Programme d'analyse et de démonstration industrielles

Aide financière

Hydro-Québec offre une aide financière qui correspond au moindre des montants suivants :

un maximum de 50 % des coûts de l'analyse énergétique  un maximum de 25 000 $

Le client peut procéder à plusieurs analyses énergétiques, jusqu'à concurrence d'une aide financière cumulative de 50 000 $ pour un site industriel.

L'aide financière est versée en deux tranches :

un premier paiement de 50 % après la signature du contrat  un deuxième paiement de 50 %, une fois l'analyse terminée et le plan  d'implantation des mesures déposé

L'analyse énergétique doit être réalisée dans un délai de 12 mois suivant la date de signature du contrat avec Hydro-Québec.

Hydro-Québec alloue une aide financière, évaluée cas par cas, selon les balises suivantes :

un maximum de 50 % des coûts admissibles du projet  un maximum de 300 000 $ par projet

La contribution du client doit correspondre à au moins 25 % des coûts admissibles du projet de démonstration. Celui-ci doit être réalisé dans un délai maximal de 24 mois.

Le client peut réaliser plusieurs projets et recevoir une aide financière cumulative maximale de 300 000 $, selon l'une ou l'autre des modalités suivantes :

	si le client a un ou plusieurs abonnements pour un site : 300 000 $ par site
	si le client a plusieurs sites pour un abonnement : 300 000 $ par abonnement

L'aide financière est versée en trois tranches :

un premier paiement de 25 % au début du projet  un deuxième paiement de 50 % à la suite de la mise en route des équipements  un troisième paiement, correspondant à l'aide résiduelle, à la fin du projet

Diffusion des résultats
Hydro-Québec doit conclure au préalable une entente avec le client concernant la divulgation de toute information liée à la technologie en démonstration, afin de favoriser son appropriation par l'industrie.