No GRI
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Élément de déclaration
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Explication / référence de
l'élément de déclaration
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| Gouvernance |
4.1  |
Structure de gouvernance de l'organisation, y compris les comités qui, relevant de l'instance supérieure de gouvernance, sont responsables de tâches spécifiques comme l'établissement de la stratégie ou la surveillance organisationnelle. |
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| 4.2 |
Indiquer si le président de l'instance supérieure en matière de gouvernance est aussi un membre de la haute direction (et, le cas échéant, préciser sa fonction au sein de la direction de l'organisation et les motifs qui justifient cet arrangement). |
Le président-directeur général fait partie de la haute direction de la Société.
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| 4.3 |
Pour les organisations dont la structure comporte un conseil unitaire, indiquer le nombre de membres de l'instance supérieure qui sont indépendants ou ne font pas partie de la haute direction. |
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| 4.4 |
Mécanismes permettant aux actionnaires et aux employés de faire des recommandations ou de suggérer une orientation à l'instance supérieure de gouvernance. |
En vertu de sa loi constitutive, Hydro-Québec est un mandataire de l'État. Ses actions font partie du domaine de l'État et elles sont attribuées au ministre des Finances. |
| 4.5 |
Lien entre la rémunération des membres de l'instance supérieure de gouvernance, de la haute direction et des cadres supérieurs (y compris les modalités en cas de départ) et la performance de l'organisation (entre autres, sociale et environnementale). |
Hydro-Québec applique une politique de rémunération variable pour ses cadres et employés. Celle-ci est fonction de l'atteinte d'objectifs corporatifs ou individuels. Ces objectifs visent l'atteinte de résultats mesurables pour l'actionnaire (rendement financier), les clients (qualité du service) et les employés (santé, sécurité et mobilisation).
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| 4.6 |
Processus en place pour assurer que l'instance supérieure de gouvernance ne se place pas en conflit d'intérêts. |
Un code d'éthique et de déontologie des administrateurs, des dirigeants et des contrôleurs d'Hydro-Québec est en place afin de définir les principes et les règles d'éthique à respecter. Le code d'éthique mentionne une série de devoirs et d'obligations pour les administrateurs, les dirigeants et les contrôleurs eu égard aux conflits d'intérêts.
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| 4.7 |
Processus permettant de déterminer les compétences et l'expertise des membres de l'instance supérieure de gouvernance pour orienter la stratégie de l'organisation relativement aux enjeux économiques, environnementaux et sociaux. |
Conformément aux exigences de la Loi sur Hydro-Québec, le Conseil d'administration a approuvé en juillet 2007 un profil d'expertise et d'expérience pour les membres du Conseil d'administration d'Hydro-Québec.
Ce document énumère une série de qualifications préalables que doivent détenir les personnes appelées à devenir administrateurs de la Société. De plus, ce profil contient une liste des compétences et de l'expérience que doit posséder le Conseil dans son ensemble selon différents secteurs d'activités, notamment, l'énergie, l'ingénierie, la technologie, la finance, la comptabilité, l'environnement et la gestion des ressources humaines.
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| 4.8 |
Énoncés de mission ou de valeurs, codes de conduite et principes élaborés à l'interne ayant un impact sur la performance économique, environnementale et sociale, et état de la mise en place de ceux-ci. |
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| 4.9 |
Procédures qu'applique l'instance supérieure de gouvernance pour surveiller la détermination et la gestion de la performance économique, sociale et environnementale de l'organisation, entre autres les risques et les opportunités pertinentes, ainsi que le respect des normes, des codes de conduite et des principes convenus à l'échelle internationale. |
Les 11 politiques de l'entreprise font l'objet d'une reddition de comptes annuelle au Conseil d'administration de la Société. De plus, le Conseil d'administration, appuyé par ses divers comités, reçoit et analyse différents rapports portant notamment sur la conformité et la législation environnementale, le développement durable, la Fondation Hydro-Québec pour l'environnement et les activités des comités de liaison permanents.
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| 4.10 |
Processus d'évaluation du rendement de l'instance supérieure en matière de gouvernance, particulièrement en ce qui a trait à la performance économique, sociale et environnementale. |
Une évaluation des membres du Conseil d'administration est effectuée une fois par année. Pour ce faire, on utilise un questionnaire conçu sur la base de critères récemment approuvés.
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| Engagements envers des initiatives externes |
| 4.11 |
Indiquer si l'organisation prend en compte le principe de précaution et, dans l'affirmative, expliquer comment elle procède. |
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4.12  |
Principes, chartes ou autres initiatives volontaires dans les domaines économique, environnemental et social élaborés par des sources externes auxquels l'organisation adhère ou donne son aval. |
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| 4.13 |
Associations (comme les associations industrielles) ou organismes de pression nationaux ou internationaux dont l'organisation est membre et :
- dans lesquels elle oeuvre au sein des organes de gouvernance ;
- au sein desquels elle participe à des projets ou comités ;
- auxquels elle fournit un financement substantiel dépassant les cotisations normales ;
- auxquels elle adhère pour des questions de stratégie.
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| Relations avec les parties intéressées |
| 4.14 |
Liste des parties intéressées avec qui l'organisation a des relations. |
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| 4.15 |
Paramètres en fonction desquels sont déterminées et sélectionnées les parties intéressées avec qui établir des relations. |
Hydro-Québec détermine ses parties intéressées en fonction de ses principaux enjeux, parmi lesquels figurent l'efficacité énergétique, le développement d'énergies renouvelables et l'innovation technologique.
Les parties intéressées concernées par les principaux enjeux de l'entreprise sont systématiquement ciblées et consultées. |
| 4.16 |
Relation avec les parties intéressées, entre autres la fréquence des contacts, réparties par type et par groupe de parties intéressées. |
Hydro-Québec sonde en continu la population du Québec et sa clientèle sur leur satisfaction, l'image de l'entreprise et sa performance en matière de développement durable en consultant plus de 10 000 personnes par année. Chaque année, des groupes de discussion permettent de déterminer les attentes des différents segments de clientèle.
D'autres parties intéressées, telles que les communautés locales, les Autochtones et les employés sont également intégrées à nos activités et projets en fonction des principaux enjeux de l'entreprise.
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| 4.17 |
Principaux sujets et préoccupations déterminés grâce aux relations avec les parties intéressées, et façon dont l'organisation les a traités, notamment dans le cadre de rapports. |
Les objectifs du plan stratégique de l'entreprise sont élaborés à la lumière des attentes des clients par la coordination de la Table des tables des attentes des clients. Cette dernière synthétise l'importance et la satisfaction des attentes des clients, ce qui permet à Hydro-Québec de suivre la performance des processus d'affaires, de fixer des cibles d'amélioration et de recenser des pistes d'action pour les atteindre.
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