Gouvernance axée sur le développement durable

Notre unique actionnaire est le gouvernement du Québec. Notre gouvernance reflète notre responsabilité face à tous les citoyens et elle s’appuie sur les grandes orientations prises par notre actionnaire. Des changements importants se sont opérés au cœur d’Hydro-Québec tels qu’un virage de la culture d’entreprise, l’objectif étant de mieux servir nos clients et de contribuer au développement du Québec.

Les grandes orientations prises par notre actionnaire – principalement dans sa Politique énergétique et dans sa Stratégie de développement durable – exercent une influence directe sur la planification de l’ensemble de nos activités.

Nous appuyons notre gouvernance du développement durable sur treize politiques d’entreprise approuvées par le Conseil d’administration. Ces politiques expriment des engagements et traduisent une culture d’affaires. Une planification rigoureuse permet de définir nos orientations en matière de développement durable pour une période donnée. Ces orientations sont ensuite mises en œuvre par divers systèmes de gestion en matière d’environnement (ISO 14001), de santé-sécurité (OHSAS 18001) et de gestion de la qualité (ISO 9001). La gouvernance du développement durable est l’affaire de tous les niveaux de l’organisation, et le Comité d’environnement et d’affaires publiques du Conseil d’administration en surveille étroitement l’application.

Gouvernance du développement durable

Engagement

NOS VALEURS

  • L’atteinte des résultats visés
  • Le respect de nos clients, de nos employés et de nos partenaires
  • L’authenticité
  • Le travail d’équipe
  • L’intégrité

Planification

ORIENTATIONS GOUVERNEMENTALES

  • Loi sur le développement durable
  • Stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2011-2016
  • Agenda 21 de la culture du Québec
  • Politique énergétique 2030
  • Politique économique du Québec Priorité emploi
  • Stratégie d’électrification des transports 2013-2017
  • Etc.

Mise en œuvre

Évaluation et mesures correctives

Reddition de comptes

  • Interne
    (revue annuelle de la gestion environnementale, rapports semestriels sur la conformité légale en matière d’environnement)
  • Externe
    (Documents d’entreprise)

La gouvernance du développement durable s’inscrit dans un processus d’amélioration continu dont les étapes sont les suivantes :

  • Engagement
  • Planification
  • Mise en œuvre
  • Évaluation et mesures correctrices
  • Reddition de comptes.

Principales activités de la gouvernance du développement durable.

Le comité d’environnement et d’affaires publiques du CA veille sur les activités de développement durable de l’entreprise (ex. conformité environnementale, santé et sécurité du public, responsabilité sociale). La reddition de compte portant sur ces activités provient des unités d’affaires. Les activités de développement durable sont également suivies par le PDG qui en est imputable.

Siège social d’Hydro-Québec, à Montréal. L’entreprise est un pilier du développement durable dans l’industrie de l’électricité.

Approvisionnement responsable

Des critères environnementaux et sociaux sont intégrés à nos processus d’achat de biens et de services. Cela permet de réduire les incidences environnementales, d’augmenter les retombées sociales et d'accroître la viabilité économique des fournisseurs, tout au long du cycle de vie des produits. Au cours des dernières années, nous avons participé aux travaux de l’Espace québécois de concertation sur les pratiques d’approvisionnement responsable (ECPAR), dont nous sommes membre fondateur. Nous avons réalisé des analyses du cycle de vie de certains produits et services, ciblé les groupes de produits présentant le plus d’impacts sur l’environnement et rédigé des guides d’achat de produits intégrant des critères d’écoresponsabilité.

Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la confidentialité des renseignements personnels de nos clients, de nos employés et de nos fournisseurs, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, tout en respectant le droit à l’information du public. Pour faciliter l’accès aux documents dont la publication est prescrite par le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, nous les diffusons sur notre site www.hydroquebec.com/publications. Ce site fournit en outre des informations sur le droit d’accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels, précisant notamment la marche à suivre pour formuler une demande d’accès à un document. Il diffuse également les principales publications officielles de l’entreprise.

Notre site Web propose des renseignements qui présentent un intérêt pour le public. Par ailleurs, conformément au Plan d’action à l’égard des personnes handicapées, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour que les personnes handicapées puissent exercer leur droit à une information complète et de qualité.

Faits saillants en 2016

  • Nomination de trois nouveaux administrateurs au Conseil d’administration après le départ de trois de ses membres.
  • Création par le Conseil du Comité spécial sur la santé et la sécurité du travail. Il est chargé d’évaluer les pratiques de l’entreprise et de lui recommander un plan d’action ciblant les pistes d’amélioration requises pour assurer que les normes les plus strictes en matière de santé-sécurité sont appliquées dans les chantiers. Il a embauché une firme externe pour l’accompagner dans cette démarche.
  • Réception de 413 demandes d’accès à l’information (406 en 2015). Parmi ces demandes, 154 ont été acceptées intégralement, 144 ont été partiellement acceptées et 67 ont été refusées. La plupart des refus étaient motivés par la nécessité de protéger les renseignements personnels de tiers ou par le fait que la divulgation des documents soulèverait des enjeux de sécurité, commerciaux ou stratégiques. Quant aux 48 demandes restantes, soit que nous n’avons pu y répondre parce que nous ne détenions pas les documents demandés, soit que le demandeur s’est désisté. Par ailleurs, 28 de nos réponses ont fait l’objet d’une demande de révision auprès de la Commission d’accès à l’information (CAI). Le délai moyen de traitement des demandes d’accès a été de 20 jours.
  • Rappel aux employés des principes de protection des renseignements personnels et de l’accès aux documents au moyen de communications et de séances de formation ainsi que dans le cadre de dossiers particuliers.
  • Aucune plainte contre Hydro-Québec n’a été adressée à la CAI. Par ailleurs, trois cas de perte ou de vol de renseignements personnels de clients ont été signalés aux responsables de la protection des renseignements personnels. Dans tous les cas, nous avons agi de manière diligente en prenant rapidement les actions requises dans ce type de situation et dans le but d’éviter, dans la mesure du possible, que cela se reproduise.

Voir aussi