Quelle type de convention de financement correspond à votre projet ?

Veuillez utiliser cette clef d’identification afin de déterminer le type de convention qui s’applique à votre projet :

OSBL*		oui	Propriétaire du site ou projetant une acquisition de terrain		oui	Convention #2
non			non
			Gestionnaire du projet sur propriété municipale		oui	Convention #3
			non
			Convention #1
Municipalité**		oui	Propriétaire du terrain et gestionnaire du projet		oui	Convention #4
			non
			Convention #3

Veuillez télécharger le type de convention qui s’applique à votre projet pour en prendre connaissance :

Conventions de financement

1. Convention OSBL de base
2. Convention OSBL propriétaire du site ou projetant une acquisition
3. Convention OSBL gestionnaire du site, municipalité propriétaire
4. Convention municipalité gestionnaire du site et propriétaire

Après avoir pris connaissance de la convention, vous pouvez télécharger le formulaire de demande de financement :

Formulaire de demande de financement

• en format PDF
• en format Word