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Encadrer nos actions en environnement

Respecter les lois et règlements en environnement

 
Par la nature de ses activités, Hydro-Québec doit se conformer à de nombreuses lois et à une variété de règlements de nature environnementale, et ce, au niveau tant fédéral que provincial.
 
En plus d'assurer le respect de ces exigences légales, nous suivons l'évolution des lois et règlements en environnement afin, notamment, d'en déterminer les impacts sur l'entreprise et de permettre un ajustement de nos pratiques.
 
Les avis de non-conformité légale (avis d'infraction et autres) provenant des différents ministères font également l'objet d'un suivi rigoureux. Ils sont recensés puis signalés périodiquement à la direction, qui peut ainsi suivre l'évolution de leur traitement et fixer des priorités d'intervention.
 
     
Quelques statistiques
 
Après avoir connu une baisse en 2006, le nombre d'avis de non-conformité légale est équivalent à celui des années antérieures, soit 32 en 2007. Le haut niveau d'activité de construction ainsi que l'accroissement du nombre d'inspections par les autorités gouvernementales expliquent en partie cette situation.
Nombre d'avis de non-conformité légale  
 
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