Indicateurs de performance sociale

Degré de conformité avec les éléments d'information de la GRI :

Élément d'information entièrement couvert

Élément d'information partiellement couvert

Élément d'information non couvert

Emploi, relations sociales et travail décent

N° GRI	Élément d'information	Explication / référence
Approche de gestion
Volets : Objectifs et performance Politique Responsabilité au sein de l'organisation Formation et sensibilisation Surveillance et suivi		Objectifs et performance Rapport sur le développement durable 2009, p. 1, 6, 32-33, 39 Politique Nos politiques (Nos clients, Notre rôle social et Nos acquisitions de biens meubles et de services) Gouvernance du développement durable Responsabilité au sein de l'organisation Le poste le plus élevé comportant des responsabilités opérationnelles en matière de ressources humaines est celui du vice-président – Ressources humaines, qui relève du président-directeur général. Organigramme de la Haute direction Formation et sensibilisation Rapport sur le développement durable 2009, p. 33 Développement des ressources humaines Surveillance et suivi Rapport sur le développement durable 2009, p. 4-6
Emploi
LA1	Effectif total par type d'emploi et de contrat de travail et par région.	Rapport sur le développement durable 2009, p. 33, 39 Développement des ressources humaines Profil régional des activités d'Hydro-Québec
LA2	Rotation des employés en nombre et en pourcentage par groupe d'âge, sexe et région.	Rapport sur le développement durable 2009, p. 33, 39 Développement des ressources humaines Profil régional des activités d'Hydro-Québec
LA3	Avantages sociaux offerts aux employés à temps plein, mais non aux employés temporaires ou à temps partiel, par secteur d'activité important.	Les avantages sociaux offerts aux employés sont détaillés dans les conventions collectives. Pour des conditions de travail enviables
Relations du travail
LA4	Pourcentage d'employés couverts par des conventions collectives.	Développement des ressources humaines
LA5	Délai de préavis minimal en cas de licenciement pour cause de changement organisationnel, et indication de ce délai dans les conventions collectives.	La durée minimale des préavis de licenciement est indiquée dans les conventions collectives.
Santé et sécurité au travail
LA6	Pourcentage de l'effectif total représenté par des comités mixtes officiellement chargés d'orienter et de surveiller les programmes de santé et de sécurité au travail.	Hydro-Québec compte 140 comités paritaires de santé et de sécurité au travail auxquels siègent des dirigeants syndicaux qui travaillent avec la direction de l'entreprise pour assurer un milieu de travail sain et sécuritaire. Ces comités œuvrent à l'échelle locale, régionale et provinciale et comprennent des représentants des six principaux syndicats présents dans l'entreprise. Rapport sur le développement durable 2009, p. 33 Développement des ressources humaines
LA7	Taux d'accidents du travail, de maladies professionnelles et d'absentéisme, nombre de journées de travail perdues et nombre total de décès liés au travail, par région.	Hydro-Québec comptabilise et déclare les accidents de travail et les maladies professionnelles selon les normes en vigueur au Québec. Rapport sur le développement durable 2009, p. 33 Développement des ressources humaines
LA8	Programmes d'éducation, de formation, de counseling, de prévention et de maîtrise des risques mis en place pour aider les employés, leur famille ou les membres de la collectivité en cas de maladie grave.	Le Programme d'aide aux employés (PAE) d'Hydro-Québec a pour but d'aider les salariés à résoudre rapidement et efficacement une grande variété de problèmes d'ordre personnel ou professionnel. Rapport sur le développement durable 2009, p. 33
LA9	Questions de santé et de sécurité couvertes par les conventions collectives.	Hydro-Québec se conforme depuis 1983 aux recommandations et conventions de l'OIT sur la sécurité et la santé au travail. Hydro-Québec se conforme également aux lois et règlements en vigueur au Québec et applique le concept de diligence raisonnable en matière de santé et de sécurité au travail. L'entreprise mise également sur des comités paritaires pour traiter les questions relatives à la santé et à la sécurité au travail.
Formation et perfectionnement
LA10	Nombre moyen d'heures de formation par année, par employé et par catégorie d'emploi.	Rapport sur le développement durable 2009, p. 33 Développement des ressources humaines
LA11	Programmes de développement des compétences et de formation continue destinés à assurer l'employabilité des salariés et à les aider à gérer leur fin de carrière.	Rapport sur le développement durable 2009, p. 33
LA12	Pourcentage d'employés qui bénéficient d'évaluations régulières de leur rendement et du développement de leur carrière.	Les cadres et le personnel professionnel de l'entreprise bénéficient d'évaluations du rendement et de programmes de développement de carrière. Ces deux catégories d'emploi représentent environ 15 % de l'effectif de l'entreprise.
Diversité et égalité des chances
LA13	Composition des organes de gouvernance et répartition des employés selon le sexe, le groupe d'âge, l'appartenance à une minorité et autres indicateurs de diversité.	Rapport sur le développement durable 2009, p. 5, 33 Rapport annuel 2009, p. 99-101 Développement des ressources humaines Valorisation de la diversité
LA14	Ratio du salaire de base des hommes et des femmes par catégorie d'emploi.	Hydro-Québec se conforme à la Loi sur l'équité salariale et vise le respect de l'équité dans la rémunération de ses employés. Pour un régime dynamique de rémunération

