Global Reporting Initiative (GRI)

Supplément sectoriel : entreprises d'électricité

Degré de conformité avec les éléments d'information de la GRI :

entièrement couvert Élément d'information
entièrement couvert		 partiellement couvert Élément d'information
partiellement couvert		 non couvert Élément d'information
non couvert
Profil de l'organisation
Réf. GRI Élément d'information Références et explications
Profil de l'organisation
entièrement couvert EU1 Puissance installée, répartie en fonction des sources d'énergie primaire et du régime de réglementation.
entièrement couvert EU2 Production nette d'électricité, répartie en fonction des sources d'énergie primaire et du régime de réglementation.
entièrement couvert EU3 Nombre de clients par catégories de clientèles (résidentielle, industrielle, institutionnelle et commerciale).
entièrement couvert EU4 Longueur des réseaux de transport et de distribution aériens et souterrains, selon le régime de réglementation.

En 2010, Hydro-Québec exploitait 112 089 km de lignes de distribution, dont 11 544 km en souterrain.
entièrement couvert EU5 Droits d'émission de eq. CO2 ou l'équivalent, répartis en fonction des systèmes d'échange de droits d'émission

Il n'y a pas de système d'échange de droits d'émission de CO2 au Canada. Par conséquent, Hydro-Québec n'a pas obtenu ni échangé de droits d'émission en 2010.
Économie
Réf. GRI Élément d'information Références et explications
Économie – Approche de gestion
entièrement couvert EU6 Approche de gestion utilisée pour assurer la sécurité et la fiabilité de l'approvisionnement électrique à court et à long terme.
entièrement couvert EU7 Programmes de gestion de la demande (clientèles résidentielle, commerciale, institutionnelle et industrielle).
partiellement couvert EU8 Activités et dépenses de recherche-développement visant à fournir une électricité fiable et à promouvoir un développement durable.
entièrement couvert EU9 Provisions pour le déclassement d'installations nucléaires.
Économie – Indicateurs de performance
entièrement couvert EU10 Capacité planifiée par rapport à la demande prévue à long terme, répartie en fonction des sources d'énergie et du régime de réglementation.
non couvert EU11 Rendement moyen des centrales thermiques selon la source d'énergie et le régime de réglementation.

Hydro-Québec ne diffuse pas de renseignements sur cet indicateur, car elle considère cette information comme confidentielle.
non couvert EU12 Pourcentage des pertes de transport et de distribution par rapport à l'énergie totale injectée dans le réseau.

Données non disponibles
Environnement
Réf. GRI Élément d'information Références et explications
Environnement – Commentaires concernant les éléments d'information G3 relatifs à l'approche de gestion
  • Décrire la stratégie à long terme de l'organisation pour la gestion et l'élimination graduelle des équipements qui contiennent des BPC (teneur élevée et teneur faible).

Hydro-Québec gère les équipements qui contiennent des BPC conformément au Règlement sur les BPC et à son Plan de gestion des matières dangereuses résiduelles. Le retrait des équipements contaminés aux BPC respecte les échéances prévues au Règlement et sera achevé en 2025.
  • Indiquer les méthodes utilisées pour faire une gestion concertée des bassins versants et des réservoirs destinée des à usages multiples (irrigation, eau potable, conservation, etc.). Décrire la planification à long terme de l'approvisionnement en eau de l'organisation et des autres parties prenantes (ex. collectivités locales).
  • Décrire les méthodes employées pour gérer les organismes nuisibles et la végétation dans les emprises des lignes de transport et de distribution (ex. gestion intégrée des organismes nuisibles ou de la végétation).
  • Décrire la stratégie et les méthodes employées pour gérer et stocker les différentes catégories de déchets nucléaires.
Environnement – Indicateur de performance
partiellement couvert EU13 Biodiversité des habitats de compensation comparativement à la biodiversité des habitats touchés.
Environnement – Commentaires concernant les indicateurs de performance G3 relatifs à l'environnement
partiellement couvert Commentaire sur EN1 Indiquer la quantité de produits solides et liquides à haute teneur et à faible teneur en BPC contenus dans les équipements.

Hydro-Québec gère les équipements qui contiennent des BPC conformément au Règlement sur les BPC et à son Plan de gestion des matières dangereuses résiduelles. Le retrait des équipements contaminés aux BPC respecte les échéances prévues au Règlement et sera achevé en 2025.
non couvert Commentaire sur EN8 Indiquer le volume total d'eau utilisée à des fins de traitement, de refroidissement et de consommation dans les centrales thermiques classiques et nucléaires, y compris pour la manutention des cendres.

Hydro-Québec exploite seulement deux centrales dont le procédé de production implique des prélèvements d'eau : la centrale thermique de Tracy et la centrale nucléaire de Gentilly-2.

