Conditions de participation

Tout organisme caritatif ou sans but lucratif, dûment enregistré au Canada et pouvant démontrer que le projet qu'il présente ne sert pas des fins personnelles ni lucratives, mais l'intérêt de la communauté concernée, est admissible aux subventions de la Fondation. Cette définition inclut les municipalités qui s'engagent dans des projets de conservation et de mise en valeur de milieux naturels (voir à ce sujet la rubrique convention de financement).

Tout projet qui s'inscrit dans la mission de la Fondation, qui contribue à l'atteinte de ses objectifs et qui respecte ses principes, est admissible aux subventions de la Fondation.

Pour se qualifier, le projet ou le volet d'un projet faisant l'objet d'une demande de financement auprès de la Fondation doit être réalisé au Québec.

Depuis le début de ses activités en 2001 jusqu'en 2005, la Fondation a accueilli les demandes dans le cadre de programmes qui ont eu pour effet de favoriser les interventions visant prioritairement les espèces fauniques ou floristiques à statut précaire, ainsi que l'acquisition d'habitats.

Depuis 2006, la Fondation met davantage l'accent sur les projets qui traduisent la volonté des collectivités locales de gérer de façon responsable et durable les milieux naturels sur lesquels elles sont susceptibles de laisser leur empreinte.

Des projets dont l'objectif principal n'est pas strictement environnemental peuvent être soumis à la Fondation s'ils comportent un volet environnemental important et pertinent, et s'ils ne présentent pas de risques pour les éléments sensibles du territoire concerné. Dans ce cas, l'organisme peut demander un financement à la Fondation uniquement pour la réalisation de ce volet.

La Fondation n'accepte pas les projets :

• de sensibilisation à des problématiques environnementales d'ordre général (changements climatiques, pollution, surexploitation des ressources, gaz à effets de serre, qualité de l'eau, efficacité énergétique, etc.)
• de collecte de fonds ou toute autre campagne de financement ou de commandite
• de création d'un fonds de dotation ou de contribution à un tel fonds
• visant strictement l'embellissement ou le confort (barrières antibruit ou anti-odeurs)
• visant à limiter la pollution atmosphérique (ex. : covoiturage)
• de verdissement de cours d'école, de ruelles, de jardins communautaires et de toits verts ou de vulgarisation de pratiques horticoles ou agricoles écologiques
• de collecte, de recyclage ou de valorisation de matières résiduelles
• de nature strictement récréotouristique et économique, sans volet environnemental
• d'acquisition de connaissances, d'inventaire, d'étude de faisabilité ou d'autres études exploratoires
• expérimentaux, de recherche scientifique, universitaire ou fondamentale, de R-D ou de démonstration de technologies
• de nature récurrente (ex. : corvée de nettoyage, diffusion répétée de programme de formation ou d'animation)
• consistant en des activités en cours de réalisation ou ayant eu lieu
• de création ou de mise à jour de banques de données
• découlant d'obligations prescrites par la loi (ex. : étude d'impact sur l'environnement, décontamination de terrains industriels ou commerciaux, réfection de barrages)
• visant à intervenir sur la fonction première des équipements d'Hydro-Québec

La Fondation n'accepte généralement pas les projets :

• d'intervention directe visant à accroître des populations fauniques ou floristiques exploitées (ex. : ensemencement) ou la réintroduction de populations disparues ; cependant, si de tels projets comportent des volets afférents visant l'amélioration de l'habitat et des activités de sensibilisation et d'éducation, ces volets sont recevables
• d'activités muséales et d'interprétation qui ne sont pas liées aux ressources naturelles du milieu récepteur ou qui ne visent que l'acquisition, la construction ou l'aménagement d'infrastructures ; en ce qui concerne les thématiques, la Fondation s'intéresse plus particulièrement aux thèmes qui encouragent les changements de comportement du public ou de la population en général à l'égard d'une problématique environnementale locale
• d'organisation d'ateliers, de conférences, de colloques, etc. ou de participation à ces événements
• de conservation volontaire (intendance privée)
• de conservation par acquisition de terrains, sauf ceux qui visent à protéger directement ou indirectement un habitat particulièrement riche en biodiversité et qui s'intègrent dans un plan de conservation et de mise en valeur établissant clairement les différentes fonctions et utilisations prévues du territoire touché par l'acquisition⁽¹⁾

Le caractère d'unicité et la pérennité de la vocation de conservation du site doivent être clairement démontrés ; la demande doit être accompagnée d'au moins une évaluation de la valeur actuelle de la propriété visée, effectuée par un évaluateur agréé (la Fondation se réserve le droit de demander une deuxième évaluation) ; d'une cartographie précise des lots cadastraux visés ; et, idéalement, d'une promesse d'achat acceptée.

La priorité ira aux projets comportant un volet pédagogique ou de sensibilisation du grand public pour exposer les enjeux de conservation associés à cette acquisition. Idéalement, 50 % du financement de la Fondation ira au volet « éducation » ou « mise en valeur » du projet et 50 %, à l'acquisition du terrain. Le site devrait aussi, en principe, permettre un contact du public avec cet environnement, mais avec un accès contrôlé.