Droits de la personne

N° GRI	Élément d'information	Explication / référence
Approche de gestion
Volets : Objectifs et performance Politique Responsabilité au sein de l'organisation Formation et sensibilisation Surveillance et suivi		Objectifs et performance Rapport d'activité de la protectrice de la personne Politique Nos politiques (Nos ressources humaines) Formation et sensibilisation Rapport sur le développement durable 2009, p. 33 Développement des ressources humaines Surveillance et suivi Rapport d'activité de la protectrice de la personne
Pratiques d'investissement et d'achat
HR1	Pourcentage et nombre total d'accords d'investissement importants intégrant des clauses relatives aux droits de la personne ou évalués au regard de la question des droits de la personne.	Hydro-Québec se conforme aux lois et règlements applicables.
HR2	Pourcentage de fournisseurs et d'entrepreneurs importants évalués au regard de leur performance en matière des droits de la personne, et mesures prises en la matière.	Hydro-Québec se conforme aux lois et règlements applicables. Nos politiques (Nos ressources humaines)
HR3	Nombre total d'heures de formation des employés sur les politiques et procédures relatives aux droits de la personne applicables aux activités de l'organisation, et pourcentage d'employés formés.	Hydro-Québec demande à ses employés de respecter un code de conduite qui aborde notamment la question du respect de la personne et des convictions sociales et religieuses. Une formation sur la politique relative au harcèlement en milieu de travail est également offerte. Code de conduite Nos politiques (Nos ressources humaines) Rapport sur le développement durable 2009, p. 33
Non-discrimination
HR4	Nombre total de cas de discrimination et mesures prises pour corriger la situation.	Rapport d'activité de la protectrice de la personne
Liberté d'association et droit de négociation collective
HR5	Activités dans le cadre desquelles la liberté d'association et le droit de négociation collective peuvent être sérieusement compromis, et mesures prises pour assurer le respect de ces droits.	Hydro-Québec se conforme aux lois et règlements applicables. Nos politiques (Nos ressources humaines) Développement des ressources humaines
Travail des enfants
HR6	Activités présentant un risque important en ce qui a trait au travail des enfants, et mesures prises pour contribuer à l'abolition de telles pratiques.	Hydro-Québec se conforme aux lois et règlements applicables. Nos politiques (Nos ressources humaines)
Travail forcé ou obligatoire
HR7	Activités présentant un risque important en ce qui a trait au travail forcé ou obligatoire, et mesures prises pour contribuer à l'abolition de telles pratiques.	Hydro-Québec se conforme aux lois et règlements applicables. Nos politiques (Nos ressources humaines)
Pratiques de sécurité
HR8	Pourcentage des employés chargés de la sécurité ayant reçu une formation sur les politiques ou procédures de l'organisation relativement aux droits de la personne applicables dans leur activité.	Les employés chargés de la sécurité reçoivent une formation sur des sujets comme le code d'éthique de l'entreprise.
Droits des populations autochtones
HR9	Nombre total des cas de violation des droits des populations autochtones, et mesures prises.	Hydro-Québec conclut des conventions et des ententes avec les communautés autochtones touchées par ses projets de développement afin d'intégrer les besoins de leurs membres en tant que citoyens, partenaires et clients. Nos politiques (Nos ressources humaines) Engagement envers la société