Hydro-Québec ne diffuse pas de données sur cet indicateur, car elle considère cette information comme confidentielle.
entièrement couvert Commentaire sur EN12 Inclure l'entretien des emprises de lignes de transport ; le morcellement et l'isolement (insularisation) ; les impacts des rejets thermiques.
partiellement couvert Commentaire sur EN14 Indiquer les méthodes utilisées pour évaluer les impacts (y compris le morcellement et l'isolation), pour élaborer des mesures d'atténuation et pour surveiller les impacts résiduels sur les sites nouveaux ou existants au regard des composantes suivantes :
  • Zones forestières
  • Espèces indigènes
  • Paysage
  • Écosystèmes marins, humides et d'eau douce
entièrement couvert Commentaire sur EN16 Indiquer les émissions de CO2 par MWh selon le régime de réglementation, ventilées comme suit :
  • Pour la production nette totale ;
  • Pour la production nette des installations thermiques ;
  • Pour les livraisons nettes estimatives aux utilisateurs finaux.

Données 2010
entièrement couvert Commentaire sur EN20 Indiquer la quantité d'émissions de NOx et de SOx par MWh de production nette totale.

Données 2010
non couvert Commentaire sur EN21 Inclure les rejets thermiques.

Hydro-Québec exploite seulement deux centrales dont le procédé de production implique des prélèvements et des rejets d'eau : la centrale thermique de Tracy et la centrale nucléaire de Gentilly-2.

Hydro-Québec ne diffuse pas de données sur cet indicateur, car elle considère cette information comme confidentielle.
partiellement couvert Commentaire sur EN22

Inclure les déchets contenant des BPC.

Quantifier les déchets nucléaires selon les définitions et protocoles de l'AIEA.

Indiquer la quantité et la radioactivité du combustible nucléaire usé qui est évacué chaque année pour traitement ou retraitement. Quantifier les déchets radioactifs par MWh de production nucléaire nette par année.

Indiquer la quantité des déchets radioactifs, répartis entre déchets de faible et de moyenne activité et déchets de haute activité, selon la classification de l'AIEA.
Social
Réf. GRI Élément d'information Références et explications
Social – Approche de gestion – Pratiques en matière d'emploi et travail décent
non couvert EU14 Programmes et procédures pour s'assurer de disposer d'une main-d'œuvre qualifiée.

Données non disponibles
non couvert EU15 Pourcentage des employés admissibles à la retraite d'ici cinq ans et dix ans, par catégories d'emplois et par région.

Données non disponibles
non couvert EU16 Politiques et exigences concernant la santé et la sécurité des employés de l'organisation, des entrepreneurs et des sous-entrepreneurs.

Données non disponibles
Social – Indicateurs de performance – Main-d'œuvre
non couvert EU17 Jours travaillés par des employés d'entrepreneurs et de sous-entrepreneurs affectés à des travaux de construction ou à des activités d'exploitation et de maintenance.

Données non disponibles
non couvert EU18 Pourcentage du personnel des entrepreneurs et des sous-entrepreneurs ayant suivi une formation pertinente en matière de santé-sécurité.

Données non disponibles
Social – Commentaires concernant les indicateurs de performance G3 relatifs à la main-d'œuvre
non couvert Commentaire sur LA1 Indiquer le nombre total de travailleurs externes (entrepreneurs indépendants et personnel des entrepreneurs et des sous-entrepreneurs), répartis par type d'emplois et de contrat de travail et par région.

Données non disponibles
non couvert Commentaire sur LA2 Indiquer la durée de service moyenne des employés qui ont quitté l'organisation durant la période de référence du rapport, par tranche d'¿ge et selon le sexe.

Données non disponibles
non couvert Commentaire sur LA4 Indiquer le pourcentage des travailleurs externes (entrepreneurs indépendants et personnel des entrepreneurs et des sous-entrepreneurs) qui sont couverts par une convention collective.

Données non disponibles
non couvert Commentaire sur LA7 Décrire la performance en santé sécurité des entrepreneurs et des sous-entrepreneurs qui travaillent pour l'organisation sur site ou hors site.

Données non disponibles
Social – Commentaires concernant les indicateurs G3 relatifs aux droits de la personne
non couvert Commentaire sur HR5 Décrire les mécanismes mis en place pour gérer les questions relatives au droit d'association, au droit de négociation et au droit de grève ainsi que les situations de lockout, compte tenu de la nécessité d'assurer la continuité de services essentiels.

Données non disponibles
Social – Société – Approche de gestion
entièrement couvert EU19 Participation des parties prenantes aux processus décisionnels relatifs à la planification de l'approvisionnement en énergie et au développement du réseau.
entièrement couvert EU20 Méthode pour gérer les impacts associés aux déplacements.

