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Nouvelles règles d'admissibilité
Le Document d'avant-projet : un nouveau formulaire essentiel
À compter du 1er juillet, les projets déjà réalisés ou en cours de réalisation ne seront plus admissibles dans le cadre du programme. Pour présenter un nouveau projet, vous devrez remplir le Document d'avant-projet avant le début des travaux et nous le transmettre au moyen du Module d'envoi des documents. Le non-respect de cette modalité entraînera le refus du projet présenté.
Pour en savoir plus, sur les délais prescrits pour la transmission du Document d'avant-projet et sur la date de début des travaux, cliquez ici.
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Fin de l'arrimage avec l'Office de l'efficacité énergétique (OEE) dans le cas des nouveaux bâtiments
Le Programme d'encouragement pour les bâtiments commerciaux (PEBC) de l'OEE a pris fin le 31 mars 2007 et a été remplacé par l'Initiative écoÉNERGIE. Tout comme le PEBC, ce programme offre une validation du rendement énergétique des bâtiments neufs qui dépasse de 25 % la performance prévue par le CMNÉB. Toutefois, contrairement au PEBC, l'Initiative écoÉNERGIE ne prévoit aucun appui financier.
Dans ce contexte, Hydro-Québec annonce qu'elle met fin à l'arrimage de la révision technique avec l'OEE. Rappelons que le principal objectif de cette façon de faire était de permettre aux clients de se prévaloir des appuis financiers des deux programmes en ne présentant qu'un seul dossier.
Ainsi, à compter du 1er juillet prochain, Hydro-Québec n'acceptera plus les projets soumis à l'OEE. Tout projet visant un nouveau bâtiment devra donc être présenté selon les procédures habituelles du programme Appui aux initiatives, qui comprennent désormais l'envoi d'un Document d'avant-projet avant le début des travaux.
À noter qu'Hydro-Québec doit autoriser au préalable le choix de tout autre logiciel que le progiciel d'évaluation des projets (PEP).
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