Gouvernance axée sur le développement durable

La gouvernance d’Hydro-Québec intègre les grandes orientations du gouvernement du Québec, son actionnaire unique, et reflète la responsabilité de l’entreprise à l’égard de l’ensemble des Québécois. Après la transformation de notre culture d’entreprise amorcée en 2016, les changements dans nos façons de faire ont pris forme en 2017 et ont déjà donné de nombreux résultats. Notre objectif demeure toujours aussi clair : offrir des services de qualité à nos clients et contribuer au développement du Québec.

Les grandes orientations prises par le gouvernement du Québec – principalement dans sa Politique énergétique et dans sa Stratégie de développement durable – exercent une influence directe sur la planification de l’ensemble des activités de l’entreprise. Hydro-Québec a amorcé des échanges avec le nouvel organisme gouvernemental Transition énergétique Québec, dont la mission est de soutenir, de stimuler et de promouvoir la transition, l’innovation et l’efficacité énergétiques.

La gouvernance d’entreprise se traduit dans les documents de planification qui sont approuvés par le Conseil d’administration ou le président-directeur général, principalement le Plan stratégique et le Plan d’action de développement durable 2015-2020.

Déposé en 2016, le Plan stratégique 2016-2020 vise les quatre grands objectifs suivants :

  • Poser les bases nécessaires pour doubler les revenus d’ici 15 ans afin d’augmenter nos profits ;
  • être une référence en matière de services à la clientèle ;
  • contribuer au développement économique et à la transition énergétique du Québec ;
  • limiter les hausses tarifaires à un niveau inférieur ou égal à l’inflation.

Le Plan stratégique oriente les actions et les grandes décisions de l’entreprise en mettant le cap sur ses grandes priorités.

Gouvernance du développement durable

Engagement

NOS VALEURS

  • L’atteinte des résultats visés
  • Le respect de nos clients, de nos employés et de nos partenaires
  • L’authenticité
  • Le travail d’équipe
  • L’intégrité

Planification

ORIENTATIONS GOUVERNEMENTALES

  • Loi sur le développement durable
  • Stratégie pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018-2022
  • Agenda 21 de la culture du Québec
  • Politique énergétique 2030
  • Politique économique du Québec : Priorité emploi
  • Stratégie d’électrification des transports 2013-2017
  • Etc.

Mise en œuvre

Évaluation et mesures correctives

Reddition de comptes

  • Interne
    (revue annuelle de la gestion environnementale, rapports semestriels sur la conformité légale en matière d’environnement)
  • Externe
    (Documents d’entreprise)

La gouvernance du développement durable s’inscrit dans un processus d’amélioration continu dont les étapes sont les suivantes :

  • Engagement
  • Planification
  • Mise en œuvre
  • Évaluation et mesures correctrices
  • Reddition de comptes.

Principales activités de la gouvernance du développement durable.

Le comité d’environnement et d’affaires publiques du CA veille sur les activités de développement durable de l’entreprise (ex. conformité environnementale, santé et sécurité du public, responsabilité sociale). La reddition de compte portant sur ces activités provient des unités d’affaires. Les activités de développement durable sont également suivies par le PDG qui en est imputable.

Édifice Jean-Lesage, siège social d’Hydro-Québec, à Montréal. L’entreprise est un pilier du développement durable dans l’industrie de l’électricité.

Approvisionnement responsable

Des critères environnementaux et sociaux sont intégrés à nos processus d’achat de biens et de services. Cela permet de réduire les incidences environnementales, d’augmenter les retombées sociales et d'accroître la viabilité économique des fournisseurs, tout au long du cycle de vie des produits. Au cours des dernières années, nous avons participé aux travaux de l’Espace québécois de concertation sur les pratiques d’approvisionnement responsable (ECPAR), dont nous sommes membre fondateur. Nous avons réalisé des analyses du cycle de vie de certains produits et services, ciblé les groupes de produits présentant le plus d’impacts sur l’environnement et rédigé des guides d’achat de produits intégrant des critères d’écoresponsabilité.

Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, Hydro-Québec met tout en œuvre pour assurer la confidentialité des renseignements personnels de ses clients, de ses employés et de ses fournisseurs, tout en respectant le droit à l’information du public. Pour faciliter l’accès aux documents dont la publication est prescrite par le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, l’entreprise les diffuse sur la page http://www.hydroquebec.com/documents-donnees/ de son site web. Cette page fournit en outre des informations sur le droit d’accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels, précisant notamment la marche à suivre pour formuler une demande d’accès à un document. Elle contient également les principales publications officielles de l’entreprise.

Le site Web d’Hydro-Québec diffuse les renseignements qui présentent un intérêt pour le public. Par ailleurs, conformément au Plan d’action à l’égard des personnes handicapées [PDF 268 Ko], toutes les mesures raisonnables sont déployées pour que les personnes handicapées puissent exercer leur droit à une information complète et de qualité.

À signaler en 2017

  • Nomination de deux nouveaux administrateurs au Conseil d’administration après le départ de deux de ses membres. Le Conseil est maintenant constitué d'au moins un membre âgé de 35 ans ou moins, au moment de sa nomination, conformément à l'article 43 (3) de la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État.
  • Approbation de l'actualisation du Code de conduite des employés et approbation du Plan d'action d’entreprise en santé et en sécurité du travail 2017-2020. Plus de 90 % des employés ont suivi une autoformation au nouveau Code de conduite.
  • Traitement de 428 demandes d’accès à l’information (413 en 2016) – 147 ont été acceptées intégralement, 169 l’ont été partiellement et 50 ont été refusées. La plupart des refus étaient motivés par la nécessité de protéger les renseignements personnels de tiers ou par le fait que la divulgation des documents soulèverait des enjeux de sécurité, commerciaux ou stratégiques. Quant aux 62 demandes restantes, nous n’avions pas en notre possession les documents demandés pour y donner suite ou le demandeur s’est désisté. Par ailleurs, 16 réponses aux demandeurs ont fait l’objet d’une demande de révision auprès de la Commission d’accès à l’information (CAI). Le délai moyen de traitement des demandes d’accès a été de 21 jours.
  • Rappel aux employés des principes de la protection des renseignements personnels et de l’accès aux documents au moyen de communications et de séances de formation ainsi que dans le cadre de dossiers particuliers.

Voir aussi