Dans le but de favoriser les transactions inter réseaux et d’accroître la flexibilité des livraisons effectuées entre le réseau d’Hydro-Québec TransÉnergie (HQT) et l’État de New York, HQT réserve la totalité du service de transport disponible sur le réseau de CRT. Le tarif de CRT est intégré au tarif d’HQT.

De plus, CRT réserve la totalité de la capacité de transport disponible sur le réseau de Long Sault. Le tarif de réservation sur le réseau de Long Sault ne peut être intégré au tarif d’HQT puisque le réseau de transport est situé aux États-Unis. CRT facture ainsi des frais supplémentaires de 1,58 $/MWh aux clients qui font une réservation sur les chemins HQT-DEN et DEN-HQT. Ces frais sont facturés sur la base de la réservation, qu’elle doit originale ou réaiguillée, sur les chemins HQT-DEN ou DEN-HQT. Lors des réaiguillages à partir de ces deux chemins, ces frais sont crédités pour la durée du réaiguillage, si le réaiguillage est réalisé sur une base ferme, et sont maintenus si le réaiguillage est réalisé sur une base non-ferme.

CRT mandate HQT pour commercialiser la capacité de transport de son réseau jusqu’au poste Dennison. Ainsi, les clients qui désirent faire une demande de service de transport pour les chemins HQT-DEN, DEN-HQT et HQT-CORN doivent Devenir client d’HQT. Pour les chemins HQT-DEN et DEN-HQT, ils doivent en plus Devenir client de CRT. Les demandes de réservation sont réalisées via le site OASIS d’HQT.

Procédure et formulaires pour devenir client de Devenir client HQT et de Devenir client CRT.

Particularités commerciales

Lorsqu’il dépose sa première demande de service de transport vers le Canada, le client doit fournir à HQT les renseignements suivants :

  • le numéro de permis d’exportation des États-Unis du Department of Energy (DOE Docket number)
  • un certificat d’exemption de la taxe de vente de l’État de New York (formulaire ST-120 Resale Certificate, case Blanket certificate coché), ce qui affranchit CRT de l’obligation de percevoir la taxe de vente de l’État de New York.

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