Programme d'amélioration majeure d'usine

Aide financière

L'aide financière vise à ramener la période globale de récupération de l'investissement (PRI) d'un projet à 3 ans. Toutefois, l'aide financière calculée avant la réalisation du projet est limitée au moindre des montants suivants :

la somme nécessaire pour ramener la période de récupération de l'investissement (PRI)  globale à 3 ans  50 % des dépenses d'investissement admissibles du projet  10 ¢/kWh* de réduction de la consommation d'électricité du projet, calculée sur une année  complète d'exploitation  30 M$ par projet

Le client peut réaliser plusieurs projets majeurs et recevoir une aide financière cumulative maximale de 30 M$, selon l'une ou l'autre des modalités suivantes :

si le client a un ou plusieurs abonnements pour un site : 30 M$ par site  si le client a plusieurs sites pour un abonnement : 30 M$ par abonnement

La contribution du client doit correspondre à au moins 50 % des coûts admissibles du projet, compte tenu de toute aide financière provenant d'autres sources.

un premier paiement de 30 % à la suite de la signature du contrat  un deuxième paiement estimé à 60 % de l'aide financière est prévu à la fin de la première  année de mesurage en production normale  un troisième et dernier paiement estimé à 10 % après 5 ans de mesurage

Le montant de l'aide financière prévu au contrat correspond au maximum qui peut être versé. Toutefois, si les objectifs ne sont pas atteints ou que les coûts du projet ne sont pas respectés, ce montant peut être revu à la baisse selon les critères du programme.