Adhésion aux lignes directrices de la Global Reporting Initiative (GRI)

Indicateurs de performance sociale

	Élément de déclaration ou indicateur entièrement couvert
	Élément de déclaration ou indicateur partiellement couvert
	Élément de déclaration ou indicateur non couvert

No GRI Indicateurs de performance Explication / référence de l'indicateur Approches de gestion Points des approches de gestion : Objectifs et performance Politique Responsabilité organisationnelle Formation et sensibilisation Surveillance et suivi Objectifs et performance Rapport sur le développement durable 2007, p. 2, 32-33, 39 Politique Nos politiques (Nos ressources humaines) Gérer le développement durable à Hydro-Québec Responsabilité organisationnelle Le poste le plus important assorti de responsabilités opérationnelles en matière de ressources humaines est celui du directeur principal – Ressources humaines, relevant du vice-président exécutif – Ressources humaines et services partagés. Organigramme de la haute direction [pdf] Formation et sensibilisation Rapport sur le développement durable 2007, p. 33 Former et sensibiliser nos employés en environnement Maintenir et accroître notre expertise Surveillance et suivi Rapport sur le développement durable 2007, p. 8-9 Emploi LA1 Effectif total par type d'emploi et type de contrat, et région. Rapport sur le développement durable 2007, p. 39 Connaître notre personnel Profil régional des activités d'Hydro-Québec LA2 Nombre total d'employés et taux de rotation du personnel par groupe d'âge, sexe et région. Rapport sur le développement durable 2007, p. 39 Connaître notre personnel Profil régional des activités d'Hydro-Québec LA3 Avantages sociaux offerts aux employés à temps plein, mais non aux employés temporaires ou à temps partiel, par secteur d'activité important. Pour des conditions de travail enviables Offrir des conditions de travail justes et équitables Relations de travail ou avec la direction LA4 Pourcentage d'employés couvert par des conventions collectives. Offrir des conditions de travail justes et équitables LA5 Délais minimaux de préavis à respecter pour le licenciement en cas de changements opérationnels importants, et indication ou non de ceux-ci dans les conventions collectives. Les délais minimaux pour les avis de licenciement des employés sont détaillés dans les conventions collectives. Santé et sécurité au travail LA6 Pourcentage de l'effectif total représenté par les comités paritaires formels en santé et sécurité au travail, chargés d'orienter et de surveiller l'application des programmes en matière de santé et de sécurité au travail. Hydro-Québec compte sur 140 comités paritaires en santé et sécurité au travail, auxquels siègent des dirigeants syndicaux, qui sont engagés avec la direction de l'entreprise à assurer un milieu de travail sain et sécuritaire pour les employés. Ils oeuvrent au niveau local, régional et provincial et représentent les six principaux syndicats présents dans l'entreprise. Assurer la santé et la sécurité des travailleurs LA7 Taux de blessures, de maladies professionnelles, de jours perdus et d'absentéisme, et nombre total de décès liés au travail, par région. Hydro-Québec comptabilise et déclare les accidents de travail et les maladies professionnelles selon les normes en vigueur au Québec. Rapport sur le développement durable 2007, p. 33 Assurer la santé et la sécurité des travailleurs LA8 Programme d'information, de formation, de conseils, de prévention et de contrôle des risques en place pour aider les employés, leurs familles ou les membres de la collectivité en cas de maladie grave. Hydro-Québec met à la disposition de son personnel un programme d'aide aux employés (PAE) afin de l'aider à solutionner rapidement et efficacement toute une gamme de difficultés qui peuvent ou qui pourraient avoir un impact sur sa qualité de vie personnelle ou au travail. Rapport sur le développement durable 2007, p. 33 Assurer la santé et la sécurité des travailleurs LA9 Questions de santé et sécurité au travail couvertes dans les conventions collectives. Hydro-Québec se conforme depuis 1983 aux pratiques préconisées par l'OIT dans le cadre de la convention concernant la sécurité, la santé des travailleurs et le milieu de travail. Hydro-Québec se conforme également aux lois et règlements en vigueur au Québec et applique le concept de diligence raisonnable en matière de santé et de sécurité du travail. L'entreprise forme également des comités paritaires en santé et sécurité afin de traiter de tout sujet problématique en la matière. Assurer la santé et la sécurité des travailleurs Formation et perfectionnement LA10 Nombre moyen d'heures de formation par année et par employé, par catégorie