Société

N° GRI	Élément d'information	Explication / référence
Approche de gestion
Volets : Objectifs et performance Politique Responsabilité au sein de l'organisation Formation et sensibilisation Surveillance et suivi		Politique Nos politiques (Notre rôle social et Notre régie d'entreprise) Responsabilité au sein de l'organisation Le poste le plus élevé comportant des responsabilités opérationnelles en matière de relations avec les collectivités est celui du directeur principal – Planification stratégique et relations gouvernementales, qui relève de la vice-présidente exécutive aux affaires corporatives et secrétaire générale. Le poste le plus élevé comportant des responsabilités opérationnelles en matière de régie d'entreprise est celui de la directrice principale – Environnement et affaires corporatives, qui relève de la vice-présidente exécutive aux affaires corporatives et secrétaire générale. Organigramme de la Haute direction Formation et sensibilisation Rapport sur le développement durable 2009, p. 33 Développement des ressources humaines Surveillance et suivi Rapport sur le développement durable 2009, p. 4-6
Communauté
SO1	Nature, portée et efficacité de tout programme et pratique d'évaluation et de gestion des impacts des activités sur les collectivités, aux étapes d'implantation, d'exploitation et de cessation des activités.	Rapport sur le développement durable 2009, p. 25-29 Engagement envers la société Projets de production d'électricité (voir les sections « Acceptation sociale » des projets à l'étude ou en cours de réalisation)
Corruption
SO2	Pourcentage et nombre d'unités opérationnelles analysées en fonction des risques de corruption.	Hydro-Québec applique les meilleures pratiques en matière de gouvernance, aux termes notamment de la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État, d'un code d'éthique pour les administrateurs et d'un code de conduite pour le personnel. Nos politiques (Notre régie d'entreprise) Code d'éthique et de déontologie des administrateurs, des dirigeants et des contrôleurs d'Hydro-Québec Code de conduite du personnel
SO3	Pourcentage d'employés ayant reçu la formation nécessaire sur les politiques et les procédures anti-corruption de l'organisation.	Hydro-Québec applique les meilleures pratiques en matière de gouvernance, aux termes notamment de la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État, d'un code d'éthique pour les administrateurs et d'un code de conduite pour le personnel. Nos politiques (Notre régie d'entreprise) Code d'éthique et de déontologie des administrateurs, des dirigeants et des contrôleurs d'Hydro-Québec Code de conduite du personnel
SO4	Mesures prises en réponse à des cas de corruption.	Hydro-Québec applique les meilleures pratiques en matière de gouvernance, aux termes notamment de la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État, d'un code d'éthique pour les administrateurs et d'un code de conduite pour le personnel. Nos politiques (Notre régie d'entreprise) Code d'éthique et de déontologie des administrateurs, des dirigeants et des contrôleurs d'Hydro-Québec Code de conduite du personnel
Politiques publiques
SO5	Prise de position sur les politiques publiques, participation à l'élaboration de politiques publiques et activités de lobbying.	Hydro-Québec intervient auprès des autorités publiques dans les dossiers qui la concernent. Par exemple, Hydro-Québec cherche à faire reconnaître la contribution de l'hydroélectricité à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre dans la perspective d'une éventuelle bourse du carbone, aux termes du Protocole de Kyoto.
SO6	Valeur totale des contributions financières et en nature versées à des partis politiques, à des politiciens et à des institutions connexes, réparties par pays.	Hydro-Québec est une entreprise publique dont le seul actionnaire est le gouvernement du Québec. À ce titre, l'entreprise ne fait aucune contribution à des partis politiques.
Comportement anticoncurrentiel
SO7	Nombre total de poursuites pour comportements anticoncurrentiels, violations de lois antitrust et pratiques monopolistiques, et résultat de ces poursuites.	Hydro-Québec est une société publique régie par une loi particulière et par la Régie de l'énergie, un organisme de réglementation indépendant.
Conformité
SO8	Montant des amendes importantes et nombre total des sanctions non pécuniaires reçues pour non-respect de lois et de règlements.	En 2009, Hydro-Québec n'a pas reçu de sanction ni d'amende importante pour non-respect de lois ou de règlements.

