Date Événement Évolution des normes
1965 Northeast Blackout(panne majeure) Aucun régime de normes obligatoires aux États-Unis

Aucun régime de normes obligatoires au Québec – Hydro-Québec applique volontairement les normes qui existent
1966 Création du NPCC
1968 Création de la NERC
1996 WSCC Blackout
(panne majeure)
1997 WSCC
(Compliance Program)
2003 Northeast Blackout
(la « mégapanne »)
2006 Energy Policy Act

Désignation de la NERC comme organisme de fiabilité électrique (ERO) pour les États-Unis par la FERC

Adoption par Québec du projet de loi 52
L’Energy Policy Act accorde de nouveaux pouvoirs à la FERC et institute le régime des normes obligatoires aux États-Unis.

La nouvelle loi confère à la Régie de l’énergie de nouveaux pouvoirs en matière de surveillance de l’application des normes obligatoires au Québec.
2007 Désignation du Coordonnateur de la fiabilité pour le Québec La Régie de l’énergie désigne CME comme Coordonnateur de la fiabilité.
2009 Signatures d’ententes visant le développement des normes de fiabilité et la surveillance de leur application La Régie de l’énergie signe des ententes avec la NERC et le NPCC.
2011 Southwest Blackout
(panne majeure)
La NERC révise la définition du BES  désignant les installations en faveur de critères déterminés.
2014 Nouvelle définition du BES par la NERC
2015 Entrée en vigueur du régime de normes obligatoires au Québec La Régie de l’énergie met en vigueur les premières normes de fiabilité obligatoires au Québec.
2016 Entrée en vigueur du Guide des sanctions La Régie de l’énergie désigne la DPCMEER comme Coordonnateur de la fiabilité et met en vigueur le Guide des sanctions relatif à l’application des normes de fiabilité en vigueur au Québec.
2017 Modification de la désignation du Coordonnateur de la fiabilité

Légende

FERC Federal Energy Regulatory Commission
ERO Electric Reliability Organization
NERC North American Electric Reliability Corporation
NPCC Northeastern Power Coordinating Council
WECC Western Electric Coordinating Council
CME Contrôle des mouvements d’énergie, d’abord une unité, puis une direction d’Hydro-Québec
DPCMEER Direction principale – Contrôle des mouvements d’énergie et exploitation du réseau d’Hydro-Québec
BES Système de production-transport d’électricité