Réponses aux questions déjà posées

Question :
La liste des soumissions reçues sur votre site internet est à jour au 8 septembre. Serait-il possible d'avoir une liste à jour en date d'aujourd'hui?

Réponse :
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Question :
Deux MRC et une communauté autochtone ont signé une entente stratégique de développement de projets énergétiques. Cette entente prévoit entre autres la création d’une Société de l'énergie communautaire (corporation autonome) dont la mission consiste à développer pour le bénéfice des partenaires de l'entente, des projets dans le domaine de l'énergie. Elle réalise toutes les étapes de développement d'un projet jusqu'à l'obtention des permis et autorisations nécessaires à la réalisation du projet. Par la suite, tout le développement est cédé à une société en commandite créée par les partenaires de l'entente pour la réalisation et l'exploitation du projet en question. Dans la soumission, on doit préciser et inclure la structure de propriété du projet.

Compte tenu de son mandat et de ses responsabilités, la société de l'énergie communautaire peut-elle signer les documents de soumission pour et au nom de la société en commandite qui sera créée pour la réalisation des projets ou bien si la soumission doit être signée par les partenaires qui seront impliqués dans la société en commandite.

Réponse :
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Question :
Il est mentionné que chaque pièce doit être transmise dans leur format original. Cela veut-il dire que les plans doivent être fournis en format DWG? De même, le rapport d'évaluation de la firme d'ingénierie peut-il être fourni en PDF ainsi que les détails des calculs de production qui pourraient l'accompagner?

Réponse :
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Question :
Nous désirons par la présente, vous demander un délai de deux mois supplémentaires pour le dépôt des soumissions dans le cadre du programme d’achat d’électricité provenant de petites centrales hydroélectriques de 50 MW et moins (PAE 2009-01).

Réponse :
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Question :
Pouvez-vous confirmer que dans le cas d'une société en commandite, le contrôle du projet sera déterminé par le pourcentage de votes détenu par la communauté pour l'élection des administrateurs du commandité. Existe-t-il d'autres exigences pour démontrer le contrôle effectif du projet par la communauté?

Réponse :
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Question :
Veuillez me préciser la nuance entre une lettre d'intention et un avis des autorités gouvernementales.

Réponse :
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Question :
Est-ce que pour le dépôt de la soumission, la structure de propriété doit légalement être constituée, ou si des ententes de partenariat signées entre les parties impliquées sont recevables.

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Question :
Est-ce que le délai limite pour le dépôt des soumissions peut être reporté au-delà du 17 novembre?

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Question :
À la Partie II, section 3, du contrat-type, il est mentionné qu'à son expiration le contrat pourra être renouvelé pour une période additionnelle de 20 ans sous réserve des autorisations requises et notamment d'une preuve de renouvellement du bail des forces hydrauliques. Le bail des forces hydrauliques étant délivré par le gouvernement, dans quelle mesure peut-on prévoir que ce renouvellement sera possible?

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Question :
Est-ce que la puissance contractuelle et l'énergie livrée inscrites à la section 2.1.2 seront reprises au contrat-type?
Est-ce qu'il peut y avoir une différence entre les valeurs de la soumission et les valeurs au temps de la signature du contrat pour prendre en compte des optimisations d'ingénierie et/ou des contraintes environnementales (débits réservés) fixées par les autorités?

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Question :
Concernant l'exigence de réaliser une étude exploratoire et de la déposer au moment de la remise de la soumission, est-ce que les spécifications techniques de l'étude exploratoire, notamment la puissance, doivent être identiques à la puissance inscrite dans les documents de soumission? On peut imaginer une variation en raison de l'optimisation du concept pendant la réalisation de l'étude exploratoire.

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Question :
Est-ce que la demande d'étude exploratoire doit être faite par le biais du représentant officiel, ou directement auprès de TransÉnergie?

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Question :
À l'article 3.3 de la Formule de soumission, l'adresse du site web d'Hydro-Québec TransÉnergie semble erronée, pouvez-vous vérifier?

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Question :
Est-ce qu'un projet dont une communauté autochtone détiendrait la totalité du contrôle, mais 90% de la capitalisation, contre 10% à un partenaire privé, serait considéré à un niveau de priorité 3?

Le cas échéant, les contributions versées à la communauté seraient-elles considérées comme des paiements non fermes?

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Question :
Est-ce qu'un projet de réfection majeure d'une installation hydroélectrique existante (moins de 50 MW avant et après le projet) qui a atteint la fin de sa vie utile est admissible au programme?

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Question :
Est-ce qu'un projet d'augmentation de capacité d'une installation hydroélectrique existante (moins de 50 MW avant et après le projet) est admissible au programme? Si oui, est-ce que seule l'augmentation nette de capacité est considérée dans le calcul de la puissance du projet?

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Question :
Il est exigé de transmettre la soumission électroniquement au représentant.

À quelle adresse courriel doit-on transmettre la soumission électronique? Quelle est la taille maximale (Mo) que nous pouvons transmettre à cette adresse? Que doit-on faire si la taille de la soumission (Mo) dépasse la capacité de transmission

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Question :
Y aura t-il une rencontre d'information destinée aux promoteurs ? Si oui, quand et comment en être informé ?

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