Responsabilité du fait des produits

N° GRI	Élément d'information	Explication / référence
Approche de gestion
Volets : Objectifs et performance Politique Responsabilité au sein de l'organisation Formation et sensibilisation Surveillance et suivi		Objectifs et performance Rapport sur le développement durable 2009, p. 28, 39 Politique Nos politiques (Notre rôle social) Responsabilité au sein de l'organisation Les responsabilités relatives à la santé et à la sécurité du public ainsi que la responsabilité du fait des produits relèvent de différentes directions principales de l'entreprise, notamment la Sécurité industrielle et les Communications. Organigramme de la Haute direction Formation et sensibilisation Rapport sur le développement durable 2009, p. 33
Santé et sécurité des consommateurs
PR1	Étapes du cycle de vie qui donnent lieu à une évaluation des impacts des produits et des services sur la santé et la sécurité à des fins d'amélioration, et pourcentage des principales catégories de produits et de services soumises à de telles évaluations.	Rapport sur le développement durable 2009, p. 28 Nos politiques (Notre rôle social) Sécurité électrique La question des champs électriques et magnétiques pour Hydro-Québec La question du mercure pour Hydro-Québec
PR2	Nombre total de cas de non-respect de règlements et de codes volontaires relatifs aux impacts des produits et services sur la santé et la sécurité pendant leur cycle de vie, répartis par type de résultat.	Hydro-Québec se conforme aux lois et règlements applicables.
Étiquetage des produits et services
PR3	Type d'informations sur les produits et les services exigées par les procédures, et pourcentage de produits et de services importants soumis à cette exigence d'information.	Hydro-Québec étant une entreprise de service, elle utilise d'autres moyens de communications que l'étiquetage pour informer les consommateurs des impacts de la production et de l'utilisation de l'électricité, notamment des campagnes publicitaires et des rapports publics. Sécurité électrique La question des champs électriques et magnétiques pour Hydro-Québec La question du mercure pour Hydro-Québec
PR4	Nombre total de cas de non-respect de règlements et de codes volontaires concernant l'information sur les produits et services, y compris l'étiquetage, par type de résultat.	Hydro-Québec se conforme aux lois et règlements applicables.
PR5	Pratiques relatives à la satisfaction des clients, y compris les résultats d'enquêtes de satisfaction.	Données non disponibles
Communications marketing
PR6	Programmes pour assurer le respect des lois, des normes et des codes volontaires applicables aux communications marketing, y compris la publicité, la promotion et les commandites.	Hydro-Québec se conforme aux exigences de l'organisme NCP (Les normes canadiennes de la publicité ). Lorsque cet organisme juge une publicité inacceptable, l'entreprise applique ses recommandations.
PR7	Nombre total de cas de non-respect de règlements et de codes volontaires applicables aux communications marketing, y compris la publicité, la promotion et les commandites, par type de résultat.	NCP n'a reçu aucune plainte concernant la publicité d'Hydro-Québec au cours des cinq dernières années.
Respect de la vie privée des clients
PR8	Nombre total de plaintes fondées pour atteinte à la vie privée de clients et perte de données sur des clients.	Hydro-Québec se conforme aux exigences de la Commission d'accès à l'information (CAI), qui administre la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. La CAI a pour mission d'assurer une protection maximale aux renseignements personnels que détiennent les organismes publics. En 2009, Hydro-Québec n'a fait l'objet d'aucune plainte fondée pour atteinte à la vie privée de ses employés ou de ses clients ni pour la perte de renseignements personnels. Rapport sur le développement durable 2009, p. 4 La protection des renseignements personnels
Conformité
PR9	Montant des amendes importantes reçues pour non-respect des lois et des règlements applicables à la fourniture et à l'utilisation de produits et de services.	Hydro-Québec ne diffuse pas de renseignements sur cet indicateur, car elle considère cette information comme confidentielle.