Global Reporting Initiative (GRI)

Indicateurs de performance sociale

Degré de conformité avec les éléments d'information de la GRI :

entièrement couvert Élément d'information
entièrement couvert
partiellement couvert Élément d'information
partiellement couvert
non couvert Élément d'information
non couvert
Emploi, relations sociales et travail décent
N° GRI Élément d'information Explication / référence
Approche de gestion
entièrement couvertEmploi

L'approche de gestion relative à l'emploi est décrite dans la politique Nos ressources humaines et dans les conventions collectives.

entièrement couvertRelations du travail

L'approche de gestion relative aux relations de travail est décrite dans la politique Nos ressources humaines et dans les conventions collectives.

entièrement couvertSanté et sécurité au travail

L'approche de gestion relative à la santé et à la sécurité au travail est décrite dans la politique Nos ressources humaines et dans les conventions collectives.

entièrement couvertFormation et perfectionnement

L'approche de gestion relative à la formation et au perfectionnement est décrite dans la politique Nos ressources humaines et dans les conventions collectives.

La direction - Développement des compétences de la Direction principale Ressources humaines d'Hydro-Québec mise sur le Plan directeur 2010-2013 pour maintenir, voire améliorer la performance en matière de développement des compétences au vu d'indicateurs clés liés à la stratégie de l'entreprise.

entièrement couvertDiversité et égalité des chances

L'approche de gestion relative à la diversité et à l'égalité des chances est décrite dans la politique Nos ressources humaines et dans les conventions collectives.

Emploi
entièrement couvert LA1 Effectif total par type d'emploi et de contrat de travail et par région.
partiellement couvert LA2 Rotation des employés en nombre et en pourcentage par groupe d'âge, sexe et région.
partiellement couvert LA3 Avantages sociaux offerts aux employés à temps plein, mais non aux employés temporaires ou à temps partiel, par secteur d'activité important.

Les avantages sociaux offerts aux employés sont détaillés dans les conventions collectives.

Relations du travail
entièrement couvert LA4 Pourcentage d'employés couverts par des conventions collectives.
partiellement couvert LA5 Délai de préavis minimal en cas de licenciement pour cause de changement organisationnel, et indication de ce délai dans les conventions collectives. La durée minimale des préavis de licenciement est indiquée dans les conventions collectives.
Santé et sécurité au travail
entièrement couvert LA6 Pourcentage de l'effectif total représenté par des comités mixtes officiellement chargés d'orienter et de surveiller les programmes de santé et de sécurité au travail. Hydro-Québec compte 140 comités paritaires de santé et de sécurité au travail auxquels siègent des dirigeants syndicaux qui travaillent avec la direction de l'entreprise pour assurer un milieu de travail sain et sécuritaire. Ces comités œuvrent à l'échelle locale, régionale et provinciale et comprennent des représentants des six principaux syndicats présents dans l'entreprise.
partiellement couvert LA7 Taux d'accidents du travail, de maladies professionnelles et d'absentéisme, nombre de journées de travail perdues et nombre total de décès liés au travail, par région. Hydro-Québec comptabilise et déclare les accidents de travail et les maladies professionnelles selon les normes en vigueur au Québec.
partiellement couvert LA8 Programmes d'éducation, de formation, de counseling, de prévention et de maîtrise des risques mis en place pour aider les employés, leur famille ou les membres de la collectivité en cas de maladie grave. Le Programme d'aide aux employés (PAE) d'Hydro-Québec a pour but d'aider les salariés à résoudre rapidement et efficacement une grande variété de problèmes d'ordre personnel et professionnel.
partiellement couvert LA9 Questions de santé et de sécurité couvertes par les conventions collectives.

Hydro-Québec se conforme depuis 1983 aux recommandations et conventions de l'OIT sur la sécurité et la santé au travail.

Hydro-Québec se conforme également aux lois et règlements en vigueur au Québec et applique le concept de diligence raisonnable en matière de santé et de sécurité au travail.

L'entreprise mise également sur des comités paritaires pour traiter les questions relatives à la santé et à la sécurité au travail.

