Tarifs et factures

Une tarification adaptée

Dans une perspective de développement durable, Hydro-Québec investit constamment pour optimiser le fonctionnement de son réseau et utiliser au mieux l'électricité qu'elle produit. Aussi, elle encourage de toutes les manières, entre autres par sa tarification, ses clients à se servir de cette électricité de la meilleure façon possible.

Pourquoi des tarifs différents ?

Hydro-Québec applique différents tarifs à la consommation de ses clients. Elle le fait de manière équitable, c'est-à-dire en s'assurant que les clients qui présentent les mêmes caractéristiques de consommation d'électricité et représentent les mêmes coûts de service pour l'entreprise, reçoivent une facture établie selon des paramètres tarifaires similaires.

L'entreprise compte plus de 2,8 millions de clients, ce qui se traduit par 4,01 millions d'abonnements résidentiels, commerciaux, institutionnels et industriels et elle applique l'un des tarifs de base à la consommation de ces clients. Certains de ces tarifs ciblent la consommation pour usage domestique, et sont exclusivement destinés à la clientèle résidentielle et agricole. Les autres, d'usage général, sont destinés à la clientèle d'affaires et sont segmentés selon l'appel de puissance des clients, c'est-à-dire la puissance qu'ils utilisent.

Des options tarifaires

Certains besoins ne sont pas couverts par les tarifs de base. C'est pourquoi des options tarifaires sont offertes à la clientèle pour tenir compte de besoins particuliers.

Vous pouvez consulter la publication Tarifs et conditions du Distributeur pour obtenir de l’information sur tous les tarifs et options tarifaires d’Hydro-Québec.

Tarif DT – Tarif domestique la biénergie (résidentiel)

Vous songez peut-être à remplacer votre système de chauffage et à opter pour l'électricité comme source d'énergie de remplacement ?
Vous avez raison !

Hydro-Québec vous rappelle que le tarif applicable aux résidences équipées d'un système biénergie (tarif DT) est une solution intéressante pour le chauffage de votre maison.

Cependant, étant donné la popularité du programme biénergie, les demandes sont nombreuses et des délais sont inévitables. Soyez assuré(e) que nous mettons tout en ouvre pour traiter votre demande le plus rapidement possible.

Le concept biénergie commercialisé par Hydro-Québec implique l'utilisation de l'électricité comme source principale et celle d'un combustible (mazout, gaz) comme source d'appoint. Ce concept est appliqué par Hydro-Québec selon les modalités qui suivent.

L'électricité est utilisée durant la plus grande partie de la saison de chauffage (température extérieure supérieure ou égale à -12 °C ou -15 °C, selon les régions) et la source d'appoint prend la relève par temps très froid (température extérieure inférieure à -12 °C ou -15 °C). Le passage de l'électricité à la source d'appoint s'effectue automatiquement grâce à la présence, dans le système de chauffage, d'un dispositif de permutation automatique qui obéit aux signaux d'une sonde de température placée à l'extérieur de la résidence. (À noter que la température de transfert est généralement plus élevée lorsque la partie électrique du système est composée d'une pompe à chaleur, communément appelée thermopompe).

Les principales combinaisons retrouvées en biénergie sont les suivantes :

• une pompe à chaleur avec une fournaise au combustible ;
• une fournaise biénergie intégrée (comportant une partie électrique et une partie au combustible).

Structure du tarif domestique biénergie

Redevance d'abonnement par jour	40,64 ¢
Prix de l'énergie
- Énergie consommée lorsque la température est égale ou supérieure à -12 °C ou -15 °C, selon les zones climatiques définies par le Distributeur	4,30 ¢
- Énergie consommée lorsque la température est inférieure à -12 °C ou -15 °C, selon le cas	18,32 ¢
Prix de la puissance au-delà de 50 kW (ou le produit de 4 kW et du multiplicateur)
- En période d'hiver (du 1er décembre au 31 mars)	6,21 $/kW
Nouvelle mesure - En période d'été (du 1er avril au 30 novembre)	1,26 $/kW

Tarifs en vigueur le 1^er avril 2011. Ce tableau ne peut en aucun cas se substituer au document intitulé Tarifs et conditions du Distributeur.