La Fondation ne finance pas :

• les activités annuelles, le loyer, l’entretien ou toute autre dépense de fonctionnement ou d'administration générale qui n'est pas directement liée au projet (accès Internet, téléphone, frais de comptabilité, etc.) ;
• les activités préalables à la réalisation des actions proposées dans le cadre du projet (étude de faisabilité, élaboration de la méthodologie, démarches de financement, tournée de consultation publique, frais juridiques, évaluation foncière, etc.) ;
• les activités réalisées sur des propriétés fédérales, à l'exception des activités se déroulant dans une communauté autochtone ainsi que des activités de sensibilisation et d'éducation.
• les activités de communication, de promotion ou de marketing non spécifiquement liées au projet (ex. : lobbying, création de sites Web organisationnels, etc.) ;
• les coûts inhérents à des obligations prescrites par la loi (ex. : taxes foncières, droit de mutation, etc.) ;
• la participation à des ateliers, à des colloques ou à des conférences.

⁽¹⁾ Les projets d'acquisition de terrains faisant partie du domaine public (propriétés des gouvernements, des MRC ou des municipalités) ne sont pas admissibles.

L'échéancier du projet doit être réaliste, c'est-à-dire adapté à son envergure et à ses objectifs. Comme la Fondation exerce ses activités selon un cycle annuel, la mise en œuvre des projets qu'elle finance s'étend habituellement sur une durée d'environ douze mois.

Le projet peut toutefois s'inscrire dans une planification plus globale, puisque de nombreux organismes travaillent dans une perspective à long terme. Dans ce cas et si l'organisme en formule la demande, un financement pour une période maximale de deux ans d'affilée pourrait être accordé, à condition qu'il s'agisse de phases consécutives d'un même projet.

Pour permettre à la Fondation d'avoir une vision d'ensemble, il faut alors préciser clairement les phases du projet auxquelles elle sera appelée à contribuer, mais aussi les situer en décrivant brièvement les phases antérieures déjà réalisées et les phases ultérieures envisagées. Un rapport de réalisation intermédiaire devra être remis à la Fondation à la fin de la 1^re année, et les crédits de la 2^e année seront conditionnels à l'atteinte des objectifs des phases menées à terme la 1^re année.

La Fondation ne s'engagera aucunement à reconduire son aide financière pour toutes les phases d'un tel projet, mais la pérennité des phases financées par la Fondation devra être clairement démontrée, même si elle ne contribue pas ultérieurement au financement des phases menées à terme.

• Vous devez fournir un budget détaillé du projet contenant, pour chacune des activités prévues, une ventilation des coûts entre les trois postes budgétaires suivants : ressources humaines (internes) ; achat de biens et de matériel ; et services professionnels (externes).
• Vous devez énumérer les sources de financement prévues et les montants demandés à chacun de vos partenaires. Si certains de vos partenaires fournissent des prestations en nature (prêt de personnel, d'équipements, de locaux, etc.), il est souhaitable de les mentionner et de leur attribuer une valeur monétaire. Pour chaque partenaire du projet (incluant votre organisme et la Fondation), précisez à quels éléments du projet il contribuera.
• Pour les contributions en espèces, le montage financier du projet doit respecter les conditions suivantes :

Montant du financement demandé à la FHQE	Autres contributions financières exigées	Vérification externe des états financiers du projet
≤ 25 000 $	Aucune	Non exigée
< 50 000 $	Aucune(1)	Exigée(4)
≥ 50 000 $ < 100 000 $	Au moins 25 % du total du financement (en espèces)(2)(3)	Exigée(4)
≥ 100 000 $	Au moins 50 % du total du financement (en espèces)(2)(3)	Exigée(4)

⁽¹⁾ Tout type de financement externe sera pris en compte favorablement dans l'évaluation du projet.

⁽²⁾ Aucun montant ne sera versé sans que soient fournies les lettres de confirmation des autres sources de financement, précisant le montant en espèces ou la juste valeur marchande des contributions. Exemples :

• Si vous faites une demande de financement de 60 000 $ à la Fondation, vous devrez obtenir des contributions financières autres d'au moins 20 000 $ et nous fournir une confirmation.
• Si vous faites une demande de financement de 120 000 $ à la Fondation, vous devrez obtenir des contributions financières autres d'au moins 120 000 $ et nous fournir une confirmation.

⁽³⁾ Si vous êtes une municipalité, une MRC, un conseil de bande ou une organisation intermunicipale, votre montage financier devra impérativement inclure au moins un autre bailleur de fonds (excluant votre organisation) pour les demandes de financement de 50 000 $ et plus.

⁽⁴⁾ Les coûts de cette vérification externe, qui sera faite par un comptable agréé et qui fera partie intégrante du rapport final de réalisation du projet, devront être compris dans le budget présenté.


Ces plafonds s'appliquent à l'ensemble d'un projet de nature environnementale. Pour les projets de toute autre nature, ils s'appliquent seulement au volet environnemental (voir la section Types de projets admissibles).