Thermostats électroniques – Marché de la nouvelle construction

Comme il a été annoncé, des modifications aux modalités du programme Thermostats électroniques – Nouvelle construction sont entrées en vigueur le 1^er janvier 2011. Hydro-Québec aimerait vous rappeler certains éléments importants du programme.

Nouvelles modalités du programme

Du 1^er janvier 2011 au 31 décembre 2012

Maison individuelle, duplex ou triplex

20 $

plus taxes
par thermostat installé (minimum de quatre thermostats par bâtiment, aucun maximum)

Immeuble à logements multiples (au moins quatre), qu’il s’agisse d’un immeuble locatif, d’un immeuble de condominiums ou d’une résidence pour personnes âgées

18 $

plus taxes
par thermostat installé (aucun maximum)

Les immeubles suivants sont admissibles :

immeubles d’au maximum trois étages ;
immeubles de quatre étages et plus ne faisant pas l’objet d’un projet dans le cadre du programme Bâtiments d’Hydro-Québec.

Critères de remboursement

LES THERMOSTATS ÉLECTRONIQUES DOIVENT ÊTRE INSTALLÉS
avant que vous transmettiez votre demande de remboursement à Hydro-Québec.
VOS DEMANDES DOIVENT ÊTRE COMPLÈTES,
c’est-à-dire être accompagnées d’une facture en bonne et due forme – indiquant notamment le numéro de la DA/DT, les montants et le nombre de thermostats installés – ainsi que de la DA/DT correspondante – notamment avec mention à la case 26 du nombre, de la marque et du numéro de modèle des thermostats installés – ou du formulaire pour les maisons usinées neuves.

VOS DEMANDES DOIVENT RESPECTER LES NOUVEAUX DÉLAIS PRESCRITS POUR LE REMBOURSEMENT,

six mois pour une maison individuelle, un duplex ou un triplex ;
neuf mois pour un immeuble à logements multiples.

Le compte à rebours commence à la date inscrite à la case 31 de la DA/DT (Prêt pour le distributeur) ou dans la case 11 du formulaire pour les maisons usinées neuves (Livraison de la maison usinée ou installée sur les fondations). Le délai prend fin à la réception par Hydro-Québec de votre demande de remboursement.

Exemples	Délai maximal pour présenter une demande
Date inscrite (case 31 ou case 11)	Maison individuelle ou plex (6 mois)	Immeuble à logements multiples (9 mois)
1^er juillet 2010	1^er janvier 2011	1^er avril 2011
1^er novembre 2010	1^er mai 2011	1^er août 2011
1^er janvier 2011	1^er juillet 2011	1^er octobre 2010

VOS DEMANDES DOIVENT ÊTRE ACHEMINÉES À HYDRO-QUÉBEC selon les exigences du programme, soit par télécopieur, au 1 866 402-0008, ou par courriel, à mieuxconsommer@hydro.qc.ca.

Foire aux questions

Prenez connaissance des réponses aux questions les plus fréquentes [PDF] concernant le programme.

Liste des thermostats admissibles

Consultez la liste des thermostats admissibles [PDF] ou recherchez les emballages portant la mention « Thermostat admissible au programme d'Hydro-Québec ».

Liste des bâtiments non admissibles au programme

Consultez la liste des bâtiments non admissibles [PDF], notamment ceux qui font l’objet d’un projet dans le cadre du programme Bâtiments.

Matériel promotionnel

Brochure du programme [PDF] à l’intention des maîtres électriciens.

Formulaire de commande de dépliants et de coupons de remise par la poste.