La biénergie offre un tarif différencié plus avantageux

La biénergie offre au client la possibilité de mieux gérer sa propre consommation d'énergie pour les raisons suivantes :

• le combustible est utilisé aux températures auxquelles il est le plus efficace ;
• les clients qui optent pour un système biénergie conforme aux normes d'Hydro-Québec peuvent bénéficier du tarif avantageux, le tarif DT, lequel permet de réaliser des économies appréciables sur la facture globale d'énergie. Ce tarif est caractérisé par une structure différenciée en fonction de la température.

Notons que les périodes de grand froid ne durent que quelques semaines par année et l'électricité est alors peu utilisée puisque c'est le combustible qui assure le chauffage de l'habitation. Un voyant lumineux signale les périodes de haut tarif, permettant au client qui le désire de reporter à plus tard l'usage de certains appareils électriques, de manière à réaliser des économies additionnelles.

Quant à la tarification différenciée (tarif DT), elle est rendue possible grâce à l'installation, par Hydro-Québec, d'un compteur à double registre.

L'adhésion au tarif DT

Un client souhaitant adhérer au tarif DT est invité à entrer en contact avec le bureau d'Hydro-Québec situé dans son secteur (numéro de téléphone indiqué sur la facture d'électricité).

Le client devra faire compléter, par l'entrepreneur en chauffage de son choix, le formulaire attestant la conformité de l'installation biénergie au règlement tarifaire d'Hydro-Québec (notamment aux articles du règlement portant sur la biénergie et le tarif DT). Le client devra également signer ce formulaire pour confirmer sa volonté d'adhérer au tarif DT. Le voyant lumineux indicateur de haut tarif est fourni gratuitement par Hydro-Québec. Toutefois, le client doit assumer les coûts de la vérification de son système, de l'installation du voyant lumineux et de mise aux normes du système, s'il en est. Les clients ou les entrepreneurs qui désirent en savoir davantage à ce sujet peuvent s'informer auprès des bureaux de secteurs d'Hydro-Québec.

La biénergie : pour une saine gestion de nos ressources énergétiques

La biénergie permet d'optimiser la gestion du réseau hydro-électrique québécois, en réduisant l'intensité de la demande durant les périodes de pointe, qui correspondent le plus souvent aux périodes de grand froid.

Le tarif DT s'applique à l'abonnement admissible au tarif D ou DM et qui utilise, principalement à des fins d'habitation, un système biénergie (système servant au chauffage des locaux, ou des locaux et de l'eau, conçu de telle sorte que pour le chauffage, l'électricité puisse être utilisée comme source principale et un combustible comme source d'appoint).

Liens utiles

Le mazout est la source d'appoint la plus couramment combinée à l'électricité dans l'utilisation d'un système de chauffage biénergie. Nous vous suggérons les liens suivants pour plus d'information :

• Association québécoise des indépendants du pétrole
• Association québécoise du chauffage au mazout inc.

Comprendre les tarifs
Les tarifs sont constitués de trois principales composantes qui traduisent les catégories de coûts que comprend le service d'électricité. Ainsi, les tarifs reflètent les coûts engagés pour répondre à la demande d'électricité des clients.

Redevance d'abonnement (ou frais d'abonnement)

Il s'agit d'un montant qui ne varie pas en fonction de la consommation d'électricité. Elle est plutôt fonction de frais fixes liés à l'abonnement au service d'électricité tels : l'installation et la relève du compteur, le mesurage, la facturation, l'encaissement et certains coûts du réseau de distribution.

Le montant de la redevance d'abonnement est d'ailleurs déterminé selon le nombre de contrats associés à chacun des tarifs.

Énergie

Comme le volume d'énergie consommé est variable, le coût de l'énergie est lui aussi variable.

Puissance

Il ne serait pas équitable de fonder la tarification uniquement sur les kilowattheures consommés, puisque cela ne traduirait pas les différences de coûts liés aux appels de puissance qui peuvent varier en importante et en durée.

Hydro-Québec doit mettre à la disposition de ses clients des équipements lui permettant de répondre à leur demande maximale de puissance au cours d'une année. Même si les appels de puissance sont variables et que la consommation est parfois minimale, les coûts liés au bon fonctionnement et à l'entretien des équipements d'Hydro-Québec servant à alimenter les installations des clients en tout temps doivent être couverts.

