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Conversion à l’électricité

Gestion de la demande de puissance

Le programme Conversion à l’électricité offre un appui financier pour la réalisation d’un projet visant le remplacement d’un équipement consommant un des combustibles fossiles admissibles par un équipement électrique dans des bâtiments commerciaux, institutionnels ou industriels.

Modalités en vigueur du 31 mars 2017 au 31 mars 2019

Nouveaux projets

La procédure et les modalités du programme en vigueur À PARTIR du 31 mars 2017 s’appliquent à tous les nouveaux projets.


Avant tout

Avant d’entreprendre votre démarche, nous vous suggérons de prendre connaissance des documents suivants :

Guide du participant

Guide du participant [PDF]

Marche à suivre

Vous devez remplir la partie lettre d’intérêt sans oublier de cocher la case Je confirme ma déclaration à la fin du formulaire et cliquer sur le bouton Soumettre.

Le participant doit s’assurer auprès d’Hydro-Québec que l’installation électrique d’Hydro-Québec permet d’alimenter les nouveaux équipements électriques visés par le projet. Si des modifications doivent être apportées au réseau, le participant peut demander une estimation des délais de réalisation des travaux. Pour plus de renseignements à ce sujet, le participant peut envoyer ses questions à l’adresse courriel suivante : VPCConversionalelectricite@hydro.qc.ca.

À cette étape, aucun autre document ne doit être transmis.

À la fin des travaux, vous devez, avec le responsable technique externe, le cas échéant :

  • remplir la partie Confirmation de la réalisation du projet reçu d’Hydro-Québec y compris le numéro de projet.

Vous cliquez sur le bouton Soumettre à la fin du formulaire pour envoyer la confirmation de la réalisation du projet.

Vous devez également transmettre les documents requis selon l’approche de calcul retenu pour le projet:

Approche simplifiée

  • Factures pour le combustible fossile admissible (pour une période de 24 mois précédant la date de fin des travaux)
  • Factures des dépenses admissibles

Approche détaillée

  • Factures pour le combustible fossile admissible (pour une période de 24 mois précédant la date de fin des travaux)
  • Factures des dépenses admissibles*
  • Fiches techniques des équipements électriques admissibles
  • Fichier de calcul de la consommation d’électricité admissible
*Voir Guide du participant

Il faut envoyer le tout à Hydro-Québec, à l’adresse courriel VPCConversionalelectricite@hydro.qc.ca.

Note : Le participant doit s’assurer que les nouveaux équipements électriques sont installés et en état de fonctionner avant de transmettre la partie Confirmation de la réalisation du projet.

Au besoin, l’équipe technique communique avec le participant pour l’informer du processus de transmission des documents requis. Elle se réserve le droit de refuser toute pièce justificative non probante.

Outre les pièces justificatives mentionnées dans les exigences du programme, Hydro-Québec peut demander tout autre document qu’elle juge nécessaire.

Une fois que tous les documents ont été transmis et que le dossier est complet, Hydro-Québec analyse la demande aux fins suivantes :

  • déterminer la consommation d’électricité admissible (CEA) ;
  • valider la demande de versement de l’appui financier et vérifier, sur les lieux, la réalisation du projet ;
  • approuver le montant de l’appui financier.

Si les travaux sont jugés non conformes à la demande de versement présentée, le projet sera réévalué.

À la demande d’Hydro-Québec, vous lui transmettez une facture originale, comportant un numéro de facture, qui a été produite à l’aide de vos systèmes comptables, est établie au montant approuvé et précise les deux taxes.

La facture doit être acheminée par courriel à VPCConversionalelectricite@hydro.qc.ca.

Hydro-Québec procède à la vérification du crédit puis verse l’appui financier.

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