Programme d'amélioration majeure d'usine

Admissibilité

Est admissible au programme toute personne morale, société ou organisation titulaire d'un ou de plusieurs abonnements aux tarifs de grande puissance, qui exploite un ou plusieurs sites à vocation industrielle.

	le remplacement d'une ou de plusieurs lignes de production par une ou plusieurs nouvelles lignes plus efficaces
	la modernisation d'une ou de plusieurs usines, y compris les procédés et les systèmes auxiliaires
	la génération d'électricité à partir de rejets ou de résidus de l'usine qui n'entraîne aucune augmentation des gaz à effet de serre
	la cogénération d'électricité qui n'entraîne aucune augmentation des gaz à effet de serre et qui correspond à un niveau d'efficacité minimal selon les définitions des lois, règlements et normes qui s'appliquent sur le territoire du Québec

Un projet admissible doit démontrer une viabilité financière et commerciale. Il doit aussi entraîner une réduction de la consommation d'électricité globale d'au moins 50 GWh par année pendant une période de 10 ans.

	la construction de nouvelles usines
	la substitution d'énergie par des combustibles fossiles
	la production ou la cogénération d'électricité destinée à la vente
	l'ajout d'une ou plusieurs lignes de production
	la génération d'électricité à partir d'autres rejets ou résidus que ceux de l'usine

	respecter un volume de production de référence minimal, spécifié dans le contrat
	ne procéder à aucune fermeture d'usine ni à aucun licenciement en lien avec le projet