Calcul de la puissance à facturer

Le prix de la puissance est appliqué à la puissance à facturer qui correspond à la plus élevée des deux valeurs suivantes :

• La puissance maximale appelée, qui correspond à la plus élevée des deux valeurs suivantes :
  • La puissance réelle
  • 90 % de la puissance apparente

ou

• La puissance à facturer minimale

Dans le cas du tarif DT, la puissance à facturer minimale est fixée à 65 % de la puissance maximale appelée au cours d'une période de consommation qui se situe en totalité dans la période d'hiver comprise dans les 12 périodes mensuelles consécutives prenant fin au terme de la période de consommation visée.

D'autres éléments s'ajoutent aux principales composantes des tarifs d'électricité

Crédits d'alimentation en moyenne ou en haute tension

Un crédit d'alimentation de 0,226 ¢/kWh* est accordé au client dont l'abonnement est assujetti à un tarif domestique (résidentiel et agricole) et auquel Hydro-Québec fournit l'électricité à une tension égale ou supérieure à 5 kV.

Les tarifs D, DT et DM, comme les autres tarifs, supposent un service d'électricité en basse tension. Lorsqu'un client dispose d'équipements lui permettant d'abaisser la tension de l'électricité qui lui est fournie, ou qu'il souhaite utiliser l'électricité en moyenne ou en haute tension, il évite des coûts à Hydro-Québec. C'est pourquoi un crédit mensuel lui est accordé.

* Prix en vigueur le 1^er avril 2011.

Tarif D – Tarif domestique (résidentiel et agricole)

Domaine d'application
Le tarif D s'applique généralement à un abonnement de nature résidentielle, c'est-à-dire pour un usage domestique et à des fins d'habitation. L'électricité livrée fait l'objet d'un mesurage individuel.

Profil
Hydro-Québec compte plus de 3 300 000 contrats de service d'électricité (ou abonnements) à des fins résidentielles et agricoles, soit 87 % du nombre total de contrats.

La structure du tarif D

Redevance d'abonnement par jour	40,64 ¢
Prix de l'énergie
- 30 premiers par jour	5,39 ¢/kWh
- Reste de l'énergie consommée	7,51 ¢/kWh
Prix de la puissance au-delà de 50 kW
- En période d'hiver	6,21 $/kW
Nouvelle mesure - En période d'été	1,26 $/kW

Tarifs en vigueur le 1^er avril 2011. Ce tableau ne peut en aucun cas se substituer au document intitulé Tarifs et conditions du Distributeur.

Comprendre les tarifs
Les tarifs sont constitués de trois principales composantes qui traduisent les catégories de coûts que comprend le service d'électricité. Ainsi, les tarifs reflètent les coûts engagés pour répondre à la demande d'électricité des clients.

Redevance d'abonnement (ou frais d'abonnement)

Le montant de la redevance ne varie pas en fonction de la consommation d'électricité. Elle est plutôt fonction de frais fixes liés à l'abonnement au service d'électricité tels : l'installation et la relève du compteur, le mesurage, la facturation, l'encaissement et certains coûts du réseau de distribution.

Le montant de la redevance d'abonnement est d'ailleurs déterminé selon le nombre de contrats associés à chacun des tarifs.

Énergie

Comme le volume d'énergie consommé est variable, le coût de l'énergie est lui aussi variable.

Puissance

Il ne serait pas équitable de fonder la tarification uniquement sur les kilowattheures consommés, puisque cela ne traduirait pas les différences de coûts liés aux appels de puissance qui peuvent varier en importante et en durée.

Hydro-Québec doit mettre à la disposition de ses clients des équipements lui permettant de répondre à leur demande maximale de puissance au cours d'une année. Même si les appels de puissance sont variables et que la consommation est parfois minimale, les coûts liés au bon fonctionnement et à l'entretien des équipements d'Hydro-Québec servant à alimenter les installations des clients en tout temps doivent être couverts.

