exige, en constituant des équipes à cet effet.
De plus, des frais s'appliquent à la location de circuits et d'espace sur poteau ainsi qu'à l'entretien des luminaires.
| Type d'intervention | Frais* |
|---|---|
| Raccordement du réseau d'éclairage au réseau d'Hydro-Québec | 300 $ |
| Installation et raccordement d'un luminaire en simultané | 144 $ |
| Raccordement d'un luminaire | 144 $ |
| Raccordement d'un luminaire à une borne d'alimentation commune | 144 $ Il n'y a aucuns frais si le raccordement est effectué au moment de la construction du réseau souterrain d'Hydro-Québec. |
| Débranchement d'un luminaire | 144 $ |
| Rebranchement d'un luminaire | 144 $ |
| Enlèvement d'un luminaire | 144 $ |
| Remplacement d'un luminaire | 288 $ |
| Déplacement d'un luminaire | 288 $ (sur la même structure ou non) |
| Entretien d'un luminaire | Frais réels |
| Collecte de luminaires et de composants | 270 $ par collecte (maximum de huit luminaires) |
| Location d'espace et de circuits | 1,433 $ par mois pour un poteau d'Hydro-Québec 3,020 $ par mois par luminaire pour un circuit d'alimentation et de contrôle à l'usage exclusif du réseau d'éclairage |
| Signalisation routière | 300 $ pour une équipe de deux personnes |
2. Service complet
Frais liés aux installations et aux services connexes
Hydro-Québec applique des frais fixes pour l'enlèvement et le remplacement d'un luminaire dans les cinq ans suivant son installation. Le choix du luminaire est fonction de la disponibilité des stocks.
À la demande du client, Hydro-Québec installe un équipement particulier (par exemple, un poteau en béton ou un autre type de console) moyennant le versement de l'excédent du coût d'un équipement standard.
| Type d'intervention | Frais* |
|---|---|
| Enlèvement d'un luminaire | 144 $ dans les cinq ans suivant l'installation Aucuns frais après cette période |
| Remplacement d'un luminaire | 288 $ dans les cinq ans suivant l'installation Aucuns frais après cette période |
Pour plus de détails, consultez le document intitulé Tarifs et conditions du Distributeur en vigueur le 1er avril 2012.
* Ces frais, en vigueur le 1er avril 2011, sont sujets à révision.
La puissance minimale représente le niveau de puissance à facturer minimale fixé automatiquement en fonction de la consommation antérieure du client en hiver.
D'ici le 1er avril 2011, la puissance minimale remplacera la puissance souscrite pour tous les clients au tarif M. Le mécanisme automatique de fixation de cette puissance est mis en place par étapes depuis le 1er décembre 2009.
Il s'agit du seuil minimal de puissance pour lequel le client doit payer. Ce seuil est établi de manière que le client paie sa quote-part des coûts engagés par le Distributeur pour répondre à ses besoins maximaux de puissance en période de pointe. La puissance à facturer minimale est déterminée selon des modalités spécifiques à chaque tarif, comme il est indiqué dans les Tarifs et conditions du Distributeur.
Exprimée en kilowattheure (kWh), la composante énergie est la puissance utilisée par des installations électriques pendant une période de temps donné. Ainsi, elle est le produit de la puissance par le temps pendant lequel elle est utilisée.
Énergie (kWh) = puissance (W) x durée d'utilisation (h)
1000
Exprimée en kilowatts (kW), la puissance appelée est la quantité totale d'électricité demandée par des équipements à un instant donné. En termes plus techniques, elle est l'effet conjugué de la tension et de l'intensité.
Puissance (kW) = tension (V) x intensité (A)
1000
Il s'agit d'une composante de la puissance apparente qui assure le bon fonctionnement des équipements produisant de la chaleur (appareils d'éclairage, radiateurs, etc.) et est exprimée en kilowatts (kW).
La puissance apparente est la puissance fournie par Hydro-Québec. Lorsqu'elle est utilisée, elle se décompose en puissance réelle (kW), qui assure le fonctionnement des équipements, et en puissance réactive (kVAR), qui résulte de la création de champ magnétique.
La puissance maximale appelée correspond à la plus élevée des deux valeurs suivantes :
- La puissance réelle
- 90 % de la puissance apparente
La puissance maximale appelée correspond à la plus élevée des deux valeurs suivantes :
- La puissance réelle
- 95 % de la puissance apparente
La période d'hiver s'étend du 1er décembre d'une année au 31 mars inclusivement de l'année suivante.
La période d'été s'étend du 1er avril au 30 novembre inclusivement.
La tension est la différence de potentiel ou de niveau électrique entre deux points. Elle s'exprime en volts (V) et est fonction de la puissance exprimée en watts (W).
Tension (V) = puissance (W)
courant (A)
Le facteur d'utilisation (FU) correspond au rapport entre l'énergie réelle consommée (en kWh) et l'énergie maximale qu'il est possible d'utiliser au cours d'une période donnée, en fonction de la puissance maximale appelée.
Facteur d'utilisation = Consommation de la période (en KWh) x 100
Puissance maximale appelée x Nombre d'heures
de la période
Le facteur de puissance est le rapport entre la puissance réelle et la puissance apparente.
x 100 FP = Puissance réelle
Puissance apparente
La puissance souscrite représente la puissance à facturer minimale pour laquelle le client s'engage à payer et qu'Hydro-Québec doit être en mesure de fournir à celui-ci à tout moment pour répondre à sa demande.
Depuis le 1er avril 2010, la puissance souscrite ne peut être révisée.
D'ici le 1er avril 2011, la puissance souscrite sera remplacée, pour tous les clients au tarif M, par la puissance minimale fixée selon un mécanisme automatique.
Pour Hydro-Québec, la puissance souscrite représente le niveau de puissance choisi par le client et que l'entreprise doit être en mesure de fournir à celui-ci à tout moment pour répondre à sa demande. Pour le client, il s'agit de la puissance minimale qu'il doit payer.
La puissance souscrite représente la puissance à facturer minimale que le client s'engage à payer et qu'Hydro-Québec doit être en mesure de fournir à celui-ci à tout moment pour répondre à sa demande.
Une estimation, exprimée en kilowatts, de la puissance interruptible qui est en moyenne interrompue par le client à la demande d'Hydro-Québec.
La puissance de référence doit refléter le profil normal de consommation du client au tarif L. Elle est exprimée en kilowatts (kW).