Hydro-Québec intègre une démarche de participation du public aux différentes étapes de ses grands projets. De plus, Hydro-Québec est tenue par la loi de soumettre ses grands projets d'infrastructure à l'examen du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE).

Ces deux mécanismes de participation du public aident Hydro-Québec à réduire au minimum les déplacements de résidents dans les zones d'implantation de ses projets. Dans les rares cas o¿ de tels déplacements sont nécessaires, Hydro-Québec propose des ententes d'indemnisation de gré à gré aux propriétaires concernés. Lorsque la conclusion d'une entente est impossible, Hydro-Québec engage une procédure d'expropriation aux termes de la Loi sur l'expropriation. Les conditions de l'expropriation (indemnité, recours, etc.) sont déterminées par jugement de la Cour.

Pour connaître le nombre de déplacements (ententes de gré à gré et expropriations) intervenus en 2010, voir l'indicateur EU22.
entièrement couvert EU21 Planification d'urgence, plan d'intervention en cas de catastrophe ou d'urgence, programmes de formation en interventions d'urgence, plan de reprise des activités ou plan de rétablissement du service.

À titre d'exploitant d'infrastructures essentielles, Hydro-Québec doit être prête à faire face aux urgences de toute nature pouvant avoir un impact sur sa mission de base. À cette fin, Hydro-Québec a élaboré un plan d'urgence corporatif afin d'arrimer et de coordonner les plans d'urgence de ses unités d'affaires. Le Plan d'urgence corporatif couvre notamment les risques associés à la rupture d'ouvrages de retenue, aux incidents nucléaires, aux risques biologiques et aux risques cybernétiques. >>
Social – Indicateur de performance – Société
entièrement couvert EU22 Nombre de déplacements physiques ou économiques et indemnités accordées aux déplacés, par type de projets.

Hydro-Québec n'a pas procédé à l'acquisition ni au déplacement de résidences principales ou secondaires en 2010 aux fins de ses activités.

Social – Commentaires concernant les indicateurs de performance G3 relatifs à la société
entièrement couvert Commentaire sur SO1 Décrire les programmes d'évaluation et de gestion des impacts au regard des aspects suivants :
  • Moyens pour informer la population locale et assurer sa participation avant, pendant et après la réalisation des projets ; financement des intervenants pour faciliter la participation de la population ;
  • Afflux de travailleurs et impacts sur les collectivités voisines ;
  • Changement d'affectation des terres, y compris la perte d'éléments du patrimoine naturel international ;
  • Impacts sur les infrastructures (routes, habitations, etc.) ; accès à des services ;
  • Impacts sur la qualité du paysage.
Social – Approche de gestion – Responsabilité du fait du produit
entièrement couvert EU23 Programmes pour améliorer ou maintenir l'accès à l'électricité et aux services d'accompagnement des clients, y compris les programmes soutenus par le gouvernement.

Selon la Loi sur la Régie de l'énergie (L.R.Q., c. R-6.01), Hydro-Québec est tenue de fournir de l'électricité à toute personne qui en fait la demande.
partiellement couvert EU24 Pratiques pour faire face aux barrières linguistiques et culturelles, aux difficultés de lecture et aux handicaps qui entravent les communications avec les clients concernant l'accès à l'électricité, les services de soutien et la sécurité électrique.
Social – Indicateurs de performance – Responsabilité du fait du produit
partiellement couvert EU25 Nombre de cas de blessures ou d'accidents mortels subis par des membres du public et impliquant des biens de l'organisation : inclure les décisions judiciaires, les règlements amiables et les causes en instance concernant des cas de maladie.
entièrement couvert EU26 Pourcentage de la population non desservie dans les zones de desserte autorisée.

Selon la Loi sur la Régie de l'énergie (L.R.Q., c. R-6.01), Hydro-Québec est tenue de fournir de l'électricité à toute personne qui en fait la demande.

non couvert EU27 Nombre de débranchements résidentiels pour défaut de paiement, ventilés selon la durée du débranchement et le régime de réglementation.
entièrement couvert EU28 Fréquence des pannes d'électricité.
entièrement couvert EU29 Durée moyenne des pannes d'électricité.
non couvert EU30 Facteur de disponibilité moyen des centrales par source d'énergie et par régime de réglementation.

Hydro-Québec ne diffuse pas de renseignements sur cet indicateur, car elle considère cette information comme confidentielle.
Social – Commentaires concernant les indicateurs de performance G3 relatifs à la responsabilité du fait du produit
partiellement couvert Commentaire sur PR1 Les entreprises d'électricité devraient également évaluer les impacts des étapes suivantes du cycle de vie :
  • Planification des ressources
  • Production
  • Transport
  • Distribution
  • Utilisation

Indiquer les procédures d'évaluation des risques pour la santé du public.

Indiquer les risques pour la santé du public qui font l'objet d'évaluations.

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