Calcul de la puissance à facturer

Le prix de la puissance est appliqué à la puissance à facturer qui correspond à la plus élevée des deux valeurs suivantes :

• La puissance maximale appelée, qui correspond à la plus élevée des deux valeurs suivantes :
  • La puissance réelle
  • 90 % de la puissance apparente

ou

• La puissance à facturer minimale

Dans le cas du tarif D, la puissance à facturer minimale est fixée à 65 % de la puissance maximale appelée au cours d'une période de consommation qui se situe en totalité dans la période d'hiver comprise dans les 12 périodes mensuelles consécutives prenant fin au terme de la période de consommation visée.

D'autres éléments s'ajoutent aux principales composantes des tarifs d'électricité

Crédits d'alimentation en moyenne ou en haute tension

Un crédit d'alimentation de 0,226 ¢/kWh* est accordé au client dont l'abonnement est assujetti à un tarif domestique (résidentiel et agricole) et auquel Hydro-Québec fournit l'électricité à une tension égale ou supérieure à 5 kV.

Les tarifs D, DT et DM, comme les autres tarifs, supposent un service d'électricité en basse tension. Lorsqu'un client dispose d'équipements lui permettant d'abaisser la tension de l'électricité qui lui est fournie, ou qu'il souhaite utiliser l'électricité en moyenne ou en haute tension, il évite des coûts à Hydro-Québec. C'est pourquoi un crédit mensuel lui est accordé.

* Prix en vigueur le 1^er avril 2011.

Tarif DM – Tarif domestique pour immeubles à logements multiples (résidentiel)

Le tarif DM s'applique à un abonnement de nature résidentielle, pour lequel l'électricité livrée est destinée à un immeuble collectif d'habitation ou à une résidence communautaire avec logements. L'électricité livrée fait l'objet d'un mesurage collectif.

Profil
Hydro-Québec compte plus de 21 000 contrats de service d'électricité (ou abonnements) au tarif DM.

Consultez la Foire aux questions

Structure du tarif DM

Redevance d'abonnement par jour (par le multiplicateur)	40,64 ¢
Prix de l'énergie
- 30 premiers kWh par jour (par le multiplicateur)	5,39 ¢/kWh
- Reste de l'énergie consommée	7,51 ¢/kWh
Prix de la puissance au-delà de 50 kW (ou le produit de 4 kW et du multiplicateur)
- En période d'hiver (du 1er décembre au 31 mars)	6,21 $/kW
Nouvelle mesure - En période d'été (du 1er avril au 30 novembre)	1,26 $/kW

Tarifs en vigueur le 1^er avril 2011. Ce tableau ne peut en aucun cas se substituer au document intitulé Tarifs et conditions du Distributeur.

Comprendre les tarifs
Les tarifs sont constitués de trois principales composantes qui traduisent les catégories de coûts que comprend le service d'électricité. Ainsi, les tarifs reflètent les coûts engagés pour répondre à la demande d'électricité des clients.

Redevance d'abonnement (ou frais d'abonnement)

Il s'agit d'un montant qui ne varie pas en fonction de la consommation d'électricité. Elle est plutôt fonction de frais fixes liés à l'abonnement au service d'électricité tels : l'installation et la relève du compteur, le mesurage, la facturation, l'encaissement et certains coûts du réseau de distribution.

Le montant de la redevance d'abonnement est d'ailleurs déterminé selon le nombre de contrats associés à chacun des tarifs.

Énergie

Comme le volume d'énergie consommé est variable, le coût de l'énergie est lui aussi variable.

Puissance

Il ne serait pas équitable de fonder la tarification uniquement sur les kilowattheures consommés, puisque cela ne traduirait pas les différences de coûts liés aux appels de puissance qui peuvent varier en importante et en durée.

Hydro-Québec doit mettre à la disposition de ses clients des équipements lui permettant de répondre à leur demande maximale de puissance au cours d'une année. Même si les appels de puissance sont variables et que la consommation est parfois minimale, les coûts liés au bon fonctionnement et à l'entretien des équipements d'Hydro-Québec servant à alimenter les installations des clients en tout temps doivent être couverts.