Formation et perfectionnement
partiellement couvert LA10 Nombre moyen d'heures de formation par année, par employé et par catégorie d'emploi.
partiellement couvert LA11 Programmes de développement des compétences et de formation continue destinés à assurer l'employabilité des salariés et à les aider à gérer leur fin de carrière.
entièrement couvert LA12 Pourcentage d'employés qui bénéficient d'évaluations régulières de leur rendement et du développement de leur carrière.
  • Les cadres et le personnel professionnel de l'entreprise bénéficient d'évaluations du rendement et de programmes de développement de carrière. Ces deux catégories d'emploi représentent environ 15 % de l'effectif de l'entreprise.
Diversité et égalité des chances
partiellement couvert LA13 Composition des organes de gouvernance et répartition des employés selon le sexe, le groupe d'âge, l'appartenance à une minorité et autres indicateurs de diversité.
partiellement couvert LA14 Ratio du salaire de base des hommes et des femmes par catégorie d'emploi. Hydro-Québec se conforme à la Loi sur l'équité salariale et vise le respect de l'équité dans la rémunération de ses employés.
Droits de la personne
N° GRI Élément d'information Explication / référence
Approche de gestion
entièrement couvertPratiques d'investissement et d'achat
  • Nos politiques (Nos acquisitions de biens meubles et de services et les conditions des contrats)
entièrement couvertNon-discrimination

L'approche de gestion relative à la non-discrimination est décrite dans la politique Nos ressources humaines et dans les conventions collectives.

entièrement couvertLiberté d'association et droit de négociation collective

L'approche de gestion relative à la liberté d'association et au droit de négociation collective est décrite dans la politique Nos ressources humaines et dans les conventions collectives.

entièrement couvertTravail des enfants
  • Nos politiques (Nos acquisitions de biens meubles et de services et les conditions des contrats)
entièrement couvertTravail forcé ou obligatoire
  • Nos politiques (Nos acquisitions de biens meubles et de services et les conditions des contrats)
entièrement couvertPratiques de sécurité
entièrement couvertDroits des populations autochtones
Pratiques d'investissement et d'achat
partiellement couvert HR1 Pourcentage et nombre total d'accords d'investissement importants intégrant des clauses relatives aux droits de la personne ou évalués au regard de la question des droits de la personne. Hydro-Québec se conforme aux lois et règlements applicables.
partiellement couvert HR2 Pourcentage de fournisseurs et d'entrepreneurs importants évalués au regard de leur performance en matière des droits de la personne, et mesures prises en la matière. Hydro-Québec se conforme aux lois et règlements applicables.
  • Nos politiques (Nos acquisitions de biens meubles et de services et les conditions des contrats)
partiellement couvert HR3 Nombre total d'heures de formation des employés sur les politiques et procédures relatives aux droits de la personne applicables aux activités de l'organisation, et pourcentage d'employés formés. Hydro-Québec demande à ses employés de respecter un code de conduite qui aborde notamment la question du respect de la personne et des convictions sociales et religieuses. Une formation sur la politique relative au harcèlement en milieu de travail est également offerte.
Non-discrimination
entièrement couvert HR4 Nombre total de cas de discrimination et mesures prises pour corriger la situation.
Liberté d'association et droit de négociation collective
entièrement couvert HR5 Activités dans le cadre desquelles la liberté d'association et le droit de négociation collective peuvent être sérieusement compromis, et mesures prises pour assurer le respect de ces droits. Hydro-Québec se conforme aux lois et règlements applicables.
Travail des enfants
partiellement couvert HR6 Activités présentant un risque important en ce qui a trait au travail des enfants, et mesures prises pour contribuer à l'abolition de telles pratiques. Hydro-Québec se conforme aux lois et règlements applicables.
  • Nos politiques (Nos acquisitions de biens meubles et de services et les conditions des contrats)
Travail forcé ou obligatoire
partiellement couvert HR7 Activités présentant un risque important en ce qui a trait au travail forcé ou obligatoire, et mesures prises pour contribuer à l'abolition de telles pratiques. Hydro-Québec se conforme aux lois et règlements applicables.
  • Nos politiques (Nos acquisitions de biens meubles et de services et les conditions des contrats)
Pratiques de sécurité
partiellement couvert HR8 Pourcentage des employés chargés de la sécurité ayant reçu une formation sur les politiques ou procédures de l'organisation relativement aux droits de la personne applicables dans leur activité. Les employés chargés de la sécurité reçoivent une formation sur des sujets comme le code d'éthique de l'entreprise.
Droits des populations autochtones
partiellement couvert HR9 Nombre total des cas de violation des droits des populations autochtones, et mesures prises. Hydro-Québec conclut des conventions et des ententes avec les communautés autochtones touchées par ses projets de développement afin d'intégrer les besoins de leurs membres en tant que citoyens, partenaires et clients.
Société
N° GRI Élément d'information Explication / référence
Approche de gestion
entièrement couvertCommunauté
entièrement couvertCorruption
entièrement couvertPolitiques publiques