d'emploi. Rapport sur le développement durable 2007, p. 33 Maintenir et accroître notre expertise LA11 Programmes de gestion des compétences et de formation continue destinés à assurer l'employabilité du personnel et à gérer les fins de carrière. Maintenir et accroître notre expertise LA12 Pourcentage d'employés qui reçoivent des évaluations du rendement régulières et ont accès à un programme de développement de carrière. Les employés cadres et professionnels de l'entreprise bénéficient d'évaluations du rendement et de programmes de développement de carrière. Ces deux catégories d'emploi représentent 13 % de l'effectif de l'entreprise. Rapport sur le développement durable 2007, p. 33 Diversité et égalité des chances LA13 Composition des organes de gouvernance et répartition des employés par catégorie selon le sexe, le groupe d'âge, l'appartenance à une minorité et d'autres indicateurs de diversité. Rapport annuel 2007, p. 43, 106-109 Rapport sur le développement durable 2007, p. 31-32 Administrateurs d'Hydro-Québec [pdf] Valorisation de la diversité LA14 Ratio du salaire de base des hommes et des femmes par catégorie d'emploi. Hydro-Québec se conforme à la Loi sur l'équité salariale et vise le respect de l'équité dans la rémunération de ses employés. Offrir des conditions de travail justes et équitables Pour un régime dynamique de rémunération

No GRI Indicateurs de performance Explication / référence de l'indicateur Approches de gestion Points des approches de gestion : Objectifs et performance Politique Responsabilité organisationnelle Formation et sensibilisation Surveillance et suivi Objectifs et performance Rapport d'activité de la protectrice de la personne Politique Nos politiques (Nos clients, Notre rôle social et Nos acquisitions de biens meubles et de services) Formation et sensibilisation Rapport sur le développement durable 2007, p. 33 Maintenir et accroître notre expertise Surveillance et suivi Rapport d'activité de la protectrice de la personne Pratiques d'achat et d'investissement HR1 Pourcentage et nombre total des contrats d'investissement importants qui comportent des clauses sur les droits de la personne ou qui ont été examinés à la lumière des droits de la personne. Hydro-Québec se conforme aux lois et règlements applicables. HR2 Pourcentage de fournisseurs et sous-traitants d'importance qui ont été évalués en fonction des droits de la personne, et mesures prises. Hydro-Québec se conforme aux lois et règlements applicables. Nos politiques (Nos ressources humaines) HR3 Nombre total d'heures de formation des employés sur les politiques et procédures visant les droits de la personne applicables aux activités de l'organisation, y compris le pourcentage d'employés formés. Hydro-Québec se conforme aux lois et règlements applicables et demande à ses employés de respecter un code de conduite où il est notamment question du respect de la personne ainsi que des convictions sociales et religieuses. Une formation sur l'application de la politique sur le harcèlement au travail est également diffusée. Code de conduite [pdf] Nos politiques (Nos ressources humaines) Non-discrimination HR4 Nombre total de cas de discrimination et mesures prises pour corriger la situation. Rapport d'activité de la protectrice de la personne Liberté d'association et négociations collectives HR5 Activités dans le cadre desquelles la liberté d'association et le droit aux négociations collectives peuvent être sérieusement compromis, et mesures mises de l'avant pour appuyer ces droits. Hydro-Québec se conforme aux lois et règlements applicables. Nos politiques (Nos ressources humaines) Offrir des conditions de travail justes et équitables Travail des enfants HR6 Activités présentant un risque important en ce qui a trait au travail des enfants, et mesures mises de l'avant pour contribuer à éliminer le travail des enfants. Hydro-Québec se conforme aux lois et règlements applicables. Nos politiques (Nos ressources humaines) Travail forcé HR7 Activités présentant un risque important en ce qui a trait au travail forcé, et mesures mises de l'avant pour contribuer à éliminer le travail forcé. Hydro-Québec se conforme aux lois et règlements applicables. Nos politiques (Nos ressources humaines) Mesures de sécurité HR8 Pourcentage des employés de la sécurité qui ont reçu une formation sur les politiques ou les procédures de l'organisation propres aux droits de la personne qui s'appliquent aux activités de l'organisation. Hydro-Québec favorise la formation des employés de la sécurité notamment sur le code d'éthique de l'entreprise. Droits des Autochtones HR9 Nombre total des cas de violation des droits des Autochtones et mesures prises. Hydro-Québec conclut diverses conventions et ententes avec les communautés autochtones afin d'intégrer leurs besoins comme citoyens, partenaires et clients aux projets de développement. Nos politiques (Notre rôle social) Favoriser le développement des communautés autochtones