Calcul de la puissance à facturer

Le prix de la puissance est appliqué à la puissance à facturer qui correspond à la plus élevée des deux valeurs suivantes :

• La puissance maximale appelée, qui correspond à la plus élevée des deux valeurs suivantes :
  • La puissance réelle
  • 90 % de la puissance apparente

ou

• La puissance à facturer minimale

Dans le cas du tarif DM, la puissance à facturer minimale est fixée à 65 % de la puissance maximale appelée au cours d'une période de consommation qui se situe en totalité dans la période d'hiver comprise dans les 12 périodes mensuelles consécutives prenant fin au terme de la période de consommation visée.

D'autres éléments s'ajoutent aux principales composantes des tarifs d'électricité

Crédits d'alimentation en moyenne ou en haute tension

Un crédit d'alimentation de 0,226 ¢/kWh* est accordé au client dont l'abonnement est assujetti à un tarif domestique (résidentiel et agricole) et auquel Hydro-Québec fournit l'électricité à une tension égale ou supérieure à 5 kV.

Les tarifs D, DT et DM, comme les autres tarifs, supposent un service d'électricité en basse tension. Lorsqu'un client dispose d'équipements lui permettant d'abaisser la tension de l'électricité qui lui est fournie, ou qu'il souhaite utiliser l'électricité en moyenne ou en haute tension, il évite des coûts à Hydro-Québec. C'est pourquoi un crédit mensuel lui est accordé.

* Prix en vigueur le 1^er avril 2011.

Option de mesurage net

L'option de mesurage net vous permet d'injecter vos surplus de production d'électricité dans le réseau d'Hydro-Québec.

En échange, vous obtiendrez des crédits sous forme de kilowattheures, qui seront appliqués au solde de votre facture.

À l'inverse, si votre production ne suffit pas à répondre à vos besoins, vous pouvez vous alimenter à partir du réseau d'Hydro-Québec et profiter d'un service fiable et de qualité.

Vous recevez périodiquement une facture accompagnée d'un relevé de votre consommation en kWh. Ce relevé présente le calcul détaillé de la quantité d'électricité qu'Hydro-Québec vous a fournie et celle que vous avez injectée dans le réseau d'Hydro-Québec.

Exemple
Période de facturation 1
Kilowattheures fournis par Hydro-Québec	1 300 kWh
Kilowattheures injectés dans le réseau d'Hydro-Québec	- 300 kWh
Kilowattheures facturés	1 000 kWh
Période de facturation 2
Kilowattheures fournis par Hydro-Québec	800 kWh
Kilowattheures injectés dans le réseau d'Hydro-Québec	- 1 000 kWh
Kilowattheures facturés	0 kWh
Kilowattheures crédités, appliqués au solde d'une facture ultérieure*	- 200 kWh

*Les crédits accumulés devront être utilisés à l'intérieur d'une période de 24 mois, et ce, à partir de la date de votre adhésion à l'option de mesurage net, sans quoi ils seront annulés. Votre banque de crédits sera remise à zéro tous les 24 mois à compter de cette date. En effet, l'option de mesurage net ne permet pas à un autoproducteur de générer systématiquement des surplus d'électricité.

Pour en savoir plus sur l'option de mesurage net, consultez les Tarifs et conditions du Distributeur d'Hydro-Québec, en vigueur.
Pour en savoir plus sur l'autoproduction, cliquez ici.

Projet Heure juste

Quel était l’objectif du projet ?

Déployé à la demande de la Régie de l’énergie, ce projet avait pour objectif de vérifier l’incidence d’une tarification qui varie selon l’heure et la saison sur les habitudes de consommation d’électricité des ménages québécois.

Avec ce type de tarification, aussi appelée tarification différenciée dans le temps, l’électricité coûte plus cher pendant les périodes de grande consommation – le jour en semaine – et moins cher pendant les périodes creuses – la nuit et la fin de semaine.

Le projet voulait donc vérifier si ce type de tarification inciterait les clients à déplacer leur consommation d’électricité vers les périodes les moins coûteuses.

Consulter les documents déposés auprès de la Régie de l'énergie

• Demande R-3644-2007 - Proposition relative à la tarification horo-saisonnière
• Demande R-3708-2009 - Suivi du projet tarifaire Heure juste
• R-3740-2010 - Rapport final

Consulter la décision de la Régie de l'énergie
Décision D-2011-028