Hydro-Québec est une entreprise publique dont le seul actionnaire est le gouvernement du Québec.

entièrement couvertComportement anticoncurrentiel

Hydro-Québec est une société publique régie par une loi particulière et par la Régie de l'énergie, un organisme de réglementation indépendant.

entièrement couvertConformité

Le suivi de l'ensemble des lois régissant les activités d'Hydro-Québec (y compris les sanctions judiciaires) relève principalement du groupe Affaires corporatives et secrétariat général.

Communauté
entièrement couvert SO1 Nature, portée et efficacité de tout programme et pratique d'évaluation et de gestion des impacts des activités sur les collectivités, aux étapes d'implantation, d'exploitation et de cessation des activités.
Corruption
partiellement couvert SO2 Pourcentage et nombre d'unités opérationnelles analysées en fonction des risques de corruption. Hydro-Québec applique les meilleures pratiques en matière de gouvernance, aux termes notamment de la Loi sur Hydro-Québec, d'un code d'éthique pour les administrateurs et d'un code de conduite pour le personnel.
partiellement couvert SO3 Pourcentage d'employés ayant reçu la formation nécessaire sur les politiques et les procédures anti-corruption de l'organisation. Hydro-Québec applique les meilleures pratiques en matière de gouvernance, aux termes notamment de la Loi sur Hydro-Québec, d'un code d'éthique pour les administrateurs et d'un code de conduite pour le personnel.
partiellement couvert SO4 Mesures prises en réponse à des cas de corruption. Hydro-Québec applique les meilleures pratiques en matière de gouvernance, aux termes notamment de la Loi sur Hydro-Québec, d'un code d'éthique pour les administrateurs et d'un code de conduite pour le personnel.
Politiques publiques
entièrement couvert SO5 Prise de position sur les politiques publiques, participation à l'élaboration de politiques publiques et activités de lobbying. Hydro-Québec intervient auprès des autorités publiques dans les dossiers qui la concernent. Par exemple, Hydro-Québec cherche à faire reconnaître la contribution de l'hydroélectricité à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre dans la perspective d'une éventuelle bourse du carbone, aux termes du Protocole de Kyoto.
entièrement couvert SO6 Valeur totale des contributions financières et en nature versées à des partis politiques, à des politiciens et à des institutions connexes, réparties par pays. Hydro-Québec est une entreprise publique dont le seul actionnaire est le gouvernement du Québec. À ce titre, l'entreprise ne fait aucune contribution à des partis politiques.
Comportement anticoncurrentiel
entièrement couvert SO7 Nombre total de poursuites pour comportements anticoncurrentiels, violations de lois antitrust et pratiques monopolistiques, et résultat de ces poursuites. Hydro-Québec est une société publique régie par une loi particulière et par la Régie de l'énergie, un organisme de réglementation indépendant.
Conformité
entièrement couvert SO8 Montant des amendes importantes et nombre total des sanctions non pécuniaires reçues pour non-respect de lois et de règlements. En 2010, Hydro-Québec n'a pas reçu de sanction ni d'amende importante pour non-respect de lois ou de règlements.
Responsabilité du fait des produits
N° GRI Élément d'information Explication / référence
Approche de gestion
entièrement couvertSanté et sécurité des consommateurs
entièrement couvertÉtiquetage des produits et services