No GRI Indicateurs de performance Explication / référence de l'indicateur Approches de gestion Points des approches de gestion : Objectifs et performance Politique Responsabilité organisationnelle Formation et sensibilisation Surveillance et suivi Politique Nos politiques (Notre rôle social et Notre régie d'entreprise) Responsabilité organisationnelle Le poste le plus important assorti de responsabilités opérationnelles en matière de relations avec les collectivités est celui du directeur principal – Planification stratégique et relations gouvernementales, relevant de la vice-présidente exécutive – Affaires corporatives et secrétaire générale. Le poste le plus important assorti de responsabilités opérationnelles en matière de régie d'entreprise est celui de la directrice principale – Environnement et affaires corporatives, relevant de la vice-présidente exécutive – Affaires corporatives et secrétaire générale. Organigramme de la haute direction [pdf] Formation et sensibilisation Rapport sur le développement durable 2007, p. 33 Maintenir et accroître notre expertise Surveillance et suivi Rapport sur le développement durable 2007, p. 8-9 Collectivité SO1 Nature, portée et efficacité de tout programme et pratique qui évalue et gère les impacts des activités sur les collectivités, y compris l'implantation, l'exploitation et la cessation d'activités. Rapport sur le développement durable 2007, p. 10, 16, 26-27 Consulter le milieu S'entendre avec les parties intéressées Contribuer financièrement aux initiatives locales et régionales Évaluations environnementales Suivis environnementaux Corruption SO2 Pourcentage et nombre d'unités d'affaires analysées en fonction des risques de corruption. Hydro-Québec applique les meilleures pratiques en matière de gouvernance, notamment par le respect de la nouvelle Loi sur la gouvernance des sociétés d'État et la diffusion d'un code de conduite. Nos politiques (Notre régie d'entreprise) Code d'éthique et de déontologie des administrateurs, des dirigeants et des contrôleurs d'Hydro-Québec [pdf] Code de conduite [pdf] SO3 Pourcentage d'employés ayant reçu la formation nécessaire sur les politiques et les procédures anti-corruption de l'organisation. Hydro-Québec applique les meilleures pratiques en matière de gouvernance, notamment par le respect de la nouvelle Loi sur la gouvernance des sociétés d'État et la diffusion d'un code de conduite. Nos politiques (Notre régie d'entreprise) Code d'éthique et de déontologie des administrateurs, des dirigeants et des contrôleurs d'Hydro-Québec [pdf] Code de conduite [pdf] SO4 Mesures prises en réaction à des cas de corruption. Hydro-Québec applique les meilleures pratiques en matière de gouvernance, notamment par le respect de la nouvelle Loi sur la gouvernance des sociétés d'État et la diffusion d'un code de conduite. Nos politiques (Notre régie d'entreprise) Code d'éthique et de déontologie des administrateurs, des dirigeants et des contrôleurs d'Hydro-Québec [pdf] Code de conduite [pdf] Politiques publiques SO5 Positions sur des politiques publiques et participation à l'élaboration de politiques publiques et à des activités de lobbying. Hydro-Québec effectue des représentations auprès des milieux politiques associés aux enjeux majeurs la touchant, notamment en matière de changements climatiques, à l'égard desquels Hydro-Québec désire faire reconnaître l'hydroélectricité comme contribuant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le contexte d'une éventuelle bourse du carbone, en vertu du protocole de Kyoto. SO6 Valeur totale des contributions financières et en nature à des partis politiques, à des politiciens et à des institutions connexes réparties par pays. Hydro-Québec est une entreprise publique dont le seul actionnaire est le gouvernement du Québec. À ce titre, l'entreprise ne fait aucune contribution à des partis politiques. Comportement anti-concurrentiel SO7 Nombre total des poursuites intentées en raison de comportements anti-concurrentiels ou anti-trust et de pratiques monopolistiques, et issue de ces poursuites. Hydro-Québec est une société publique régie par une loi particulière et par la Régie de l'énergie, un organisme réglementaire indépendant. Conformité SO8 Valeur monétaire des amendes d'importance et nombre total des sanctions non monétaires imposées en raison du non-respect de lois et de règlements. Hydro-Québec ne s'est pas vue imposer de sanction ni d'amende significative en raison du non-respect de lois et de règlements.

