Les changements prennent effet dès aujourd'hui
Hydro-Québec a simplifié la procédure de demande d'appui financier de son programme. Voici de l'information sommaire sur les nouvelles modalités et les nouveaux outils du programme :
Calcul de l'appui financier maintenant basé seulement sur les KWh économisés admissibles
Montant de l'appui financier par projet : limite de 500 000 $ abolie
Exigences administratives simplifiées pour tous les projets
Voie allégée aux fins d'obtention d'une confirmation d'appui financier ou aux fins du versement de l'appui financier pour les projets qui remplissent certaines conditions
Nouvelle forme de rémunération des partenaires professionnels :
Rémunération de base pour le dépôt d'un projet réalisé : 1 000 $ + incitatif de 10 % en fonction de l'appui financier versé
Rémunération maximale : 20 000 $ par projet réalisé