Comme Hydro-Québec est une entreprise de service, elle utilise d'autres moyens de communications que l'étiquetage pour informer les consommateurs des impacts de la production et de l'utilisation de l'électricité, notamment des campagnes publicitaires et des rapports publics.

entièrement couvertCommunications marketing

Hydro-Québec se conforme aux exigences de l'organisme NCP (Les normes canadiennes de la publicité). Lorsque cet organisme juge une publicité inacceptable, l'entreprise applique ses recommandations. La direction principale Communications du groupe Affaires corporatives et secrétariat général est responsable de la conformité de l'entreprise aux normes canadiennes de la publicité.

entièrement couvertRespect de la vie privée des clients

Hydro-Québec se conforme aux exigences de la Commission d'accès à l'information (CAI), qui veille à l'application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. La CAI a pour mission d'assurer une protection maximale aux renseignements personnels que détiennent les organismes publics. La direction principale Environnement et affaires corporatives du groupe Affaires corporatives et secrétariat général est responsable de la conformité de l'entreprise à cette loi.

entièrement couvertConformité

Le suivi de l'ensemble des lois régissant les activités d'Hydro-Québec (y compris les sanctions judiciaires) relève principalement du groupe Affaires corporatives et secrétariat général d'Hydro-Québec.

Santé et sécurité des consommateurs
partiellement couvert PR1 Étapes du cycle de vie qui donnent lieu à une évaluation des impacts des produits et des services sur la santé et la sécurité à des fins d'amélioration, et pourcentage des principales catégories de produits et de services soumises à de telles évaluations.
partiellement couvert PR2 Nombre total de cas de non-respect de règlements et de codes volontaires relatifs aux impacts des produits et services sur la santé et la sécurité pendant leur cycle de vie, répartis par type de résultat. Hydro-Québec se conforme aux lois et règlements applicables.
Étiquetage des produits et services
partiellement couvert PR3 Type d'informations sur les produits et les services exigées par les procédures, et pourcentage de produits et de services importants soumis à cette exigence d'information. Comme Hydro-Québec est une entreprise de service, elle utilise d'autres moyens de communications que l'étiquetage pour informer les consommateurs des impacts de la production et de l'utilisation de l'électricité, notamment des campagnes publicitaires et des rapports publics.
partiellement couvert PR4 Nombre total de cas de non-respect de règlements et de codes volontaires concernant l'information sur les produits et services, y compris l'étiquetage, par type de résultat. Hydro-Québec se conforme aux lois et règlements applicables.
entièrement couvert PR5 Pratiques relatives à la satisfaction des clients, y compris les résultats d'enquêtes de satisfaction.

Hydro-Québec fait un suivi annuel des attentes et des priorités de ses clients depuis 1992 (Table des attentes des clients).

Communications marketing
partiellement couvert PR6 Programmes pour assurer le respect des lois, des normes et des codes volontaires applicables aux communications marketing, y compris la publicité, la promotion et les commandites. Hydro-Québec se conforme aux exigences de l'organisme NCP (Les normes canadiennes de la publicité ). Lorsque cet organisme juge une publicité inacceptable, l'entreprise applique ses recommandations.
entièrement couvert PR7 Nombre total de cas de non-respect de règlements et de codes volontaires applicables aux communications marketing, y compris la publicité, la promotion et les commandites, par type de résultat. NCP n'a reçu aucune plainte concernant la publicité d'Hydro-Québec au cours des six dernières années.
Respect de la vie privée des clients
partiellement couvert PR8 Nombre total de plaintes fondées pour atteinte à la vie privée de clients et perte de données sur des clients.

Hydro-Québec se conforme aux exigences de la Commission d'accès à l'information (CAI), qui veille à l'application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. La CAI a pour mission d'assurer une protection maximale aux renseignements personnels que détiennent les organismes publics.

En 2010, Hydro-Québec n'a fait l'objet d'aucune plainte fondée pour atteinte à la vie privée de ses employés ou de ses clients ni pour la perte de renseignements personnels.

Conformité
non couvert PR9 Montant des amendes importantes reçues pour non-respect des lois et des règlements applicables à la fourniture et à l'utilisation de produits et de services. Hydro-Québec se conforme aux lois et aux règlements applicables.

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