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Période d'admissibilité des projets
(sans proposition avant réalisation)
À compter du 1er novembre 2006, les projets devront être soumis à Hydro-Québec au plus tard 12 mois après la fin des travaux. Les projets visés sont ceux qui n'ont pas été soumis à Hydro-Québec pour validation avant leur réalisation.
Voici les dates qui déterminent le calcul de la période d'admissibilité :
| Date de réception du projet |
- Date de réception du formulaire de demande (appui.xls) dans le Module d'envoi.
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| Date de fin des travaux |
- Date apparaissant sur la dernière facture probante liée aux dépenses admissibles et soumise à Hydro-Québec.
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Nouveau fichier révisé – Compression de l'air
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