| Ententes signées dernièrement dans le cadre de certains de nos projets |
| Titre de l'entente |
Participant |
Objet |
| Entente sur le projet de complexe hydroélectrique de la Romaine (signée en 2008) |
MRC de Minganie |
Mise en place de différents fonds qui permettront la réalisation de nombreux projets à caractère économique, environnemental, social et culturel. L'entente prévoit des paiements qui s'échelonneront jusqu'en 2070. |
| Entente concernant les retombées économiques de projets majeurs d'Hydro-Québec en Abitibi-Témiscamingue (signée en 2008) |
ComaxAT |
Définition de l'appui financier, matériel et logistique d'Hydro-Québec aux efforts de retombées économiques régionales lors de la réalisation des projets majeurs en Abitibi-Témiscamingue. |
| Entente concernant les retombées économiques de projets majeurs d'Hydro-Québec dans le Nord du Québec (signée en 2008) |
ComaxNORD |
Définition de l'appui financier, matériel et logistique d'Hydro-Québec aux efforts de retombées économiques régionales lors de la réalisation des projets majeurs dans le Nord-du-Québec. |
| Entente sur la maximisation des retombées économiques des grands travaux d'Hydro-Québec pour les régions Nord-du-Québec et Abitibi-Témiscamingue (signée en 2005) |
Conseil régional des élus de la Baie-James et Conseil régional des élus de l'Abitibi-Témiscamingue |
Formalisation des relations entre les parties pour favoriser la maximisation des retombées économiques et des emplois des grands projets. |
| Entente Eastmain-1-A–Sarcelle–Rupert avec la municipalité de la Baie-James (signée en 2005) |
Municipalité de la Baie-James |
Création d'un fonds de développement régional aux fins de la réalisation et de l'exploitation de la dérivation partielle de la rivière Rupert, de la centrale de l'Eastmain-1-A et de la centrale de la Sarcelle. |
| Entente sur l'aménagement hydroélectrique des Rapides-des-Quinze (signée en 2004) |
Société de développement du Témiscamingue |
Reconnaissance du ComaxTem comme partenaire pour l'optimisation des retombées économiques régionales du projet. |
| Entente de mise en oeuvre du Guide de gestion des projets de distribution souterraine (signée en 2003) |
Union des municipalités du Québec |
Modalités d'élaboration d'un guide pour favoriser la réalisation optimale des projets de distribution souterraine. |
