Global Reporting Initiative (GRI)
Gouvernance, engagements et dialogue
Degré de conformité avec les éléments d'information de la GRI :
 |
Élément d'information entièrement couvert |
 |
Élément d'information partiellement couvert |
 |
Élément d'information non couvert |
| N° GRI | Élément d'information | Explication / référence |
|---|---|---|
| Gouvernance | ||
| 4.1 |
Structure de gouvernance de l'organisation, y compris les comités relevant du conseil d'administration qui sont responsables de tâches spécifiques comme la définition de la stratégie ou la surveillance de l'organisation. |
|
 4.2 |
Indiquer si le président du conseil d'administration est également membre de la haute direction, et si c'est le cas, préciser sa fonction et les motifs qui justifient ce cumul des fonctions. |
|
| 4.3 |
Pour les organisations dotées d'un conseil unitaire, indiquer le nombre d'administrateurs indépendants ou ne faisant pas partie de la haute direction. |
Seulement deux membres du Conseil d'administration ne sont pas des administrateurs indépendants, dont le président-directeur général de la Société.
|
| 4.4 |
Mécanismes permettant aux actionnaires et aux employés de faire des recommandations ou de proposer des orientations au conseil d'administration. |
Aux termes de sa loi constitutive, Hydro-Québec est mandataire de l'État. Ses actions font partie du domaine de l'État et sont attribuées au ministre des Finances. Les membres du Conseil d'administration sont nommés par le gouvernement du Québec au vu de profils de compétence et d'expérience établis par la Société. Les employés ne sont pas représentés au sein du Conseil.
|
| 4.5 |
Lien entre la rémunération (y compris les indemnités de départ) des membres du conseil d'administration, des cadres dirigeants et des cadres supérieurs et la performance de l'organisation (y compris sur les plans social et environnemental). |
Hydro-Québec applique une politique de rémunération variable pour ses cadres et employés. La rémunération variable est fonction de l'atteinte d'objectifs individuels ou d'entreprise. Ces objectifs correspondent à des résultats mesurables pour l'actionnaire (rendement financier), les clients (qualité du service) et les employés (santé, sécurité et mobilisation).
|
| 4.6 |
Processus mis en place par le conseil d'administration pour éviter les conflits d'intérêts. |
Les administrateurs, dirigeants et contrôleurs d'Hydro-Québec sont assujettis à un code d'éthique et de déontologie qui définit notamment leurs devoirs et obligations eu égard aux conflits d'intérêts. En 2009, le Conseil d'administration a modifié le Code d'éthique et de déontologie en vue, notamment, de responsabiliser les personnes visées quant à la déclaration de tout fait, situation ou événement susceptible de les placer dans une situation de conflit d'intérêts ou d'être perçu comme tel.
|
| 4.7 |
Processus de détermination des compétences et des connaissances que les membres du conseil d'administration doivent posséder pour orienter la stratégie de l'organisation face aux enjeux économiques, environnementaux et sociaux de ses activités. |
Conformément à la Loi sur Hydro-Québec, le conseil d'administration a approuvé en juillet 2007 des profils de compétence et d'expérience pour les membres du conseil d'administration d'Hydro-Québec. Ces profils, qui ont été mis à jour en 2009, énumèrent les compétences et l'expérience que doivent posséder les administrateurs de la Société. Ils précisent également les compétences et l'expérience que le Conseil dans son ensemble doit posséder dans différents secteurs d'activité, notamment l'énergie, l'ingénierie, les technologies, les finances, la comptabilité, l'environnement et la gestion des ressources humaines. Les profils de compétence et d'expérience des administrateurs ont été examinés en 2010, mais n'ont pas été modifiés.
|
| 4.8 |
Énoncés de mission ou de valeurs, codes de conduite et principes élaborés à l'interne relativement à la performance économique, environnementale et sociale de l'organisation, et bilan de leur mise en œuvre. |
|
| 4.9 |
Procédures définies par le conseil d'administration pour surveiller la manière dont l'organisation détermine et gère sa performance économique, sociale et environnementale, y compris les opportunités et les risques pertinents, ainsi que le respect de normes, de codes de conduite et de principes reconnus internationalement. |
Les politiques de l'entreprise ont fait l'objet d'une reddition de comptes au Conseil d'administration de la Société en 2010. De plus, le Conseil d'administration et ses divers comités ont reçu et analysé différents rapports portant notamment sur la conformité et sur la législation en matière d'environnement, le développement durable, la Fondation Hydro-Québec pour l'environnement et les activités des comités de liaison permanents.
|
| 4.10 |
Processus d'évaluation de la performance du conseil d'administration, particulièrement du point de vue économique, social et environnemental. |
Le Comité de gouvernance et d'éthique a évalué le fonctionnement du Conseil d'administration en 2010. Les administrateurs ont rempli un questionnaire fondé sur des critères approuvés par le Conseil, qui a ensuite été saisi des résultats.
|
| Engagements externes | ||
| 4.11 |
Position et pratiques de l'organisation quant à la démarche ou au principe de précaution. | |
| 4.12 |
Chartes, principes et autres initiatives externes en matière de performance économique, environnementale et sociale auxquels l'organisation a adhéré ou donné son appui. |
|
| 4.13 |
Adhésion à des associations (telles que des associations industrielles) ou à des organismes de pression nationaux ou internationaux présentant un intérêt particulier pour l'organisation, soit que celle-ci :
|
|
| Relations avec les parties prenantes | ||
| 4.14 |
Liste des parties prenantes avec qui l'organisation entretient un dialogue. | |
| 4.15 |
Critères utilisés par l'organisation pour déterminer ses parties prenantes et choisir celles avec qui engager un dialogue. |
Hydro-Québec détermine ses parties prenantes en fonction des principaux enjeux soulevés par ses activités, dont l'efficacité énergétique, le développement d'énergies renouvelables et l'innovation technologique. Les parties prenantes concernées par les principaux enjeux de l'entreprise sont systématiquement consultées. |
| 4.16 |
Démarche de dialogue, et notamment fréquence des échanges par type et par groupe de parties prenantes. |
|
| 4.17 |
Principales questions et préoccupations soulevées dans le cadre du dialogue avec les parties prenantes et manière dont l'organisation y a répondu, notamment dans le rapport sur le développement durable. |
Les objectifs du plan stratégique d'Hydro-Québec sont élaborés à la lumière d'attentes définies au moyen de la Table des clients, un mécanisme de concertation qui offre une vue synthétique des attentes et de la satisfaction des clients par rapport à l'entreprise et à ses prestations. Cette information permet d'évaluer l'efficacité des processus d'affaires, de fixer des objectifs d'amélioration et de déterminer les moyens de les atteindre. |