No GRI Indicateurs de performance Explication / référence de l'indicateur Approches de gestion Points des approches de gestion : Objectifs et performance Politique Responsabilité organisationnelle Formation et sensibilisation Surveillance et suivi Objectifs et performance Rapport sur le développement durable 2007, p. 26, 33, 39 Politique Nos politiques (Notre rôle social) Responsabilité organisationnelle Les responsabilités relatives à la santé et sécurité du public ainsi qu'à la responsabilité des produits relèvent de différentes directions principales de l'entreprise, notamment de la direction principale – Sécurité industrielle et de la direction principale – Communications . Organigramme de la haute direction [pdf] Formation et sensibilisation Rapport sur le développement durable 2007, p. 33 Maintenir et accroître notre expertise Santé et sécurité des consommateurs PR1 Étapes du cycle de vie pendant lesquelles sont évalués les impacts sur la santé et la sécurité de produits et de services en vue de leur amélioration, et pourcentage des principales catégories de produits et de services soumis à de telles procédures. Rapport sur le développement durable 2007, p. 26, 33 Nos politiques (Nos clients) Sécurité électrique Assurer la santé et la sécurité des travailleurs Veiller à la sécurité du public et de nos installations Suivre la teneur en mercure dans nos réservoirs Position d'Hydro-Québec Études parrainées par Hydro-Québec PR2 Nombre total des cas de non-respect de règlements et de codes volontaires portant sur les impacts sur la santé et la sécurité de produits et de services pendant leur cycle de vie, répartis par type d'issue. Hydro-Québec se conforme aux lois et règlements applicables. Étiquetage des produits et services PR3 Type d'informations sur les produits et les services exigés par les procédures, et pourcentage de produits et de services d'importance pour lesquels une telle information est requise. Hydro-Québec étant une entreprise de services, elle ne dispose pas d'emballages pour informer les consommateurs des impacts de la production et de l'utilisation de l'électricité. Ainsi, elle utilise d'autres moyens de communications, notamment des campagnes publicitaires et des rapports publics. Veiller à la sécurité du public et de nos installations Suivre la teneur en mercure dans nos réservoirs PR4 Nombre total de cas de non-respect de règlements et de codes volontaires portant sur l'étiquetage des produits et services et les informations sur ceux-ci, par type d'issue. Hydro-Québec se conforme aux lois et règlements applicables. PR5 Pratiques liées à la satisfaction des clients, par ex. la mesure de la satisfaction à l'aide de sondages auprès de la clientèle. Satisfaire les clients Communications marketing PR6 Programmes pour le respect des lois, des normes et des codes volontaires liés aux communications marketing, entre autres, la publicité, la promotion et les commandites. Hydro-Québec se conforme aux exigences des Normes canadiennes de la publicité (NCP). Si une publicité est jugée inacceptable par cet organisme, l'entreprise veille à appliquer les recommandations de celui-ci. PR7 Nombre total de cas de non-respect de règlements et de codes volontaires portant sur les communications marketing, entre autres, la publicité, la promotion et les commandites, par type d'issue. Les normes canadiennes de la publicité (NCP) reçoivent les plaintes de consommateurs en matière de publicité. Aucune plainte n'a été enregistrée ces trois dernières années. Respect de la vie privée des clients PR8 Nombre total de plaintes fondées portant sur le non-respect de la vie privée de clients et la perte de données sur des clients. Hydro-Québec se conforme à la Commission d'accès à l'information (CAI), qui administre la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Celle-ci vise à assurer une protection maximale aux renseignements personnels que détiennent les organismes publics. En 2007, Hydro-Québec n'a pas fait l'objet de plaintes fondées portant sur le non-respect de la vie privée de ses employés et de ses clients de même que sur la perte de données qui les concernent. Respecter la confidentialité de l'information Conformité PR9 Valeur monétaire des amendes importantes imposées pour non-respect des lois et des règlements portant sur l'utilisation de produits et de services. Hydro-Québec ne diffuse pas de renseignements sur cet indicateur, car elle considère cette information comme confidentielle.